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Emploi particulier

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En général, les organismes n’ont pas le droit d’exercer une discrimination lorsqu’ils embauchent du personnel. Il y a toutefois des exceptions, dont voici les plus courantes :

  1. Un organisme religieux, philanthropique, éducatif, social ou une société de secours mutuel qui sert les intérêts d’un groupe particulier peut avoir le droit d’embaucher de préférence certains employés en se fondant sur les motifs visés par le Code. Par exemple, un organisme spécialisé dans la prestation de services aux personnes handicapées peut embaucher de préférence des employés handicapés. Cette exception est autorisée uniquement si l’appartenance à un groupe particulier est exigée de façon raisonnable et de bonne foi et liée aux fonctions du poste pour lequel ces personnes sont embauchées.
  1. La loi autorise un employeur à choisir la personne qui sera embauchée en fonction de l’âge, du sexe, de l’existence d’un casier judiciaire ou de l’état matrimonial, pourvu qu’il puisse démontrer que cette exigence est raisonnable, de bonne foi et liée à la nature de l’emploi.
  1. Le Code autorise un particulier à embaucher ou à ne pas embaucher l’auxiliaire médical ou l’accompagnateur de son choix pour lui-même ou un parent malade. Toutefois, cet article n’autorise pas les agences ou autres fournisseurs de services de santé à envoyer aux clients du personnel infirmier ou des accompagnateurs correspondant à des préférences discriminatoires. Vous devez être « l’employeur » pour pouvoir embaucher la personne de votre choix qui prendra soin de vous ou d’un parent malade.

 

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