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Je pense que mes droits de la personne ont été bafoués. Que devrais-je faire?

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À la CODP, nous n’effectuons pas le traitement de plaintes individuelles (connues sous le nom de requêtes).

Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d’assistance pour remplir une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, au 416 597-4900 ou au 1 866 625-5179, et parlez à un conseiller en droits de la personne.

Pour déposer une requête directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, consultez son site Web et suivez les instructions sur la façon de déposer une requête.

Nous (la Commission ontarienne des droits de la personne) disposons de politiques sur les droits de la personne progressistes qui pourraient appuyer votre requête auprès du Tribunal des droits de la personne. Si vous voulez que le Tribunal tienne compte d’une de nos positions stratégiques, vous devez lui en faire part. Le Tribunal n’est pas tenu de tenir compte de nos politiques à moins qu’on le lui demande.

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