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VII. Comment participer à la consultation

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Le présent document de discussion se veut un premier élément de cette consultation. La Commission y a joint un questionnaire en annexe 2 qui prend appui sur le contenu de ce document pour alimenter la discussion.

Les personnes intéressées sont invitées à remplir ce questionnaire sur papier ou en ligne et à le renvoyer à la Commission par la poste, par télécopieur, par courrier électronique (voir les coordonnées pertinentes ci‑après) ou par l’intermédiaire de son site Web, selon le cas, avant le 16 septembre 2005.

Direction des politiques et de l’éducation
« Examen du système ontarien de protection des droits de la personne »
Commission ontarienne des droits de la personne
180, rue Dundas ouest, 7e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2R9

Télécopieur : 416 314-4533
Courriel : humanrightsreview@ohrc.on.ca

Toute la documentation relative à cette consultation, y compris le présent document de discussion avec son questionnaire, sont accessibles sur notre site Web, à l’adresse www.ohrc.on.ca, d’où il est possible de remplir le questionnaire en ligne. Les personnes ayant des questions au sujet du processus de consultation sont invitées à s’adresser à la Commission en composant le 416 314-4549 ou, sans frais, le 1 800 308‑5561. Le numéro à composer pour le service d’ATS est le 416 314‑6526.

Les renseignements recueillis dans le cadre de la consultation sont soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée; il se peut qu’ils soient rendus publics.

Le questionnaire de consultation servira par ailleurs de fondement aux réunions des groupes de discussion, prévues pour septembre 2005. Les membres des groupes de discussion seront recrutés parmi tout un éventail de personnes et de groupes intéressés. Le rapport issu de cette consultation sera publié durant l’automne 2005.

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