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Annexe A : Glossaire des termes

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Famille de recensement : Un couple marié et les enfants, le cas échéant, du couple ou de l’un ou l’autre des conjoints; un couple en union libre et les enfants, le cas échéant, du couple ou de l’un ou l’autre des partenaires; ou un parent seul, sans égard à son état matrimonial, habitant avec au moins un enfant dans le même logement et cet ou ces enfants. Tous les membres d’une famille de recensement particulière habitent le même logement. Le couple peut être de sexe opposé ou de même sexe. Les enfants peuvent être les enfants naturels du couple ou du parent seul ou être apparentés par mariage ou par adoption, sans égard à leur âge ni à leur état matrimonial, du moment qu’ils habitent dans le logement sans leur propre conjoint ou conjointe ou enfant. Les petits-enfants habitant avec leur grand-père ou leur grand-mère, ou avec leurs deux grands-parents, mais sans leurs parents, constituent également une famille de recensement[48].

Logement collectif : Établissement commercial, institutionnel ou communautaire que le recenseur peut identifier comme tel grâce à une enseigne ou en s’adressant à la personne qui en a la charge, à un résident, à un voisin, etc. Sont inclus dans cette catégorie les pensions et maisons de chambres, les hôtels, les motels, les maisons de chambres pour touristes, les maisons de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les hôpitaux, les résidences pour le personnel, les casernes (bases militaires), les campements de travailleurs, les prisons, les foyers collectifs pour les personnes ayant une déficience psychique ou intellectuelle, etc. Il peut s’agir d’un logement occupé par des résidents habituels ou uniquement par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement[49].

Logement privé : Ensemble distinct de pièces d’habitation occupé de façon permanente par une personne ou un groupe de personnes[50].

Besoins impérieux en matière de logement : La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) utilise le concept de « besoins impérieux en matière de logement », qui se fonde sur les normes suivantes :

  • Qualité : quel est l’état du logement, p. ex. des réparations majeures sont-elles nécessaires?
  • Taille : le logement est-il de taille convenable et le nombre de chambres à coucher est-il suffisant compte tenu de la taille et de la composition du ménage?
  • Abordabilité : le logement coûte-t-il moins de 30 p. 100 du revenu du ménage avant impôt?

Selon la SCHL : « On dit qu’un ménage éprouve un besoin impérieux en matière de logement si le logement qu’il occupe ne répond pas à un de ces critères et s’il doit consacrer 30 % ou plus de son revenu avant impôt pour payer le loyer médian des logements acceptables situés dans sa localité[51]. »

Famille économique : Groupe de deux personnes ou plus qui vivent dans le même logement et qui sont apparentées par le sang, par alliance, par union libre, par adoption ou par une relation de famille d’accueil[52].

Ménage : Une personne ou un groupe de personnes (autres que des résidents étrangers) occupant un même logement privé et n’ayant pas de domicile habituel ailleurs au Canada. Les membres d’un ménage qui sont temporairement absents le jour de l’enquête (p. ex. ceux qui résident temporairement ailleurs) sont considérés comme faisant partie de leur ménage habituel. Chaque personne est membre d’un seul et unique ménage[53].

Population active : Nombre de personnes occupées + nombre de chômeurs[54].

Personnes occupées : Personnes qui, au cours de la semaine de référence en 2011 :

(a) faisaient un travail quelconque dans le cadre d’un emploi ou dans une entreprise, c’est-à-dire tout travail rémunéré accompli pour un employeur ou à son propre compte. Cela comprend aussi les personnes qui faisaient un travail familial non rémunéré, qui est défini comme un travail non rémunéré qui contribue directement à l’exploitation d’une ferme, d’une entreprise ou d’un cabinet de professionnels appartenant à un membre apparenté du même ménage et exploité par celui-ci;

(b) avaient un emploi, mais n’étaient pas au travail à cause d’une maladie ou d’une incapacité, pour obligations personnelles ou familiales, pour des vacances ou à la suite d’un conflit de travail. Cette catégorie n’inclut pas les personnes mises à pied ou entre deux emplois occasionnels, ni celles qui n’avaient pas d’emploi à ce moment-là (même si elles avaient un emploi devant commencer à une date ultérieure)[55].

Chômeurs : Personnes qui, au cours de la semaine de référence en 2011, étaient sans emploi salarié ou sans travail à leur compte, étaient prêtes à travailler et :

(a) avaient activement cherché un emploi salarié au cours des quatre semaines précédentes; ou

(b) avaient été mises à pied temporairement et prévoyaient de reprendre leur emploi; ou

(c) avaient pris des arrangements définis en vue de se présenter à un nouvel emploi dans les quatre semaines suivantes[56].

Personnes inactives : Personnes qui, au cours de la semaine de référence, n’étaient ni des personnes occupées, ni des chômeurs. Il s’agit des personnes qui, considérant les conditions qui existaient sur le marché du travail dans leur région, ne désiraient ou ne pouvaient offrir ou fournir leurs services (incluant les personnes aux études à temps plein)[57].

Célibataire (jamais légalement marié(e)) : Une personne qui ne s’est jamais mariée ou une personne dont le mariage a été annulé et qui ne s’est pas remariée. Les personnes vivant en union libre ne font pas partie de cette catégorie[58].

Vivant en union libre : Une personne vivant avec une autre personne en tant que couple sans être légalement mariée avec cette personne[59].

Marié(e) (et non séparé(e)) : Une personne mariée, qui n’est pas séparée ou divorcée, et dont le conjoint ou la conjointe est vivant(e). Les personnes vivant en union libre ne font pas partie de cette catégorie[60].

Séparé(e) : Une personne mariée, mais qui ne vit plus avec son conjoint ou sa conjointe (pour une raison autre que la maladie, le travail ou les études) et qui n’a pas obtenu de divorce[61].

Divorcé(e) : Une personne qui a obtenu un divorce légal et qui ne s’est pas remariée[62].

Veuf ou veuve : Une personne dont le conjoint ou la conjointe est décédé(e) et qui ne s’est pas remariée[63].

Seuils de faible revenu après impôt (SFR-ApI) : Les SFR sont fondés sur les données relatives aux dépenses des familles. Les familles dont le revenu est inférieur aux SFR consacreront une part de leur revenu plus importante que la famille moyenne à l’alimentation, au logement et à l’habillement. Les SFR évoluent au fil du temps en fonction de la taille de la collectivité et de la famille.

Revenu personnel d’emploi : Revenu total provenant des salaires et traitements (avant les retenues), revenu net provenant de l’exploitation d’une entreprise non agricole non constituée en société et/ou de l’exercice d’une profession, et revenu net provenant d’un travail autonome agricole pour une personne âgée de plus de 15 ans en 2010.

Revenu total : Total du revenu provenant de toutes les sources, y compris un revenu d’emploi, un revenu provenant de programmes gouvernementaux, une pension, un revenu de placements ou tout autre revenu en espèces pour une personne âgée de plus de 15 ans en 2010[64].

Transferts gouvernementaux (revenus provenant de sources publiques) : Ensemble des prestations en espèces versées par l’administration fédérale, les provinces, les territoires ou les municipalités en 2010, incluant la pension de la Sécurité de la vieillesse et les prestations du Supplément de revenu garanti, l’Allocation au survivant, les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, les prestations d’assurance-emploi, les prestations pour enfants et les autres revenus provenant de sources publiques[65].

Revenu du ménage : Revenu des personnes âgées de 15 ans et plus qui vivent dans le ménage, provenant de toutes les sources.

Discrimination : Statistique Canada et le Code des droits de la personne de l’Ontario ne définissent pas la discrimination. La signification de ce terme a évolué au fil des décisions prises par les tribunaux des droits de la personne et les cours de justice. La discrimination désigne un traitement ou effet préjudiciable, intentionnel ou non, fondé sur un motif prévu au Code [l’âge, l’ascendance, la couleur, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, un handicap, l’état familial, l’état matrimonial, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’état d’assisté social (en matière de logement uniquement), l’existence d’un casier judiciaire (en matière d’emploi uniquement), le sexe, l’orientation sexuelle] dans l’un des secteurs (aspects) sociaux protégés : le logement; les contrats; l’emploi; les biens, services et installations; et l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

La discrimination comprend toute distinction, y compris toute exclusion, restriction ou préférence fondée sur un motif prévu au Code, qui a pour effet de compromettre les droits de la personne et les libertés fondamentales[66]. Pour obtenir une description plus détaillée, consultez la section 9 de la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances de la CODP, sur www.ohrc.on.ca/fr.

Autochtones : La CODP utilise le terme « Autochtones », qui se fonde sur la notion d’« identité autochtone » définie par Statistique Canada. L’« identité autochtone » désigne les personnes ayant déclaré être des Autochtones, c’est-à-dire des membres des Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), des Métis ou des Inuks (Inuits), et/ou les personnes ayant déclaré être des Indiens inscrits ou des Indiens des traités (c’est-à-dire des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada) et/ou les personnes ayant déclaré être membres d’une Première Nation ou bande indienne[67].

Personnes racialisées : Dans le présent rapport, ce terme fait référence à la notion de « minorité visible » définie par Statistique Canada. Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi du Canada, font partie des minorités visibles « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». La variable « Minorités visibles » comprend les catégories suivantes : Sud-Asiatique, Chinois, Noir, Philippin, Latino-Américain, Arabe, Asiatique du Sud-Est, Asiatique occidental, Coréen, Japonais, Minorité visible, n.i.a. (« non incluse ailleurs ») et Minorités visibles multiples[68].

Toutefois, la notion de race est une construction sociale. Le Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario définit la « racialisation » comme « le processus par lequel une société construit théoriquement les races comme réelles, différentes et inégales de façons qui ont un effet sur la vie économique, politique et sociale »[69].

Personnes non racialisées : Dans le présent rapport, ce terme désigne les personnes qui ne s’identifient ni comme Autochtones (voir la définition ci-dessus), ni comme des personnes racialisées (« minorités visibles » – voir la définition ci-dessus).


[48] Adapté de la page Famille de recensement, Statistique Canada, sans date. Dernière modification le 13 août 2013. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/fra/concepts/definitions/r-fam (date de consultation : 5 mai 2014).

[49] Adapté du Dictionnaire du recensement : Année de recensement 2011, Statistique Canada, 2012, n° 98-301-X2011001 au catalogue, p. 58-62. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/ref/dict/98-301-X2011001-fra.pdf (date de consultation : 22 avril 2015).

[50] Statistique Canada, Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, 2013, n° 99-000-X2011001 au catalogue, p. 187-188. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/dict/99-000-x2011001-fra.pdf (date de consultation : 22 avril 2015).

[51] Jacqueline Luffman, voir plus haut à la note 22, p. 17.

[52] Statistique Canada, Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, voir plus haut à la note 50, p. 184.

[53] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 188.

[54] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 80.

[55] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 79.

[56] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 66.

[57] Statistique Canada, Population active, sans date. Dernière mise à jour le 1er décembre 2008. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/def/4153361-fra.htm (date de consultation : 22 avril 2015).

[58] Statistique Canada, Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, voir plus haut à la note 50, p. 180.

[59] Ibid., p. 180.

[60] Ibid., p. 179.

[61] Ibid., p. 180.

[62] Ibid., p. 180.

[63] Ibid., p. 180.

[64] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 155.

[65] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 163.

[66] Dans le cadre de demandes fondées sur le droit à l’égalité en vertu de l’art. 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada a défini la discrimination comme une distinction fondée sur un motif illicite relatif à un individu ou un groupe d’individus « qui a pour effet d’imposer à cet individu ou à ce groupe des fardeaux, des obligations ou des désavantages non imposés à d’autres ou d’empêcher ou de restreindre l’accès aux possibilités, aux bénéfices et aux avantages offerts à d’autres membres de la société », Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143, p. 174.

[67] Statistique Canada, Guide de référence sur les peuples autochtones : Enquête nationale auprès des ménages, 2011, sans date, n° 99-011-XWF2011006 au catalogue. Dernière mise à jour le 28 mai 2014. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/guides/99-011-x/99-011-x2011006-fra.cfm (date de consultation : 22 avril 2015).

[68] Adapté du Guide de référence sur les minorités visibles et le groupe de population : Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, 2013, n° 99-010-X2011009 au catalogue, p. 4. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/guides/99-010-x/99-010-x2011009-fra.pdf (date de consultation : 22 avril 2015).

[69] Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, voir plus haut à la note 19.


 

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