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Ce rapport vise à étudier dans toute leur étendue les problèmes pouvant affecter la dignité et la valeur des personnes âgées, ainsi que l'égalité de leurs droits et de leurs chances.

Le mandat de la Commission est décrit dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code»), loi ontarienne qui interdit la discrimination et le harcèlement dans cinq domaines : 1) l'emploi, 2) le logement, 3) les biens, services et installations, 4) les contrats et 5) l'appartenance à des associations commerciales ou professionnelles. Le préambule du Code énonce clairement ses objectifs :

ATTENDU que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde et est conforme à la Déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par les Nations Unies;

ATTENDU que l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination contraire à la loi, et que la province vise à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l'avancement et au bien-être de la collectivité et de la province;...

La Commission exécute son mandat et tente de réaliser les objectifs énoncés dans le préambule du Code de deux façons principales : d'une part, par la réception des plaintes portant sur les infractions aux règlements sur les droits de la personne et par l'application de la loi à ce sujet et, d'autre part, en favorisant les droits de la personne et en éduquant la population. Pour ce qui est de cette deuxième façon, la Commission exerce les fonctions suivantes :

  • favoriser les droits de la personne;
  • promouvoir la compréhension, l'acceptation et le respect du Code;
  • informer la population, l'éduquer et effectuer des études destinées à éliminer la discrimination;
  • examiner et revoir les lois, règlements, programmes et lignes de conduite, et faire des recommandations sur une disposition, un programme ou une ligne de conduite qui peut être incompatible avec le Code;
  • enquêter sur des problèmes susceptibles de surgir, favoriser et coordonner des projets, des programmes et des activités propres à éviter ou à atténuer ces problèmes; promouvoir, aider et encourager la participation de personnes, de groupes ou d'organismes privés, municipaux ou publics à des programmes visant à atténuer les tensions et les conflits dus à l'identification de personnes par un motif illicite de discrimination;
  • encourager la participation d'organismes publics et privés à des programmes visant à atténuer la discrimination. (article 29 du Code).

C'est sur le fondement de ces pouvoirs que la Commission a entrepris cette étude.

Ce rapport vise à étudier dans toute leur étendue les problèmes pouvant affecter la dignité et la valeur des personnes âgées, ainsi que l'égalité de leurs droits et de leurs chances.

Le rapport commence par établir la nécessité de considérer la dignité, l'autonomie, la participation, l'équité et la sécurité comme des valeurs de base dans l'étude des problèmes des personnes âgées. De plus, il introduit le concept d'âgisme et son rôle central dans la discrimination basée sur l'âge. Le rapport fait le point sur les désavantages subis par certains groupes de personnes âgées, compte tenu de l'âge et d'autres aspects identitaires. Enfin, le rapport décrit en détail ce que la Commission a entendu durant ses consultations en ce qui concerne l'emploi, le logement, les soins de santé, les institutions et les services, la violence et la négligence à l'égard des aînés, et les soins donnés aux personnes âgées.

Ce document sera à la base des futures politiques de la Commission. Les exposés de principes de la Commission expliquent comment la Commission interprète les dispositions du Code. Ces exposés sont importants parce que la population a le droit de s'attendre à ce que la Commission respecte les politiques qu'elle a publiées. Ils établissent également des normes sur les comportements que les particuliers, les employeurs, les fournisseurs de services et les décideurs doivent adopter afin de s’assurer que tous les Ontariens soient traités équitablement.

Bien que la Commission ait l'intention d'appliquer sans plus tarder les engagements qu'elle a pris dans ce rapport, c’est-à-dire, d'en faire davantage pour favoriser les droits des personnes âgées en Ontario, elle reconnaît que ces mesures ne sont pas suffisantes. Il faut que tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les organismes à but non lucratif et particulièrement tous ceux qui travaillent auprès des aînés fassent des efforts concertés. Les décideurs et les législateurs de la province doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les Ontariens de tout âge soient traités équitablement.

Aussi ce rapport fait-il des recommandations sur l'élimination des pratiques et des attitudes qui limitent la capacité des aînés à participer pleinement à la vie sociale. Les soumissions ont donné à la Commission un grand nombre de recommandations sur les manières de combattre la discrimination basée sur l'âge. Les Recommandations pratiques destinées au gouvernement et à la société présentées dans chaque section de ce rapport sont inspirées des suggestions reçues portant particulièrement sur les problèmes de droits de la personne intrinsèques à la discrimination basée sur l'âge. Elles servent à suggérer au gouvernement et à ses partenaires communautaires dans toute la province les premières mesures à adopter pour combattre la discrimination basée sur l'âge et ses effets.

De plus, chaque section énonce les Engagements de la Commission, qui sont les mesures que prendra la Commission pour combattre la discrimination. La Commission a hâte de travailler avec le gouvernement, avec tous les secteurs et tous les partenaires communautaires à l'application des recommandations faites dans ce document.

Il faut que tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les organismes à but non lucratif et particulièrement tous ceux qui travaillent auprès des aînés fassent des efforts concertés. Les décideurs et les législateurs de la province doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer l'égalité des Ontariens de tout âge.

 

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