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Citoyenneté canadienne

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Vous êtes à l’abri de toute discrimination fondée sur votre citoyenneté, sauf si la loi exige la citoyenneté canadienne pour l’obtention d’un emploi ou de certains services. Ainsi, étant donné que la loi stipule que seuls les citoyens canadiens peuvent voter aux élections municipales ou provinciales, cette exigence n’est pas discriminatoire.

Le fait d’exiger la citoyenneté canadienne ou la qualité de résident permanent pour la participation aux activités culturelles, éducatives, syndicales ou sportives ne constitue pas une discrimination. Par exemple, certains sports de compétition exigent que les participants aient la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.

Le Code autorise également les organismes à exiger que leurs chefs de la direction ou leurs autres cadres supérieurs respectent des critères de résidence.

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