Accessibilité des élections - à l’adresse de l’exécutif de tous les partis politiques enregistrés en Ontario
CODP Mémoire concernant le Projet initial de règlement intégré sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario Ministère des Services sociaux et communautaires
Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant l'examen législatif de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le Projet de règlement intégré sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario Ministère des Services sociaux et communautair
Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire soumis au Comité d'élaboration des normes d'accessibilité au milieu bâti au sujet de la Proposition initiale de Norme d'accessibilité au milieu bâti
Directives concernant l'éducation accessible
DOCUMENT DE CONSULTATION : Le critère de préjudice injustifié et l'acceptation volontaire du risque
Dîner au restaurant, une question d'accessibilité
FICHE DE RENSEIGNEMENTS : Égalité d'accés à l'éducation durant une grève pour les élèves ayant un handicap
Financement de l'éducation pour élèves ayant un handicap
Jusqu'où doit aller l'obligation d'adaptation?
Mesures d'adaptation des élèves et des étudiants handicapés : principes
Mesures d'adaptation pour les élèves handicapés : Rôles et Responsabilités
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration concernant les consultations visant à renforcer la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet des dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario concernant l'aménagement pour accès facile
Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH
Planification des besoins des élèves et des étudiants handicapés en matière d'adaptations
Politique concernant les services à la clientéle : Offrir des biens et services à des personnes handicapées
Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement
Principaux obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées
Qu'est-ce qu'un handicap?
Rôles et responsabilités sur le lieu de travail
Soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité d’elaboration des normes d’accessibilité pour le transport au sujet de la Proposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport
Tenir compte des besoins des handicapés
UNE CHANCE DE RÉUSSIR : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)
VERS DES SERVICES D'ACCÉS FACILE : Rapport final sur l’initiative visant l’accessibilité des restaurants
« PROCHAIN ARRÊT, L'ACCESSIBILITÉ » Rapport sur l'annonce des arrêts dans les transports en commun en Ontario
Égalité d'accès à l'éducation pour les personnes handicapées: Engagements de la Commission Ontarienne des droits de la personne
--- l'autres publications (fr)
CONCLUSION D’UNE ENTENTE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE AVEC LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO RELATIVEMENT À LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
Des affaires de violation des droits de la personne réglées à l'amiable : les fournisseurs de services de transport en commun augmentent les services accessibles
Journée internationale des personnes handicapées
La CAMO : les règlements municipaux doivent suivre le Code des droits de la personne
La Commission des droits de la personne lance un vidéo en langue des signes
La Commission des droits de la personne rend publique aux fins de consultation l'ébauche de la politique sur la discrimination fondée sur la santé mentale et les vérification des dossiers de la police
La Commission ontarienne des droits de la personne dépose des plaintes contre trois fournisseurs de services de transport en commun
Le Tribunal des droits de la personne confirme qu'un collège privé a le devoir de répondre aux besoins des étudiants handicapés
Les services de transport en commun de l'Ontario devraient annoncer tous les arrêts
Les trois quarts des fournisseurs de services de transport en commun en Ontario s’engagent à annoncer tous les arrêts
L’obligation d’accommoder les personnes atteintes de maladie mentale est confirmée par une décision historique en matière de droits de la personne en Ontario
Proposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport : un recul pour les personnes handicapées de l’Ontario
Un arrêt de principe confirmé par un tribunal qui analyse la question : « Qu'est-ce que la discrimination? »
Une entente en matière de droits de la personne permet aux clients sourds et malentendants de bénéficier d’alarmes incendie visuelles dans les hôtels
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