Vous avez droit à un traitement libre de discrimination lorsque vous obtenez des biens ou des services ou que vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique aux :
Les politiques pertinentes et des guides :
Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne mènerait des consultations publiques au cours de l’automne sur les questions relatives aux droits fondamentaux des personnes handicapées dans le système d’éducation de l’Ontario.
Toronto - Un règlement a été conclu entre six plaignants handicapés qui utilisent les services Wheel-Trans et la Commission des transports en commun de Toronto (TTC).
Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton met aujourd’hui le monde de l’éducation au défi d’éliminer les obstacles qui empêchent les élèves ayant un handicap de tirer le meilleur parti possible de leur éducation.
Toronto - Le profilage racial est une pratique inadmissible dans notre société. Il est grand temps que nous arrêtions d’en discuter et que nous commencions à agir. » C’est là le message central exprimé aujourd’hui par le commissaire en chef Keith Norton à l’occasion de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les effets du profilage racial. Intitulé Un prix à payer : les coûts humains du profilage racial, le rapport s’appuie sur les récits de plus de 400 personnes ayant vécu des incidents de profilage racial qui ont fait part à la Commission de leur expérience au cours de l’enquête sur le profilage racial effectuée au début de l’année. Le rapport examine les coûts humains du profilage racial pour les personnes qui en ont été victimes, leurs familles et leurs communautés, ainsi que les effets pernicieux de cette pratique sur la société dans son ensemble.
Toronto - Lors de sa réunion du 28 janvier 2004, la Commission a décidé de référer un nombre sans précédent de 121 plaintes liées à l’autisme au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les plaintes déposées contre divers ministères du gouvernement de l’Ontario sont fondées sur des allégations de discrimination en matière d’accès aux services, en raison d’un handicap. La Commission a adressé au Tribunal les plaintes basées sur des critères d’admissibilité restrictifs touchant le soutien en matière de financement et les longues listes d’attente caractérisant un programme.
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que les sept chaînes de restaurants Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet et Tim Hortons se sont engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Cet engagement couronne l’initiative de la Commission qui a partagé avec ces chaînes les résultats d’une vérification indépendante de l’accessibilité dans les restaurants.
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé au Toronto District School Board et au ministère de l’Éducation de reconnaître que la législation disciplinaire sur la « tolérance zéro » et les politiques connexes des conseils scolaires peuvent avoir un effet discriminatoire sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que dix autres chaînes de restaurants se sont volontairement engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Ce sont : Burger King, Coffee Time Donuts, Harvey’s, Kelsey’s Neighbourhood Bar and Grill, Kentucky Fried Chicken, Montana’s Cookhouse and Milestones, Pizza Pizza, Red Lobster, Taco Bell et Timothy’s World Coffee. La Commission négocie des engagements similaires avec huit autres chaînes.
Toronto - Un règlement a été conclu entre deux plaignants handicapés, le ministère des Transports, la ville de Hamilton et le Disabled and Aged Regional Transit System (« DARTS »), un système de transport en commun pour les personnes handicapées fourni par la ville de Hamilton.
Toronto - Comme suite á l’engagement qui a été pris, consistant á aider les établissements d’enseignement, le personnel enseignant et les parents á mieux comprendre l’obligation d’accommodement des élèves et étudiants handicapés fréquentant des écoles, des collèges et des universités de l’Ontario, le commissaire en chef Keith Norton a annoncé la publication des Directives concernant l'éducation accessible.
