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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Fiche de renseignements - Un règlement en matière de droits de la personne survient avec détenant une citoyenneté Canadienne ou Américaine

    Juillet 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne a négocié un règlement avec plusieurs plaignants et General Motors du Canada Limitée dans le cadre de plaintes pour discrimination fondée sur la citoyenneté et le lieu d’origine.

  2. Charte de projet en matière de droits de la personne - SPT & CSPT

    Mai 2007 - Le projet en matière de droits de la personne vise à fournir un soutien de durée limitée à la CSPT et aux SPT pour les aider à mettre en œuvre leurs initiatives continues destinées à cerner et éliminer toute forme de discrimination possible dans l’embauchage et l’emploi des membres des SPT et dans la prestation des services par les SPT. La charte de projet décrit en détail les relations convenues qui seront établies entre les parties pour atteindre ces objectifs.

  3. La discrimination en matière d’emploi fondée sur l’état familial (fiche)

    2007 - En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les personnes qui se trouvent dans une relation parent-enfant ont droit à un traitement égal dans le lieu de travail. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas faire montre de discrimination dans leurs pratiques d’emploi, qu’il s’agisse de recrutement, de promotion, de formation, d’avantages sociaux, de conditions de travail ou de cessation de fonctions, parce qu’une personne s’occupe d’un enfant ou d’un parent.

  4. La fin de la retraite obligatoire (fiche)

    À compter du 12 décembre 2006, le Code des droits de la personne de l’Ontario protège toutes les personnes de 18 ans et plus contre la discrimination en matière d’emploi fondée sur l’âge. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas prendre de décisions en matière de recrutement, de promotion, de possibilités de formation ou de cessation d’emploi sur la base de l’âge de l’employé.

  5. Livret de CMARD: Appel à une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination

    2006 - La Commission canadienne pour l’UNESCO invite les municipalités du Canada à se joindre à la coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination, et à participer ainsi à une vaste coalition internationale que l’UNESCO promeut. La présente brochure contient des renseignements qui vous aideront à comprendre des aspects importants de la coalition.

  6. Projet de loi 211, Loi de 2005 modifiant des lois pour éliminer la retraite obligatoire

    Novembre 2005 - La Commission ontarienne des droits de la personne (« la Commission ») est heureuse de pouvoir présenter ses observations sur le projet de loi 211, Loi de 2005 modifiant des lois pour éliminer la retraite obligatoire. Il existe de nombreux problèmes économiques, sociaux et en matière de ressources humaines liés à la retraite obligatoire.
  7. Fiche de renseignments - La commission règle une plainte relative à l’emploi avec le Toronto District School Board

    Modalités du règlement

    Respectant son engagement à l’égard de l’équité en emploi, le Toronto District School Board (le « Conseil scolaire ») accepte d’adopter diverses mesures qui renforceront les démarches prises jusqu’à présent pour promouvoir l’embauche et la promotion sans obstacles et la représentation équitable de groupes désignés à tous les niveaux d’emploi.

    L’entente énonce les engagements suivants :

  8. Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

    2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

  9. Racisme et la Discrimination Raciale - Responsabilité de l'organisation

    2005 - Il incombe aux employeurs, aux syndicats, aux fournisseurs de services ainsi qu’aux autres types d’organisations visées par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») de veiller à ce que leur milieu soit exempt de harcèlement et de discrimination. Cela signifie non seulement réagir aux problèmes de discrimination ou de harcèlement qui surviennent, mais également adopter des mesures proactives pour surveiller et prévenir leur présence.

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