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Avantages sociaux et régimes de retraite

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Il est interdit de refuser un emploi ou de le rendre conditionnel à la participation de l’employé à un régime d’avantages sociaux ou à un régime similaire, car cela établit une distinction fondée sur un motif visé par le Code. La règle générale de non-discrimination en matière d’emploi s’applique aux régimes de retraite, aux régimes d’avantages sociaux et aux modalités des régimes d’assurance-groupe sauf si les distinctions ou exclusions fondées sur l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou le sexe prévues dans ces régimes sont raisonnables et justifiées.

Un régime d’assurance vie ou d’avantages sociaux peut traiter un employé handicapé différemment des autres participants au régime si un handicap préexistant augmente considérablement le risque pour l’assureur. Un employeur doit verser une indemnité à un employé handicapé qui est exclu d’un régime d’avantages sociaux, d’un régime ou d’une caisse de retraite ou d’un contrat d’assurance-groupe qu’il a conclu avec un assureur. L’indemnité doit être équivalente au montant versé à l’assureur pour un employé non handicapé.

De manière générale, vous n’avez pas droit aux prestations d’invalidité pendant votre congé de maternité ou votre congé parental. Toutefois, si votre employeur verse des prestations d’invalidité aux employés qui ont pris d’autres formes de congé, notamment un congé d’études ou un congé sabbatique, il est légalement tenu de verser des prestations aux personnes qui sont en congé de maternité ou en congé parental. Renseignez-vous à cet égard auprès de votre employeur.

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