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La CODP vous encourage à lui transmettre vos observations sur les sujets de préoccupation décrits et/ou les interventions concrètes qu’elle devrait envisager.

N’hésitez pas à faire part de vos commentaires sur l’information fournie dans ce document ou sur les questions ci-après :

Parmi les sujets de préoccupation décrits ci-dessus, y a-t-il des domaines prioritaires dont la CODP devrait tenir compte dans sa stratégie?

Parmi les sujets de préoccupation décrits ci-dessus, y a-t-il des initiatives prioritaires que la CODP devrait songer à entreprendre? 

Vos commentaires écrits peuvent être transmis par courrier, télécopieur ou courriel à l’adresse suivante :

Commission ontarienne des droits de la personne
Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale
Direction des politiques, de la sensibilisation, de la surveillance et de la liaison
180, rue Dundas ouest, 8e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2R9

Téléc. : 416-314-4533
Courriel : consultations@OHRC.on.ca

Veuillez nous faire parvenir vos commentaires par écrit d’ici le 24 décembre 2009.

Veuillez fournir toutes vos coordonnées, y compris votre nom, organisation (le cas échéant), adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Les informations fournies au cours de la consultation sont assujetties aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ces informations pourraient être intégrées à un rapport qui sera publié. L’information personnelle sera utilisée aux fins de ce projet exclusivement et demeurera confidentielle. Les présentations anonymes ne seront pas prises en considération.

Veuillez limiter vos commentaires à un maximum de huit (8) pages.

Pour toute question sur le processus de consultation, veuillez communiquer avec la CODP en composant :
le 416-314-4507 ou 1-800-387-9080 (Suivre les instructions pour parler au personnel à propos de la sensibilisation publique).
Information ATS : (416) 326-0603 ou 1-800-308-5561.

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