LOGEMENT

Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne a été modifié. La Commission n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. En conséquence, ile se peut que les renseignements présentés dans certaines publications ne soient plus à jour. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le changement du mandat de la Commission.

Une campagne promeut « Le logement en tant que droit de la personne »

Toronto (le 1^er mars 2010) La Commission ontarienne des droits de la personne, la ville de Toronto, la Federation of Rental-Housing Providers of Ontario, la Greater Toronto Apartment Association et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne se sont unis pour promouvoir le logement en tant que droit de la personne. lire plus

Le logement est un droit de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne demande des partenaires pour faire connaître ces droits relatifs au logement

Vous pouvez, vous aussi, annoncer que les personnes ont des droits en matière de logement et que la Commission a publié une nouvelle politique qui précise les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires. Vous êtes invité à imprimer et à afficher l’une des trois affiches en couleur ci-dessous –ou même les trois.

Ces affiches dirigent les personnes vers le site Internet de la Commission, qui contient des informations importantes sur les droits relatifs au logement, que les locateurs, les locataires et les propriétaires doivent connaître.

les locataires les fournisseur de logement les locateurs

Les droits de la personne et le logement locatif

Bénéficier d’un logement adéquat et abordable est un droit qui relève des droits de la personne; nous avons tous besoin d’un endroit décent où habiter. Le droit au logement est reconnu par le droit international et le droit à un logement sans discrimination est protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario. La Commission des droits de la personne a pour vision de créer un Ontario où tout le monde est traité avec respect et dignité et où les droits de la personne sont protégés par tous. La promotion et l’application d’un droit à un logement sans discrimination font partie intégrante de cette vision.

Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif

Le 5 octobre 2009 la CODP a rendu publique la Politique concernant les droits de la personne er le logement locatif. La politique est le fruit de recherches et de consultations détaillées auprès de locataires, de fournisseurs de logements, de décisionnaires et d'autres partenaires. Elle vise à proposer des outils, des scénarios pratiques et des renseignements qui peuvent être appliqués dans des situations réelles de tous les jours, dans le but d'éliminer rapidement les atteintes aux droits de la personne ou de les prévenir. La Politique est le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer.

La consultation et la rapport sur le logement

En mai 2007, la Commission a amorcé une consultation publique et tenu des réunions publiques et privées, reçu des soumissions écrites et rencontré des centaines d’individus et de groupes partout dans la province.

Le rapport de la Commission, intitulé Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario, diffusé le 8 juillet 2008, parle des défis auxquels sont confrontés les locataires et les fournisseurs de logements et souligne les importants obstacles systémiques et sociétaux à l’accès au logement observés dans le secteur du logement locatif en Ontario. Le cadre d’action reconnaît que nous avons tous un rôle à jouer dans la compréhension et l’élimination du problème de la discrimination en matière de logement en Ontario.

Pour de plus amples informations sur cette question, veuillez vous reporter aux documents suivants :