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8. Démarches précises à envisager

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Ces dernières années, on a élaboré de nouvelles stratégies à l’appui du changement organisationnel en matière de droits de la personne dans les organismes policiers. Cette section décrit quelques démarches clés qui ont été prises dans le cadre du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto. D’autres mesures ont également été utilisées par d’autres organismes policiers.

8.1 Démarches de base

1. Créer des politiques en matière de droits de la personne et d’accommodement
Peu de commissions de services policiers ont des politiques claires et exhaustives en matière de droits de la personne et d’accommodement. Il importe de créer de telles politiques pour démontrer son engagement et ses obligations (voir, par exemple, la politique de la Commission de services policiers de Toronto en ligne à www.tpsb.ca).


2. Examiner les politiques et procédures et analyser les implications pour les droits de la personne
La plupart des politiques et procédures ont des implications pour les droits de la personne ou peuvent être améliorées pour mieux protéger les droits de la personne. Un examen formel des politiques et procédures par des personnes sensibles à la jurisprudence et aux politiques sur les droits de la personne contribuera à repérer les obstacles ou les lacunes. La CODP a rédigé un guide sur l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne en langage clair et simple (voir Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne et Les droits de la personne au travail en ligne à www.ohrc.on.ca).


3. Effectuer des examens de la conception inclusive
Les examens de la conception inclusive sont des projets de recherche visant à repérer les obstacles à la participation pour les personnes visées par divers motifs du Code. Un examen de la conception inclusive peut porter sur des motifs précis du Code comme la race, l’état familial, la religion, le sexe ou un handicap ou sur un domaine de préoccupation comme les pratiques d’emploi ou la prestation des services. Ces examens sont des outils normalisés utilisés dans le cadre du changement organisationnel en matière de droits de la personne et peuvent être plus ou moins détaillés selon l’expertise et les ressources disponibles.


Dans le cadre de son travail sur les droits de la personne, le SPT a effectué plusieurs examens formels de la conception inclusive, y compris une importante analyse des pratiques d’emploi relatives aux agents de police et au personnel civil. Il prévoit également un examen de la conception inclusive portant sur les pratiques d’emploi fondées sur la religion.


4. Publiciser l’engagement à l’égard des droits de la personne
Le fait de publiciser l’engagement d’un service policier à l’égard des droits de la personne auprès des membres du service et du public contribuera à clarifier les objectifs, à hausser les normes de conduite et à répondre aux préoccupations de la collectivité. Un effort concerté en vue d’utiliser des moyens de communication à cette fin n’exige pas beaucoup de ressources, mais peut avoir un impact majeur.


Le SPT a préparé un encart de quatre pages pour les journaux communautaires afin de publiciser son engagement à l’égard de services policiers justes et équitables et l’a distribué à plus de 400 000 domiciles à Toronto.


5. Intégrer les droits de la personne dans les procédures de traitement des plaintes
L’identification et le traitement rapide et respectueux des plaintes au motif des droits de la personne sont essentiels à la santé et à la résilience des particuliers et de l’organisation. Une organisation saine tire des leçons de ses erreurs. Les plaintes au motif des droits de la personne peuvent être traitées de nombreuses façons et, notamment en créant un système de traitement des plaintes qui traite uniquement des conflits fondés sur les droits de la personne et/ou en surveillant les griefs et les plaintes pour enfreinte aux droits de la personne à l’aide des systèmes et procédures actuels.


Le SPT a enchâssé les droits de la personne dans ses procédures de traitement des plaintes actuelles en cataloguant et en surveillant tous les problèmes liés aux droits de la personne inhérents aux griefs et aux procédures internes de traitement des plaintes.

8.2 Démarches visant à améliorer les pratiques d’emploi

1. Effectuer un recensement du personnel
Les services policiers doivent examiner la composition de leur personnel en fonction des motifs du Code comme la race, l’état familial, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle et un handicap pour pouvoir refléter leur collectivité. Le Service de police d’Ottawa a effectué un recensement exhaustif de son personnel à l’aide d’un sondage qui peut être utilisé par d’autres services de police. Ce type de données peut contribuer à cerner les lacunes dans la représentation du personnel et à cibler les efforts de recrutement. Voir la publication de la CODP intitulée Comptez-moi! Collecte de données relativesaux droits de la personne, disponible à www.ohrc.on.ca pour obtenir plus de renseignements et des meilleures pratiques pour la collecte de données relatives aux droits de la personne.


2. Travailler pour recruter des membres de groupes sous-représentés
Les services policiers représentatifs doivent cibler leurs efforts de recrutement pour attirer des membres de groupes sous représentés. Pour ce faire, ils peuvent examiner les obstacles à l’emploi dans les forces policières pour les groupes visés et y répondre, cibler les publicités et le recrutement et mentorer les membres de groupes ciblés lors du processus de recrutement. Le SPT est un des services qui ont obtenu le plus de succès sur le plan de l’embauche de membres de groupes sous représentés. Il fait un usage exhaustif de cet outil.


3. Inclure des questions sur les droits de la personne dans les enquêtes de départ
Les enquêtes de départ aident les employeurs à comprendre pourquoi les employés quittent leur emploi. Bon nombre d’employeurs, y compris les services policiers, s’en servent pour cerner les problèmes liés à l’emploi. Les questions portent précisément sur les droits de la personne contribuent à cerner les problèmes à cet égard qui affectent les employés. Le projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto a inclus la création d’une enquête de départ.


4. Créer des groupes d’affinités
Les groupes d’affinités sont des groupes d’entraide appuyés par l’employeur composes de personnes dont les antécédents sont semblables. Ils sont fréquemment utilises afin de permettre aux employés de groupes minoritaires de s’appuyer mutuellement au travail et d’aider le service à mieux répondre à leurs besoins.


Le SPT autorise les particuliers à former des réseaux de soutien internes formels qui jouent le rôle de groupes d’affinités pour son personnel, notamment des réseaux pour les Noirs, les femmes, les Philippins et les LGBT.

8.3 Démarches liées à la prestation des services policiers

1. Enchâsser les droits de la personne dans le processus de traitement des plaintes en vertu de la Loi sur les services policiers (LSP).
Les procédures de traitement des plaintes en vertu de la Loi sur les services policiers (LSP) sont une caractéristique de l’expérience des forces policières. Bien que la LSP identifie des motifs de plaintes et de sanctions qui chevauchent le Code des droits de la personne, les implications pour les droits de la personne sont rarement claires ou propices à des poursuites pour enfreintes aux droits de la personne. En outre, certains services ont des procédures internes de traitement des plaintes et de grief qui complètent les procédures de traitement des plaintes en vertu de la LSP. Ces procédures peuvent servir à identifier les problèmes relatifs aux droits de la personne et contribuer à orienter les réponses institutionnelles. Le projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto a modifié les procédures et pratiques de traitement des plaintes pour atteindre ces objectifs. Il a, notamment, remanié plusieurs formulaires, procédures, bases de données et programmes de formation des enquêteurs pour ajouter la perspective des droits de la personne.


2. Inclure les droits de la personne dans la gestion du rendement
L’évaluation et la gestion du rendement peuvent fortement influencer le comportement du personnel. On peut les adapter aux objectifs en matière de droits de la personne en examinant explicitement le comportement et les activités liés aux droits de la personne. Pour régler la conduite liée à la diversité et aux droits de la personne, le projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto a modifié les feuilles d’évaluation et de rendement des agents et élaboré une formation axée sur l’utilisation des formules d’évaluation du rendement remaniées (inclusives sur le plan des droits de la personne).


3. Recueillir des données relatives aux droits de la personne dans la prestation des services
Il importe que tous les organismes, y compris les services policiers, recueillent des données pour cerner les tendances de la prestation des services. La cueillette régulière de ces données permet de déterminer qui est servi et de cerner les lacunes et les problèmes inhérents aux services. Pourvu que des mesures de protection appropriées soient en place, la CODP encourage les organismes à recueillir des données fondées sur les motifs du Code des droits de la personne pour atteindre leurs objectifs en la matière et, notamment, pour déceler les tendances à la discrimination. Pour plus de renseignements, voir la publication intitulée Comptez-moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne, consultable en ligne à www.ohrc.on.ca.


Le projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto a envisage l’utilité de ce type de collecte de données pour évaluer les tendances du profilage racial, mais ne s’en est pas servi affirmant qu’il avait déjà reconnu l’existence du profilage racial et avait pris des mesures en vue de le régler. La collecte de données visant à définir et à élaborer des réponses au profilage racial peut être appropriée pour d’autres services policiers. Elle constitue désormais une exigence au Royaume Uni et est pratique courante dans de nombreux services de police aux États Unis.


4. Accentuer les droits de la personne lors des consultations communautaires
Les services policiers consultent régulièrement les collectivités qu’ils servent pour mieux répondre à leurs besoins et partager les questions potentiellement préoccupantes. D’ailleurs, dans de nombreux services importants, la consultation est une pratique régulière et les comités consultatifs sont courants. La consultation communautaire peut être orientée de manière à appuyer les objectifs en matière de droits de la personne, particulièrement lorsqu’il y a des allégations de discrimination dans les services policiers.


Dans le cadre du projet sur les droits de la personne, le service de police de Toronto a examiné ses structures et procédures de consultation communautaire pour conférer un rôle explicite aux droits de la personne. Il a ajouté un rôle dans la description du mandat du comité consultatif, rendu la formation en droits de la personne obligatoire pour les membres du comité et mis sur pied un nouveau comité consultatif mandaté pour se pencher sur les préoccupations particulières des personnes handicapées. Les consultations communautaires ciblées peuvent être un excellent moyen de nouer des relations avec les communautés qui ont historiquement de mauvaises relations avec les services policiers.


5. Élaborer un guide de vocabulaire pour les communications internes et externes
La communication avec la police est une question de nature délicate pour de nombreux groupes minoritaires. Le vocabulaire utilisé pour décrire un suspect ou un groupe communautaire peut être involontairement irrespectueux, ou pire, perpétuer les stéréotypes des groupes minoritaires. L’élaboration d’un guide comportant des termes appropriés et respectueux à l’intention du personnel peut aider les forces policières à atteindre leurs objectifs sur le plan des droits de la personne. Le SPT a élaboré ce genre de guide pour ses membres avec l’aide de la CODP.


6. Élaborer des outils d’approche pour les communautés difficiles à rejoindre
De nombreuses communautés obtiennent difficilement de l’information de la part des services policiers parce qu’elles se butent à des obstacles associés à la langue, à l’itinérance et à un handicap. Le repérage de ces communautés difficiles à rejoinder et l’adoption de mesures appropriées renforceront un engagement à l’égard des droits de la personne. Bon nombre de services policiers ont élaboré des brochures et des guides dans les langues de leurs collectivités. Le projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto a pour sa part déterminé que les sans-abri sont particulièrement vulnérables et qu’il faut multiplier les démarches d’approche et de communication. Des démarches en vue de rejoindre cette communauté ont d’ailleurs été lancées durant le projet.


7. Assister à des activités liées à la diversité et aux droits de la personne ou en organiser
La reconnaissance et/ou la célébration de la diversité d’une collectivité est une excellente façon d’annoncer qu’un service policier entretient des liens avec tous les membres de sa collectivité. La participation à des activités communautaires marquant des dates importantes pour les groupes minoritaires ou pour les droits de la personne en général, ou l’organisation de telles activités, est une façon de le faire. Bon nombre de services policiers assistent à des activités communautaires ou en organisent pour cette raison. C’est un moyen facile de publiciser un engagement à l’égard des droits de la personne.


Le SPT anime régulièrement des célébrations dans l’entrée de son siège social pour reconnaître diverses dates importantes associées à la diversité et aux droits de la personne (par exemple, la célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale).

8.4 Démarches liées à la formation

1. Élaborer des programmes génériques de formation en droits de la personne
La formation est une partie essentielle des efforts d’un service policier en vue de prévenir et de régler les problèmes relatifs aux droits de la personne. Elle devrait porter sur les droits de la personne en général et sur les questions précises en la matière qui surviennent dans le cadre du travail des forces policières.


Les questions relatives aux droits de la personne sont complexes et peuvent prendre différentes formes. Par conséquent, une connaissance de base des droits de la personne est essentielle, car elle préparera le personnel à identifier ces préoccupations et à y répondre. La formation devrait porter sur les antécédents, les valeurs, les obligations légales et les principes relatifs aux droits de la personne et être reliée au contexte organisationnel et à l’expérience professionnelle des personnes formées. Elle devrait être offerte à tout le personnel actuel ainsi qu’au nouveau personnel dans le cadre de son orientation.


Une formation en droits de la personne à plus grande échelle devrait être clairement reliée à une stratégie de changement organisationnel globale afin de démontrer l’engagement de l’organisme à cet égard. La formation devrait fournir au personnel les compétences et les outils concrets nécessaires à l’atteinte des objectifs stratégiques du changement organisationnel en matière de droits de la personne. Il est utile d’évaluer tout d’abord le manque de savoir et de compétences du personnel et de l’organisme, par rapport aux objectifs de changement, puis d’offrir une formation ciblée dans les domaines cernés.


Le Collège de police de l’Ontario offre une formation initiale aux nouvelles recrues. Mais tout changement organisationnel en matière de droits de la personne doit aller plus loin et élargir la formation à tout le personnel, y compris au personnel civil. Une rééducation professionnelle périodique devrait également être obligatoire. Dans le cadre du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto, une séance de formation en classe d’une journée a été organisée à l’intention de tous les membres du personnel. La CODP, en association avec le Collège de police de l’Ontario, a dispensé une formation semblable aux petits services policiers ces dernières années.


La CODP offre une introduction en ligne aux droits de la personne intitulée « Droits de la personne 101 ». Ce module d’apprentissage, affiché à www.ohrc.on.ca, est à la disposition du public et peut faire partie d’une formation en droits de la personne.


2. Élaborer une formation liée à des questions de droits de la personne particulières
Outre la formation générique, on devra de temps à autre offrir une formation portant sur des questions de droits de la personne particulières. Par exemple, les services policiers ont élaboré des trousses de formation sur le profilage racial, le traitement des personnes transgenderistes, le harcèlement sexuel, etc. Le SPT a, pour sa part, élaboré un programme d’apprentissage électronique sur le profilage racial à l’intention des agents de police. Cette formation est mise à la disposition des autres services par l’entremise du Réseau canadien du savoir policier. Grâce à ce réseau et à d’autres associations et réseaux, les petits services policiers ont accès à un vaste éventail de programmes de formation axés sur des questions de droits de la personne particulières.

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