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III. Objectif et déroulement de la consultation

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Vu l’importance des droits de la personne, non seulement pour les particuliers, mais pour la société dans son ensemble, il convient de tenir attentivement compte des éventuelles retombées de toute modification du système actuel sur l’ensemble des parties intéressées.

Or, la protection et la promotion efficaces des droits de la personne à l’échelle de la province sont dans l’intérêt de chaque Ontarien et de chaque Ontarienne, car elles touchent tout le monde sans exception, que ce soit en tant que particuliers susceptibles de se heurter à un comportement discriminatoire, dans leur rôle d’employeurs ou de fournisseurs de services ou de logements, ou encore en leur qualité de citoyennes et de citoyens touchés par les vastes effets de la discrimination sur la société tout entière. Des choix difficiles s’imposent, après étude approfondie des solutions envisageables.

Les systèmes de protection des droits de la personne, invariablement complexes, supposent des compromis face à quantité de priorités, de principes et d’intérêts opposés. Nous avons assisté ces dernières années à plusieurs tentatives de conception d’un modèle optimal de promotion et de protection des droits de la personne, qui ont toutes récolté à la fois des louanges et des critiques. Tout effort visant à dynamiser le système ontarien de protection des droits de la personne, si l’on veut qu’il soit couronné de succès, doit être basé sur une parfaite compréhension du fonctionnement actuel et passé du système, de l’étendue et de l’interaction de ses multiples fonctions, de même que de la complexité des défis auxquels il se heurte de nos jours.

Compte tenu de ce qui précède, la présente consultation vise à :

  • clarifier les principes à la base d’un système efficace de protection des droits de la personne, de même que les composantes d’un tel système;
  • susciter une discussion étendue et équilibrée sur les enjeux en matière de droits de la personne et les aspects que pourrait prendre un système visant à protéger et à promouvoir ces droits;
  • ouvrir la voie à un processus de changement transparent et ouvert;
  • tirer des conclusions constructives et viables quant à la manière de revitaliser le système ontarien de protection des droits de la personne;
  • contribuer à la mise au point du meilleur système possible de protection des droits de la personne.

Le présent document de discussion, qui se veut un premier élément de cette consultation, a pour but de situer le contexte et d’établir le cadre d’une discussion publique sur le système ontarien de protection des droits de la personne.

Ce document sera envoyé par la poste à divers intervenants aux quatre coins de la province. Un questionnaire sera affiché sur le site Web de la Commission du 23 août 2005 au 16 septembre 2005, afin que toutes les personnes intéressées puissent s’exprimer. La Commission invitera par ailleurs divers intervenants qui représentent des points de vue variés à participer à des groupes de discussion en septembre 2005. Les résultats de cette consultation seront rendus publics cet automne. 

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