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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. 12. Emploi

    From: Parce qu’on importe!

    Rémunéré ou non, l’emploi est un élément central de la dignité humaine, de l’auto-détermination et de la réalisation de son plein potentiel. En Ontario, le Code protège les gens contre la discrimination en emploi fondée sur le handicap. L’emploi inclut tout travail rémunéré ou bénévole, les stages étudiants, les placements en emplois particuliers, ainsi que les emplois temporaires, contractuels, saisonniers ou occasionnels. Bon nombre d’usagers/survivants ou de personnes aux prises avec des dépendances ont formulé le désir de travailler ou de faire du bénévolat, mais n’y parviennent pas sans mesures d’adaptation.

  2. 2. Mesures pratiques en vue de réduire le potentiel de conflits

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    Il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement, qui respecte les droits de la personne de tous. Les organisations et groupements qui mènent des activités en Ontario sont tenus, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir les situations de droits contradictoires, et régler celles qui surviennent.

  3. 3. Harcèlement sexuel dans le domaine de l’emploi

    From: Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Les relations de pouvoir inégales se retrouvent dans de nombreux secteurs de la société, mais elles semblent se manifester surtout au lieu de travail où les hiérarchies sont courantes. Les femmes et les hommes peuvent être victimes de harcèlement sexuel au travail, mais les femmes sont plus vulnérables au harcèlement par des hommes que l'inverse, car elles occupent généralement des postes inférieurs à ceux de la majorité des hommes, dans lesquels elles sont moins bien payées et ont moins d'autorité.

  4. 5. Emploi

    From: Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

    Les idées préconçues et les stéréotypes concernant les personnes âgées sont malheureusement trop courants dans nos milieux de travail. Les travailleurs âgés sont souvent injustement perçus comme étant moins productifs, moins dévoués à leur travail, peu dynamiques ou innovateurs, peu réceptifs au changement, incapables d’être formés ou très dispendieux pour l’employeur en raison de leur état de santé ou de leurs salaires élevés. Ces notions concernant les travailleurs âgés ne sont rien d’autres que des idées fausses qui ne sont pas fondées sur des faits.

  5. 5. Préjudice injustifié

    From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

    Le Code ne définit que trois critères. Par conséquent, en vertu des lois ontariennes, aucun autre facteur à l’exception de ceux qui se rapportent à ces trois normes ne peut être pris en considération. Dans certains cas, d’autres facteurs tels que le moral des employés ou une incompatibilité avec une convention collective étaient acceptés comme fondement d’un préjudice injustifié. Cependant, la législature ontarienne a jugé approprié d’adopter une norme plus élevée en limitant spécifiquement le préjudice injustifié à trois éléments.
  6. 8. Prévenir et régler le harcèlement sexuel

    From: Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Le maintien d’un milieu exempt de harcèlement sexuel incombe au bout du compte aux employeurs, aux fournisseurs de logements, aux éducateurs et autres parties responsables visées par le Code. Du point de vue des droits de la personne, il n’est pas acceptable d’ignorer des instances de harcèlement sexuel, qu’une plainte pour violation des droits de la personne ait été déposée ou non[170].

  7. Annexe B – Lois applicables aux droits de la personne au travail

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    a) Législation fédérale

    i) Loi canadienne sur les droits de la personne

    La Loi canadienne sur les droits de la personne (« LCDP ») vise les lieux de travail au sein des organismes fédéraux ou des industries qui sont réglementés par le gouvernement fédéral. Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne s’applique toutefois pas à de tels organismes. Ces deux textes législatifs ne peuvent être mis en œuvre simultanément. Si l’un a force de loi, l’autre ne peut être appliqué.

  8. Annexe – La discrimination systémique et les politiques, pratiques et processus décisionnels en milieu de travail

    From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

    Une foule d’outils ont été mis au point pour aider les employeurs à faire l’examen de leur système de recrutement et d’emploi et à y relever, le cas échéant, l’existence de barrières systémiques à l’endroit des personnes racialisées et d’autres obstacles identifiés par les motifs énumérés par le Code, tels que le sexe et un handicap.

  9. Avantages sociaux et régimes de retraite

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Il est interdit de refuser un emploi ou de le rendre conditionnel à la participation de l’employé à un régime d’avantages sociaux ou à un régime similaire, car cela établit une distinction fondée sur un motif visé par le Code. La règle générale de non-discrimination en matière d’emploi s’applique aux régimes de retraite, aux régimes d’avantages sociaux et aux modalités des régimes d’assurance-groupe sauf si les distinctions ou exclusions fondées sur l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou le sexe prévues dans ces régimes sont raisonnables et justifiées.

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