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V. Les sans-abri et les droits économiques et sociaux

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Les groupes qui ont subi des désavantages historiques et qui sont protégés par le Code sont plus susceptibles d’être relégués à un statut social et économique inférieur. La pauvreté est liée aux inégalités, surtout pour les femmes (en particulier les femmes monoparentales et les femmes âgées), les Autochtones, les personnes racialisées et les personnes handicapées. Le statut socio-économique d’une personne joue pour beaucoup dans sa situation de logement. Il déterminera le type de logement accessible, la probabilité qu’il ou elle obtienne le logement qu’il ou elle recherche et peut concourir au traitement qu’il ou elle recevra comme locataire.

Il est clair également que le statut socio-économique d’un individu est en relation directe avec la probabilité de devenir un itinérant, soit l’un des effets extrêmes d’un statut social et économique inférieur. La discrimination aussi peut causer de l’itinérance. Le terme sans-abri comprend les personnes qui vivent dans la rue, les sans-abri « cachés » qui utilisent les refuges et ceux qui sont sur le point de devenir des sans-abri. Les sans-abri se retrouvent fréquemment le plus en marge de la société et sont très vulnérables à une mauvaise santé, à la propagation des maladies, au harcèlement, aux mauvais traitements, à la malnutrition, à la déshydratation, au manque de sommeil et aux conditions météorologiques qui mettent la vie en danger.

Au Canada et en Ontario, on a désigné les droits sociaux et économiques et l’itinérance comme une priorité à l’échelle internationale. En 1976, le Canada est devenu partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et il a ainsi accepté la responsabilité de respecter, de protéger et de promouvoir les droits garantis par le Pacte.

Bien que le Code rende difficile la lutte contre tous les aspects de la pauvreté et de l’itinérance, la Commission souhaite néanmoins examiner des moyens de résoudre ces problèmes dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes du Code.

De plus, de nombreuses personnes et organisations, dont le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Sénat canadien et l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne, ont adopté la position voulant que les lois sur les droits de la personne soient modifiées de façon à inclure la « condition sociale » comme nouveau motif interdit de discrimination.

Quelles mesures, s’il en est, pensez-vous que le gouvernement ou autres devraient prendre pour résoudre les problèmes de discrimination liée au statut socio-économique, à la pauvreté et à l’itinérance?

Quel rôle la Commission peut-elle jouer pour la protection et la promotion des droits sociaux et économiques, et pour intervenir en ce qui touche le problème de l'itinérance?

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