Les Peuples Autochtones et le Code des droits de la personne de l'Ontario

Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne a été modifié. La Commission n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. En conséquence, ile se peut que les renseignements présentés dans certaines publications ne soient plus à jour. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le changement du mandat de la Commission.

Disponible en: Cree/Anglais, Ojibway/Anglais, Mohawk/Anglais

Qu’est-ce que la Commission ontarienne des droits de la personne?

La Commission ontarienne des droits de la personne a été créée en 1961 pour promouvoir et protéger les droits de toute la population de l’Ontario, y compris les Peuples autochtones, en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. La Commission a pour fonction d’enquêter sur les allégations de discrimination, de faire des recherches, d’élaborer des politiques et des lignes directrices, et d’éduquer le public.

Le Code déclare que l’on n’a pas le droit de faire preuve de discrimination à votre égard ni de vous harceler dans le lieu de travail, les magasins, les restaurants, les transports publics, les hôpitaux, les écoles, les immeubles d’habitation ou les hôtels, entre autres choses, ni parce que vous êtes membre d’un syndicat ou d’une association professionnelle. Les droits des personnes autochtones qui vivent dans des réserves relèvent, dans certains cas, du Code des droits de la personne de l’Ontario et, dans d’autres, de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Qu’est-ce que la discrimination? Qu’est-ce que le harcèlement?

Une personne est victime de discrimination lorsqu’elle est traitée de façon injuste à cause de son ascendance, de son origine ethnique, de sa couleur, de sa race, de sa religion, de sa citoyenneté, de son lieu d’origine, de son sexe (y compris la grossesse et l’identité sexuelle), d’un handicap (mental ou physique), de son âge, de son orientation sexuelle (bi-spirituelle) ainsi que de son état familial ou matrimonial (hétérosexuel ou homosexuel).

Le Code protège aussi les assistés sociaux contre la discrimination en matière de logement. Et, en matière d’emploi, il offre une protection contre la discrimination aux personnes qui ont commis une infraction criminelle, mais ont fait l’objet d’un pardon.

Le harcèlement est une forme de discrimination. Il comprend les remarques, les plaisanteries, la façon de parler ou le comportement, ou la présentation d’images qui ont pour effet de vous insulter, de vous offenser ou de vous humilier à cause de votre ascendance autochtone ou d’une autre des raisons citées ci-dessus.

L’importance de la prévention

L’éducation du public représente une partie importante du travail de la Commission. La Commission a élaboré un grand nombre de politiques et de lignes directrices, y compris des brochures rédigées en langue simple sur nombre de questions liées aux droits de la personne. Toutes les publications se trouvent sur www.ohrc.on.ca. Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.

Le personnel de la Commission assiste à des séances d’information et en organise, et travaille avec les employeurs, regularly attendles propriétaires, les fournisseurs de services, et les organismes gouvernementaux et communautaires à la promotion des droits de la personnes et du sens des responsabilités.

Pour en savoir plus

Commission canadienne des droits de la personne
Tél. sans frais : 1-888-214-1090
ATS : 1-888-643-3304
Téléc. : 613-996-9661
Adresse électr. : info.com@chrc-ccdp.ca
Site Web : www.chrc-ccdp.ca

Aboriginal Legal Services of Toronto
(à Toronto seulement)
Téléphone : 416-408-3967
Adresse électr. : alst@web.ca
Site Web : http://www.aboriginallegal.ca/

Aide juridique Ontario
Tél. sans frais : 1-800-668-8258
Téléc. : 416-979-8669
Adresse électr. : info@lao.on.ca
Site Web : www.legalaid.on.ca

Union of Ontario Indians
Tél. sans frais : 877-702-5200
Téléc. : 705-497-9135
Adresse électr. : info@anishinabek.ca
Site Web : www.anishinabek.ca/uoi