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Examen 2011-12 du système des droits de la personne de l’Ontario

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Message du président

Je suis honoré d’avoir été choisi par le procureur général pour procéder à un examen indépendant de la mise en œuvre et de l’efficacité des modifications apportées au Code des droits de la personne. Le Code joue un rôle essentiel dans la vie des Ontariennes et des Ontariens, et je souhaite vivement contribuer au maintien d’un système des droits de la personne axé sur l’efficacité, l’accessibilité et la responsabilité. Mon examen comprendra d’abord une période d’étude et de planification, après quoi je mènerai une vague de consultations publiques au sujet dudit système. J’invite d’ailleurs toutes les Ontariennes et tous les Ontariens qui le désirent à participer au processus.

L’examen comportera trois phases:

  1. Je passerai en revue les lois, règlements, politiques, rapports, études et décisions des tribunaux touchant aux droits de la personne, et rencontrerai les principaux décideurs du système ontarien. Je rédigerai ensuite un document de consultation qui portera sur les principaux problèmes et points devant être au cœur de la discussion.
  2. À la fin de l’automne 2011, je mènerai une vague de consultations publiques et inviterai les gens à me faire part de leurs observations en personne ou par écrit. Les résultats de ces consultations seront publiés sur ce site, qui sera mis à jour tout au long du processus.
  3. En 2012, à partir des commentaires reçus, des données recueillies lors des consultations et des documents étudiés, j’entreprendrai la rédaction d’un rapport présentant mes conclusions et recommandations. Je compte déposer la version définitive au printemps 2012.

Je vous incite à collaborer à cet examen, et suis impatient de savoir ce que vous pensez de notre système des droits de la personne, si essentiel à notre province.

Cordialement,
Andrew Pinto

http://fr.ontariohumanrightsreview.org