Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Frais de déplacement et d'accueil

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de divulgation des frais de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Ce site est mis à jour régulièrement en fonction des demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et d’accueil présentées par les cadres supérieurs de la CODP, les personnes nommées par celle-ci et les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées.

Un lien vous menant au site Web du gouvernement de l’Ontario (http://www.ontario.ca/fr/expense_claim/index.htm) vous donne accès à des renseignements sur les demandes de remboursement de frais des ministres, du personnel politique, de personnes nommées par le gouvernement et des cadres supérieurs des ministères.

Les frais des demandes de remboursement présentées après le 1er avril 2010 seront divulgués sur ce site. Pour les demandes d’avril, de mai et de juin 2010, les renseignements seront indiqués chaque mois. Après juin 2010, les renseignements seront affichés par trimestre.

Le site indiquera le nom et le titre de la personne en question, l’objectif du ou des déplacements, la date des déplacements et leur destination, le nom de représentants du gouvernement ou d’un organisme participant, s’il y a lieu, plus un résumé des frais de transport en avion ou autre, d’hébergement, de repas et d’accueil, ainsi que des frais connexes.

Les renseignements des demandes de remboursement de frais seront affichés sur le site dès que possible après l’examen de ces demandes par le commissaire à l’intégrité.

Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, la CODP publie les frais de déplacement, de repas et d’accueil de toutes les personnes désignées en vertu de la Loi sur l’examen des dépenses du secteur public, dont les cinq personnes ayant présenté les demandes de remboursement les plus élevées. Si certaines des dépenses professionnelles des cinq personnes ayant présenté les demandes de remboursement les plus élevées n’apparaissent pas dans ce site, c’est parce qu’il ne s’agit pas de frais de déplacement, de repas ou d’accueil.

L’information de ce site était exacte au moment où elle a été affichée.

Commissaire en chef et commissaires

• Mandhane, Renu - Commissaire en chef
• Drake, Karen - Commissaire
• Goba, Ruth - Commissaire
• Gusella Mary - Commissaire
• Khedr, Rabia - Commissaire
• Lee, Julie - Commissaire
• McKenzie, Kwame - Commissaire
• Mendes, Errol - Commissaire
• Porter, Bruce - Commissaire
• Switzer, Maurice - Commissaire

• Hall, Barbara - Ancien commissaire en chef
• Case, Patrick - Ancien commissaire
• Khouri, Raja - Ancien commissaire
• Lalonde, Fernand - Ancien commissaire
• Lefebvre, Paul - Ancien commissaire
• McDermott, Lawrence - Ancien commissaire
• Nagler, Mark - Ancien commissaire
• Sampson, Fiona - Ancien commissaire
• Taggar, Bhagat - Ancien commissaire
• Wente, Maggie - Ancien commissaire

Personnel de la Commission

• Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Carter, Dianne - Directrice générale
• Cunningham, Dionne - Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef
• Harris, Michael - Chef, Services juridiques et enquêtes
• Larsen, François - Chef intérimaire, Communications et gestion des questions d'intérêt
• Pereira, Karen - Directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès

• Austin, Nancy - Ancien directrice générale
• Marsh, Kevin - Ancien chef, Communications et gestion des questions d'intérêt
• Muamba, Marie-Claire - Ancien chef intérimaire, Enquêtes d'intérêt public
• Tassone, Rosarina - Ancien adjointe de direction au directrice générale

La Loi de 2009 sur l’examen des dépenses du secteur public et le règlement « Ontario Regulation 440/09 » nous obligent à identifier les cinq employés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) qui ont présenté les demandes de remboursement les plus élevées au total au cours de l'exercice financier précédent pour les six derniers mois par rapport aux autres employés de la CODP. Les dépenses engagées par ces personnes ont été soumises à l’examen de la commissaire à l’intégrité.

Les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées

Du 1er avril 2015 au 31 juin 2015

• Arbabian, Rana - avocat
• Azmi, Shaheen - directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Baars, Cassandra - agente de liaison et de sensibilisation du public
• Carr, Alicia - coordonnatrice des activités spéciales
• Maimona, Mashoka - stagiaire

Du 1er juillet 2015 au 31 decembre 2015

• Azmi, Shaheen - directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Baars, Cassandra - agente de liaison et de sensibilisation du public
• Kater, Anya - analyste principal des politiques
• Sherman, Bob - analyste principal des politiques
• Warner, Remi - analyste principal des politiques

Période de l'exercice: Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Khouri, Raja commissaire 2014-05-28 2014-05-28 Activités de la Commission Détails
Lalonde, Fernand commissaire 2014-04-24 2014-04-24 Activités de la Commission Détails
Lalonde, Fernand commissaire 2014-05-15 2014-05-15 Activités de la Commission Détails
Lee, Julie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
McDermott, Lawrence commissaire 2014-04-02 2014-04-03 Activités de la Commission Détails
McDermott, Lawrence commissaire 2014-04-13 2014-04-14 Activités de la Commission Détails
McDermott, Lawrence commissaire 2014-05-13 2014-05-15 Activités de la Commission Détails
McDermott, Lawrence commissaire 2014-05-27 2014-05-28 Activités de la Commission Détails
Mendes, Errol commissaire 2014-05-14 2014-05-15 Activités de la Commission Détails
Nagler, Mark commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Sampson, Fiona commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Taggar, Bhagat commissaire 2014-04-03 2014-04-03 Activités de la Commission Détails
Taggar, Bhagat commissaire 2014-04-24 2014-04-24 Activités de la Commission Détails
Taggar, Bhagat commissaire 2014-05-15 2014-05-15 Activités de la Commission Détails
Taggar, Bhagat commissaire 2014-06-18 2014-06-18 Activités de la Commission Détails
Wente, Maggie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Austin, Nancy directrice générale (En détachement de la CODP) Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-05-06 2014-05-10 Activités de la Commission Détails
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-05-21 2014-05-21 Activités de la Commission Détails
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-06-10 2014-06-13 Activités de la Commission Détails
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-06-16 2014-06-16 Activités de la Commission Détails
Carter, Dianne directrice générale Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Cunningham, Dionne Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Harris, Michael chef, Enquêtes d'intérêt public Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Marsh, Kevin chef, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Pereira, Karen directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Période de l'exercice: Du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Griffin, Anthony avocat principal 2013-12-12 2013-12-13 Activités de la Commission Détails
Griffin, Anthony avocat principal 2014-02-26 2014-02-28 Activités de la Commission Détails
Samson, Rita agente de liaison et de sensibilisation du public 2013-10-07 2014-03-19 Activités de la Commission Détails
Samson, Rita agente de liaison et de sensibilisation du public 2014-03-05 2014-03-06 Activités de la Commission Détails
Sherman, Bob analyste principal des politiques 2013-10-31 2013-10-31 Activités de la Commission Détails
Sherman, Bob analyste principal des politiques 2013-11-21 2013-11-22 Activités de la Commission Détails
Sherman, Bob analyste principal des politiques 2014-02-11 2014-02-12 Activités de la Commission Détails
Goba, Ruth commissaire 2013-11-28 2013-11-29 Activités de la Commission Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-01-08 2014-01-08 Activités de la Commission Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-03-05 2014-03-06 Exposés et présentations Détails
Khouri, Raja commissaire 2014-01-30 2014-01-31 Activités de la Commission Détails
Lalonde, Fernand commissaire 2013-12-15 2013-12-16 Activités de la Commission Détails
Période de l'exercice: Du 1er octobre 2013 au 31 decembre 2013
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Dhir, Raj avocat 2013-09-22 2013-09-24 Activités de la Commission Détails
Samson, Rita agente de liaison et de sensibilisation du public 2013-05-29 2013-08-21 Activités de la Commission Détails
Samson, Rita agente de liaison et de sensibilisation du public 2013-10-27 2013-10-28 Activités de la Commission Détails
Sherman, Bob analyste principal des politiques 2013-10-08 2013-10-09 Activités de la Commission Détails
Période de l'exercice: Du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Dhir, Raj avocat 2013-03-25 2013-04-04 Activités de la Commission Détails
Dhir, Raj avocat 2013-07-04 2013-07-06 Activités de la Commission Détails
Samson, Rita agente de liaison et de sensibilisation du public 2013-06-17 2013-06-18 Activités de la Commission Détails
Samson, Rita agente de liaison et de sensibilisation du public 2013-07-22 2013-07-22 Activités de la Commission Détails
Samson, Rita agente de liaison et de sensibilisation du public 2013-08-13 2013-08-15 Activités de la Commission Détails
Sherman, Bob analyste principal des politiques 2013-04-17 2013-04-17 Activités de la Commission Détails
Période de l'exercice: Du 1er avril 2013 au 30 juin 2013
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Griffin, Anthony avocat principal 2013-05-26 2013-06-01 Participer à la conférence de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne Détails
Sherman, Bob analyste principal des politiques 2012-10-09 2013-03-27 Activités de la Commission Détails

Pages