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Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

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Résumé

Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario est le titre du rapport final issu de la recherche approfondie et des vastes consultations de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les questions de droits de la personne intéressant les personnes âgées.

Environ 1,5 million de personnes âgées vivent actuellement en Ontario. D'ici 2021, l'Ontario comptera plus de trois millions de personnes de 65 ans et plus. Comme le révèle ce rapport, cette proportion considérable et grandissante de la population doit affronter des obstacles importants attribuables à l'âgisme et à la discrimination fondée sur l'âge. Il est grandement temps d'agir et d'éliminer les obstacles afin que les personnes âgées puissent participer pleinement aux activités de nos collectivités, jouir des mêmes droits que les autres citoyens et vivre leur vieillesse dans la dignité. Il faut adopter à l’égard du vieillissement une attitude qui valorise la dignité et la richesse des aînés, qui leur assure une autonomie, une sécurité, une participation à part entière dans la société et qui leur permette de s’épanouir pleinement.

Le rapport fait l'aperçu des commentaires que la Commission a reçu de plus d'une centaine d'organismes et de personnes à l’échelle de la province. Il décrit brièvement les mesures gouvernementales et collectives recommandées qui s’inspirent des suggestions des personnes et organismes consultés ainsi que les «Engagements de la Commission», qui sont des mesures que la Commission prendra pour éliminer l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge en Ontario.

Dignité, autonomie, participation, justice et sécurité

La dignité, l'autonomie, la participation, la justice et la sécurité ont été constamment mentionnées à titre de principes directeurs guidant l’étude des questions touchant les personnes âgées. Ces principes reprennent le texte du préambule du Code des droits de la personne de l'Ontario le «Code» et représentent l'intention de ses mécanismes de protection des droits de la personne. Le rapport souligne que la Commission d'inspirera de ces principes dans ses futurs travaux en matière de politique sur le vieillissement et il recommande que ces principes soient intégrés aux politiques et aux programmes des organismes privés et publics.

Âgisme

Si l'âgisme peut provoquer des actes discriminatoires chez les particuliers, il peut aussi avoir un impact plus large en influant sur les politiques, programmes et lois qui touchent divers secteurs de la société. Le rapport souligne que les obstacles que doivent surmonter les personnes âgées sont souvent de «stéréotypes sociaux», c'est-à-dire qu'ils ne sont pas attribuables au vieillissement, mais plutôt à la réaction de la société à l’égard de celui-ci. De plus, le fait de ne pas répondre aux besoins des personnes âgées et de concevoir des systèmes et des structures qui ne tiennent pas compte d'elles est également une forme d'âgisme.

Les recommandations du rapport soulignent la nécessité d'évaluer les politiques et les programmes de manière à garantir qu'ils ne soient pas fondés sur des stéréotypes sur l'âge et qu’ils ne les encouragent pas, et le besoin d'une éducation à tous les niveaux afin de créer une perception positive des personnes âgées et un milieu qui leur offre un soutien. Le rapport souligne également que la Commission créera et lancera une campagne de sensibilisation d'envergure sur l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge.

Âge et intersectionnalité

Le rapport souligne les effets uniques ou combinés du vieillissement sur certains groupes tels que les femmes âgées, les personnes âgées handicapées, les personnes âgées homosexuelles et les personnes âgées ayant des antécédents linguistiques, religieux, ethniques ou raciaux divers. Il fait des recommandations aux partenaires de la collectivité et du gouvernement afin de les aider à s’assurer que leurs politiques et leurs programmes n'entraînent ni marginalisation, ni discrimination, ni désavantages particuliers pour ces groupes.

Emploi

L'emploi est essentiel à la participation égale et à l'égalité des chances dans la société ainsi qu'au sentiment de dignité et d'estime de soi d'une personne. Le rapport souligne que, dans le monde du travail, la discrimination fondée sur l'âge, en particulier sous forme de retraite obligatoire, ainsi que sur des suppositions et des stéréotypes négatifs envers les travailleurs âgés, constitue un problème assez grave. Le rapport cite des cas de discrimination âgiste dans le monde du travail pouvant entraîner des difficultés financières, des troubles psychologiques et émotifs et un sentiment de perte et d'injustice.

Le rapport souligne que la retraite obligatoire est discriminatoire. Il recommande de modifier le Code afin d'éliminer la défense de la retraite obligatoire à 65 ans et de mettre en place des mesures de protection contre la discrimination fondée sur l'âge pour les travailleurs de plus de 65 ans. De plus, le rapport demande aux employeurs de garantir que le lieu de travail soit exempt de stéréotypes âgistes et offre une chance égale et que les politiques et les procédures de travail n'aient pas de répercussions négatives sur les travailleurs âgés. Enfin, il souligne que la Commission entreprendra des activités de sensibilisation du public afin de communiquer aux employeurs et aux employés leurs droits et leurs responsabilités en vertu du Code et de favoriser des milieux de travail positifs pour les travailleurs âgés.

Logement

Un logement abordable et accessible et la possibilité de vieillir dans le milieu désiré sont essentiels à la qualité de vie des personnes âgées. Le rapport traite en détail du manque actuel d'options en ce qui concerne les logements accessibles et abordables et les logements sociaux en Ontario. De plus, on souligne que le principe du «vieillissement chez soi» constitue une option de logement capitale pour les personnes âgées.

Le rapport recommande donc que tous les paliers de gouvernement collaborent afin d’élaborer une stratégie relative aux logements abordables pour les personnes âgées, d’assurer que le parc de logements sociaux de l’Ontario réponde aux besoins existants et futurs des personnes âgées et des autres personnes vulnérables de l'Ontario, et que le gouvernement provincial modifie la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario afin d’y incorporer les meilleurs principes de l’aménagement pour accès facile et que les promoteurs et les constructeurs conçoivent et mettent en œuvre des logements à accès facile. Le rapport souligne également que la Commission traitera des problèmes de droits de la personne qui touchent les personnes âgées dans ses futurs travaux sur le logement et les droits de la personne.

Soins, établissements et services de santé

Les obstacles aux soins, aux établissements et aux services de santé ont des répercussions négatives sur la dignité, l'estime de soi, l'autonomie et la pleine participation des personnes âgées. On a donné un aperçu des préoccupations concernant le système de santé actuel, notamment l’insuffisance de fonds, donc l’insuffisance de soins de santé communautaires, le manque de professionnels des soins, et plusieurs préoccupations concernant les établissements de soins de longue durée. On a également traité des obstacles physiques, tels que l’accessibilité aux édifices, et des obstacles sociaux, tels que les mesures restrictives au sein du système de santé. De plus, on a traité des obstacles dans le domaine des services généraux et dans celui des services de transport en particulier.

Le rapport recommande donc que les établissements, les installations et les services de santé soient accessibles pour toutes les personnes âgées, en particulier celles qui sont handicapées ; que le gouvernement provincial prenne d'autres mesures pour réglementer les maisons de repos et les foyers pour personnes âgées, et que les écoles de médecine et les centres de formation liés à la santé fassent en sorte que leurs diplômés reçoivent une formation adéquate sur les besoins des personnes âgées. De plus, il souligne que la Commission collaborera avec les facultés de médecine et les autres programmes qui forment les professionnels travaillant avec les personnes âgées afin d’assurer qu'un enseignement sur l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge soit compris dans leur programme d'études, et que la Commission continue de collaborer avec les fournisseurs de service afin de promouvoir l'accessibilité dans l'ensemble de la province.

Mauvais traitements à l'égard des personnes âgées

Les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées constituent un problème relatif aux droits de la personne et exigent une réponse efficace du gouvernement et des collectivités de l'Ontario. Le rapport donne un aperçu des nombreuses formes de mauvais traitements à l'égard des personnes âgées et cite l'âgisme, la vulnérabilité socio-économique, le stress chez les soignants, le manque de réglementation dans les établissements de soins, le manque de lits de soins de longue durée et le manque de logements accessibles et abordables comme des facteurs contribuant aux mauvais traitements à l'égard des personnes âgées.

Le rapport recommande que les mécanismes actuellement en place pour traiter les autres formes de violence familiale soient élargis pour comprendre les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées et que le gouvernement provincial et l'administration municipale prennent des mesures afin d'appuyer les programmes spéciaux, dont les refuges, pour les personnes âgées victimes de mauvais traitement. Le rapport mentionne également que la Commission continuera de surveiller les résultats de la Table ronde sur la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées.

Soins des personnes âgées

Le soin des personnes âgées est un besoin de plus en plus grand qui demande des réponses créatives de la part du gouvernement. Les soignants, pour la plupart des femmes, jouent un rôle sociétal essentiel et ne doivent pas assumer seuls cette responsabilité. Le rapport soutient que les lois, les programmes, le financement et l'engagement des employeurs envers la souplesse dans le milieu de travail sont nécessaires pour permettre aux soignants d'équilibrer les exigences des soins et celles de leur emploi.

Dans ces conditions, le rapport recommande que le ministère du Travail étende les nouvelles dispositions sur les congés (stipulées dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi) pour leur permettre d’englober les très petites entreprises, notamment celles qui comptent moins de 50 employés, et que tous les paliers de gouvernement et tous les employeurs songent à offrir diverses formes de soutien aux soignants dans le milieu de travail. Il souligne également que la Commission poursuivra ses travaux sur la question des soins aux personnes âgées et qu'elle examinera les plaintes des employés qui font l'objet d'une discrimination en raison de leur « situation familiale », de leur « état matrimonial » ou de leur « relation homosexuelle » lorsqu'ils prennent soin de parents ou d'un conjoint ou partenaire du même sexe âgés ou malades.

Conclusion

Les problèmes relevés dans ce rapport soulèvent des questions importantes en matière de droit de la personne auxquelles la Commission et la société en général doivent répondre. La Commission est très heureuse de collaborer avec le gouvernement et les partenaires de la collectivité afin de garantir que ces mesures et celles qu'on prendra dans l'avenir offriront aux personnes âgées de cette province une existence exempte de discrimination où elles pourront vivre dans la dignité et en toute sécurité, mener une vie pleine et indépendante. C'est dans cet esprit que la Commission soumet respectueusement ce rapport à l'examen de tous les Ontariens.

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