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En 1997-1998[6], l’âge était cité comme motif de discrimination ou de harcèlement dans 5 % des plaintes reçues par la Commission (105 cas). La majorité des plaintes liées à l’âge (81) sont survenues dans le contexte de l’emploi, puis celui des biens, services et installations (21). Au cours de la même année, deux plaintes de discrimination fondée sur l’âge, soit 2 % des dossiers fermés cette année-là, ont été adressées à une commission d’enquête. Les deux concernaient l’accès à des biens, services et installations. Ce chiffre correspond à la proportion globale des cas que la Commission confie à une commission d’enquête. La majorité des plaintes reliées à l’emploi, soit environ 45 %, ont été retirées ou abandonnées et 29 % ont été rejetées par la Commission.

En 1998-1999[7], l’âge était cité comme motif de discrimination dans 6 % des plaintes reçues (174) et, une fois de plus, celles-ci étaient majoritairement liées à l’emploi (134), puis à l’accès aux biens, services et installations (33). Fait intéressant, dans les cas réglés par médiation, les plaignants qui invoquaient l’âge comme motif de discrimination obtenaient, en moyenne, un règlement beaucoup plus avantageux financièrement que les cas liés à d’autres motifs[8]. En 1998-1999, six des 196 dossiers fermés ont été adressés à une commission d’enquête, ce qui représente 3 % des cas. Par comparaison, la moyenne des cas confiés à une commission d’enquête pour l’ensemble des dossiers fermés dans l’année était de 4,1 %.

L’importante différence constatée entre les cas reliés à l’âge et les autres est plus visible sur le plan qualitatif que quantitatif. En partie à cause de l’utilité sociale reconnue des politiques de mise à la retraite et en partie à cause du changement d’attitudes face à la discrimination fondée sur l’âge, l’approche juridique et normative de la discrimination fondée sur l’âge semble être moins critique et plus tolérante.


[6] Les statistiques proviennent du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour 1997-1998. Malheureusement, ces statistiques ne disent pas à quel groupe d’âge appartiennent les plaignants. Toutefois, la majorité font vraisemblablement partie du groupe des 45 à 65 ans, du moins pour les plaintes reliées à l’emploi.
[7] D’après le Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour 1998-1999.
[8] La valeur monétaire moyenne du règlement obtenu pour les cas de discrimination fondée sur l’âge s’établissait à 14 348,65 $; le motif qui vient au deuxième rang des règlements les plus élevés était le handicap, à 6 866,72 $. Les dommages-intérêts plus élevés accordés dans les cas de discrimination fondée sur l’âge pourraient être attribuables à la difficulté des travailleurs plus âgés d’obtenir un nouvel emploi et de réduire les préjudices subis.

 

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