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Programmes spéciaux et obligation d’adaptation

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Les employeurs, les fournisseurs de services et les locateurs ont tous l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour répondre aux besoins associés à un handicap, une croyance, un état familial ou d’autres motifs, dans la mesure où cela n’occasionne pas un « préjudice injustifié ».

Dans certains cas, un programme apparemment « spécial » s’inscrit en fait dans l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en vertu du Code. Ces initiatives ne doivent pas être considérées comme des programmes spéciaux.

Exemple : Un fournisseur de services de transport en commun instaure un service parallèle de transport adapté en autobus, de façon que les personnes handicapées qui rencontrent des obstacles au sein du réseau régulier aient accès au service de transport en commun déjà à la disposition des personnes non handicapées. De ce fait, le service parallèle de transport adapté s’inscrit dans l’obligation d’adaptation et ne constitue pas un programme spécial.

 

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