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Il existe une exception à l’obligation d’accorder à toute personne un traitement égal en matière de services. Elle s’applique uniquement aux organismes de bienfaisance, établissements d’enseignement, clubs sociaux et associations diverses qui souhaitent limiter le droit d’affiliation et de participation à leur organisme. Ils sont autorisés à le faire pourvu qu’ils servent uniquement ou principalement un groupe de personnes visées par l’un des motifs du Code.

Par exemple, un club de loisirs qui sert uniquement des personnes ayant un handicap physique peut limiter son effectif à ces personnes. Pareillement, un refuge pour femmes battues est autorisé à accueillir seulement des femmes.

S’agissant d’une exception au Code, il faut en faire une interprétation stricte. Seuls les organismes clairement caractérisés comme religieux, caritatifs, etc. peuvent invoquer cet article.

 

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