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Enquête sur le profilage racial - Principales recommandations du rapport (fiche)

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Le rapport de la Commission sur le profilage racial met en avant un certain nombre de recommandations visant à régler la question du profilage racial.

Pour le gouvernement :

Établir un Secrétariat de la diversité raciale ayant le mandat suivant :

  • présenter annuellement un rapport sur les problèmes de racisme en Ontario;
  • procéder à l'examen de la mise en oeuvre des recommandations formulées dans les rapports antérieurs sur le profilage racial et sur les questions concernant spécifiquement les peuples autochtones, et en rendre compte;
  • appuyer les activités assurant le respect et la promotion et la promotion de la diversité et de l’équité raciale dans toute les initiatives gouvernementales;
  • favoriser le dialogue entre ceux qui sont préoccupiés par le pro filage racial et les prestataires de services des secteurs public et privé;
  • mettre sur pied des activités de sensibilisation et d’éducation de la population au sujet de la diversité raciale.

Pour les organismes et les institutions :

La commission encourage les institutions et organismes qui sont responsables de la sûreté, de la sécurité du public :

  • à surveiller les incidents de profilage racial, à élaborer ou modifier leurs politiques et pratiques, à adopter une politique de tolérance zéro à l’égard du profilage racial et à la communiquer à tout leur personnel.

La Commission recommande que les institutions et organismes au sein desquels il existe ou il est présumé exister un problème de profilage racial :

  • se penchent sur les recommandations formulées dans les études et rapports antérieurs, présentent un rapport sur celles qui ont été mises en oeuvre et fixent un calendrier pour l'exécution de celles qui ne l’ont pas encore été;
  • tiennent des rencontres avec les communautés concernées, afin de discuter de leurs préoccupations et d’élaborer des solutions;
  • mettent sur pied des initiatives efficaces de formation continue sur le racisme, le profilage racial et les relations interraciales;
  • prennent des mesures pour améliorer le recrutement, la promotion et le maintien en poste d'employés qui sont membres de groupes racialisés;
  • étudient les pratiques exemplaires d'autres organismes qui luttent contre le profilage racial, tant au Canada qu'à l'étranger, en vue de les mettre en oeuvre.

Pour les organismes offrant des services aux communautés autochtones :

Procéder à l’examen de leurs pratiques pour s’assurer qu’elles sont adaptées aux besoins particuliers des personnes autochtones et que leur personnel reçoit la formation nécessaire relativement aux problèmes présents au sein de cette communauté.

Pour les services policiers :

Encourager les services policiers de toute la province à :

  • surveiller les interactions entre les agents et la population;
  • élaborer du matériel éducatif, à l’intention des jeunes en particulier, qui renseigne sur les droits des citoyens

Pour les gestionnaires, les leaders et autres modèles de role :

  • s’il existe des preuves anecdotiques du profilage racial, réunir des données dans le but d’en surveiller l’incidence et de définir des mesures propres à le combattre;
  • consulter les communautés touchées et la Commission ontarienne des droits de la personne, afin d'établir des lignes directrices sur le mode de collecte et l’utilisation de données;
  • encourager les analystes financiers, les gens d'affaires et les leaders des secteurs public et privé à tenir compte des effets du profilage racial lorsqu’ils analysent des questions de productivité et de coûts financiers.