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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

    e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.
  2. Exceptions

    From: Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses

    La discrimination ou un traitement inégal peut se défendre légalement dans certaines circonstances.

    1. Participation à des groupements sélectifs

    D'abord, l'article 18 du Code prévoit que les organismes ou groupements religieux, philanthropiques, éducatifs, de secours mutuel ou social dont le principal objectif est de servir les intérêts de personnes identifiées par leur croyance peut donner priorité aux personnes de même croyance pour ce qui est de les accepter comme membres ou comme participants.

  3. Emploi

    From: Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    Le fait d'avoir un emploi est essentiel à l'égalité de sa participation et de ses chances dans la société. Le travail a un effet direct sur la situation économique, pendant la vie active comme pendant la retraite. C'est pourquoi toute étude de l'âgisme dans le monde du travail doit tenir compte des effets que les pratiques et politiques ont sur l'employé, et ce, aussi bien pendant la retraite qu'en cours d'emploi. Elle doit aussi prendre en considération l'effet sur l'ensemble de la société.

  4. 5. Emploi

    From: Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

    Les idées préconçues et les stéréotypes concernant les personnes âgées sont malheureusement trop courants dans nos milieux de travail. Les travailleurs âgés sont souvent injustement perçus comme étant moins productifs, moins dévoués à leur travail, peu dynamiques ou innovateurs, peu réceptifs au changement, incapables d’être formés ou très dispendieux pour l’employeur en raison de leur état de santé ou de leurs salaires élevés. Ces notions concernant les travailleurs âgés ne sont rien d’autres que des idées fausses qui ne sont pas fondées sur des faits.

  5. Emploi

    From: Les droits de la personne et la famille en ontario

    Allier travail salarié et maternité et tenir compte des besoins des femmes enceintes au travail sont des impératifs de plus en plus pressants. Il semble aller de soi que celles qui donnent naissance à des enfants et favorisent ainsi l'ensemble de la société ne devraient pas en subir un désavantage économique ou social.

    - Le juge en chef Dickson dans Brooks c. Canada Safeway Limited[67]

  6. V. Emploi

    From: Le coût de la prestation de soins: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial

    Quelles leçons pouvons-nous apprendre? Comment pouvons-nous nous diriger vers un monde différent – où le public appuie le parentage et la prestation de soins, où les hommes et les femmes assument des rôles et responsabilités équivalents et où les obligations en matière de soins ne retombent pas sur les personnes qui ont déjà des difficultés?

    TCA Canada

  7. IX. Emploi

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    Le lieu de travail repose encore dans une grande mesure sur le postulat que les familles sont composées de façon traditionnelle de deux parents hétérosexuels mariés, dont l’un s’occupe à plein temps des enfants, des parents âgés et d’autres membres de la famille si nécessaire. Les emplois du temps, les politiques et les avantages sociaux ne correspondent que trop souvent au postulat que les employés n’ont pas d’obligations substantielles en matière de prestation de soins.

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