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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. 12. Emploi

    From: Parce qu’on importe!

    Rémunéré ou non, l’emploi est un élément central de la dignité humaine, de l’auto-détermination et de la réalisation de son plein potentiel. En Ontario, le Code protège les gens contre la discrimination en emploi fondée sur le handicap. L’emploi inclut tout travail rémunéré ou bénévole, les stages étudiants, les placements en emplois particuliers, ainsi que les emplois temporaires, contractuels, saisonniers ou occasionnels. Bon nombre d’usagers/survivants ou de personnes aux prises avec des dépendances ont formulé le désir de travailler ou de faire du bénévolat, mais n’y parviennent pas sans mesures d’adaptation.

  2. CODP commentaires formulés au ministère du Travail de l’Ontario aux fins du Rapport du Canada de 2012 en vertu de l’article 22 relativement à la Convention concernant la discrimination

    Ce mémoire décrit les récents développements ayant trait à la discrimination en emploi et au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Il rend compte des activités de la CODP, de la jurisprudence récente et des commentaires relatifs aux demandes directes et observations pertinentes du Comité de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

  3. Examen de la jurisprudence relative à la croyance

    May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

  4. Exceptions

    From: Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses

    La discrimination ou un traitement inégal peut se défendre légalement dans certaines circonstances.

    1. Participation à des groupements sélectifs

    D'abord, l'article 18 du Code prévoit que les organismes ou groupements religieux, philanthropiques, éducatifs, de secours mutuel ou social dont le principal objectif est de servir les intérêts de personnes identifiées par leur croyance peut donner priorité aux personnes de même croyance pour ce qui est de les accepter comme membres ou comme participants.

  5. Emploi

    From: Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    Le fait d'avoir un emploi est essentiel à l'égalité de sa participation et de ses chances dans la société. Le travail a un effet direct sur la situation économique, pendant la vie active comme pendant la retraite. C'est pourquoi toute étude de l'âgisme dans le monde du travail doit tenir compte des effets que les pratiques et politiques ont sur l'employé, et ce, aussi bien pendant la retraite qu'en cours d'emploi. Elle doit aussi prendre en considération l'effet sur l'ensemble de la société.

  6. IX. Emploi

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    Le lieu de travail repose encore dans une grande mesure sur le postulat que les familles sont composées de façon traditionnelle de deux parents hétérosexuels mariés, dont l’un s’occupe à plein temps des enfants, des parents âgés et d’autres membres de la famille si nécessaire. Les emplois du temps, les politiques et les avantages sociaux ne correspondent que trop souvent au postulat que les employés n’ont pas d’obligations substantielles en matière de prestation de soins.

  7. Un agent de police souffrant de trouble du stress post-traumatique aurait dû bénéficier d'adaptations au travail

    Année de décision: 2010

    Dans une décision datée du 16 juin 2010, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a jugé que la Commission de services policiers de Toronto avait fait preuve de discrimination à l'encontre d'une nouvelle recrue, Ariyeh Krieger, au motif qu'elle n'avait pas tenu compte de son handicap mental jusqu'au point du préjudice injustifié.

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