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Intention publique de porter atteinte à un droit

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Il est interdit de publier ou d’afficher des documents discriminatoires. L’interdiction du Code s’applique aux avis, panneaux, symboles, emblèmes ou autres représentations analogues, telles qu’une caricature, qui indiquent l’intention d’exercer une discrimination ou du harcèlement ou qui ont pour objet d’inciter d’autres à le faire dans les domaines de l’emploi, des services ou du logement.

À titre d’exemple, un locateur distribue des macarons indiquant « pas d’immigrants dans nos logements » lors d’une réunion communautaire portant sur les problèmes de logement. Son geste est une exposition en public d’un avis incitant à la discrimination en matière de logement fondée sur des motifs de race, d’ascendance, de couleur, d’origine ethnique ou de lieu d’origine.

Autrement, l’article 13 du Code n’a pas pour but de limiter la liberté d’expression. Le principe de la liberté d’expression s’applique aux opinions exprimées dans les articles et les éditoriaux publiés dans les journaux. Bien que certaines formes d’expression puissent sembler déplaisantes ou offensantes, il ne s’agit pas d’une discrimination au sens du Code.

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