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Frais de déplacement et d'accueil

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de divulgation des frais de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Ce site est mis à jour régulièrement en fonction des demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et d’accueil présentées par les cadres supérieurs de la CODP, les personnes nommées par celle-ci et les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées.

Un lien vous menant au site Web du gouvernement de l’Ontario (http://www.ontario.ca/fr/expense_claim/index.htm) vous donne accès à des renseignements sur les demandes de remboursement de frais des ministres, du personnel politique, de personnes nommées par le gouvernement et des cadres supérieurs des ministères.

Les frais des demandes de remboursement présentées après le 1er avril 2010 seront divulgués sur ce site. Pour les demandes d’avril, de mai et de juin 2010, les renseignements seront indiqués chaque mois. Après juin 2010, les renseignements seront affichés par trimestre.

Le site indiquera le nom et le titre de la personne en question, l’objectif du ou des déplacements, la date des déplacements et leur destination, le nom de représentants du gouvernement ou d’un organisme participant, s’il y a lieu, plus un résumé des frais de transport en avion ou autre, d’hébergement, de repas et d’accueil, ainsi que des frais connexes.

Les renseignements des demandes de remboursement de frais seront affichés sur le site dès que possible après l’examen de ces demandes par le commissaire à l’intégrité.

Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, la CODP publie les frais de déplacement, de repas et d’accueil de toutes les personnes désignées en vertu de la Loi sur l’examen des dépenses du secteur public, dont les cinq personnes ayant présenté les demandes de remboursement les plus élevées. Si certaines des dépenses professionnelles des cinq personnes ayant présenté les demandes de remboursement les plus élevées n’apparaissent pas dans ce site, c’est parce qu’il ne s’agit pas de frais de déplacement, de repas ou d’accueil.

L’information de ce site était exacte au moment où elle a été affichée.

Commissaire en chef et commissaires

• Mandhane, Renu - Commissaire en chef
• Drake, Karen - Commissaire
• Gusella, Mary - Commissaire
• Khedr, Rabia - Commissaire
• Lee, Julie - Commissaire
• McKenzie, Kwame - Commissaire
• Mendes, Errol - Commissaire
• Porter, Bruce - Commissaire
• Switzer, Maurice - Commissaire
• Tchatat, Léonie-Françoise - Commissaire

• Hall, Barbara - Ancien commissaire en chef
• Case, Patrick - Ancien commissaire
• Goba, Ruth - Ancien commissaire
• Khouri, Raja - Ancien commissaire
• Lalonde, Fernand - Ancien commissaire
• Lefebvre, Paul - Ancien commissaire
• McDermott, Lawrence - Ancien commissaire
• Nagler, Mark - Ancien commissaire
• Sampson, Fiona - Ancien commissaire
• Taggar, Bhagat - Ancien commissaire
• Wente, Maggie - Ancien commissaire

Personnel de la Commission

• Azmi, Shaheen - Directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Carter, Dianne - Directrice générale et avocate en chef
• Cunningham, Dionne - Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef
• Harris, Michael - Chef, Enquêtes d'intérêt public
• Pereira, Alicia - Chef, Communications et gestion des questions d'intérêt
• Pereira, Karen - Directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès

• Austin, Nancy - Ancien directrice générale
• Larsen, François - Ancien Chef intérimaire, Communications et gestion des questions d'intérêt
• Marsh, Kevin - Ancien chef, Communications et gestion des questions d'intérêt
• Muamba, Marie-Claire - Ancien chef intérimaire, Enquêtes d'intérêt public
• Tassone, Rosarina - Ancien adjointe de direction au directrice générale

La Loi de 2009 sur l’examen des dépenses du secteur public et le règlement « Ontario Regulation 440/09 » nous obligent à identifier les cinq employés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) qui ont présenté les demandes de remboursement les plus élevées au total au cours de l'exercice financier précédent pour les douze derniers mois par rapport aux autres employés de la CODP. Les dépenses engagées par ces personnes ont été soumises à l’examen de la commissaire à l’intégrité.

Les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées

Du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
• Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Carter, Dianne - Directrice générale et avocate en chef
• Essajee, Insiya - Avocat
• Farahani, Nika - Stagiaire en droit
• Samson, Rita - Agente de liaison et de sensibilisation du public

Du 1er juillet 2016 au 31 decembre 2016
• Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Gregg, Runako - Analyste principale des politiques
• Kater, Anya - Analyste principale des politiques
• Samson, Rita - Agente de liaison et de sensibilisation du public
• Sherman, John - Analyste principal des politiques

Du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016
• Arbabian, Rana - Avocat
• Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Kater, Anya - Analyste principale des politiques
• Sherman, John - Analyste principal des politiques
• Warner, Remi - Analyste principal des politiques

Du 1er juillet 2015 au 31 decembre 2015
• Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Baars, Cassandra - Agente de liaison et de sensibilisation du public
• Kater, Anya - Analyste principale des politiques
• Sherman, John- Analyste principal des politiques
• Warner, Remi - Analyste principal des politiques

Du 1er avril 2015 au 31 juin 2015
• Arbabian, Rana - Avocat
• Azmi, Shaheen - Directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Baars, Cassandra - Agente de liaison et de sensibilisation du public
• Carr, Alicia - Coordonnatrice des activités spéciales
• Maimona, Mashoka - Stagiaire

Période de l'exercice: Du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Kater, Anya analyste principal de politiques 2011-03-27 2011-03-29 Activités de la Commission Détails
Kater, Anya analyste principal de politiques 2011-04-02 2011-04-27 Activités de la Commission Détails
Poirier, Jeff analyste principal de politiques 2011-04-13 2011-04-13 Activités de la Commission Détails
Warner, Remi analyste principal de politiques 2011-04-13 2011-04-13 Activités de la Commission Détails
Warner, Remi analyste principal de politiques 2011-04-15 2011-04-15 Activités de la Commission Détails
Warner, Remi analyste principal de politiques 2011-04-15 2011-04-15 Activités de la Commission Détails
Warner, Remi analyste principal de politiques 2011-05-18 2011-05-21 Activités de la Commission Détails
Warner, Remi analyste principal de politiques 2011-05-29 2011-05-31 Activités de la Commission Détails
Warner, Remi analyste principal de politiques 2011-06-06 2011-06-08 Activités de la Commission Détails
Warner, Remi analyste principal de politiques 2011-06-12 2011-06-15 Activités de la Commission Détails
Période de l'exercice: Du 1er octobre 2011 au 31 decembre 2011
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Goba, Ruth commissaire 2011-09-22 2011-09-22 Activités de la Commission Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2011-09-27 2011-09-27 Exposés et présentations Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2011-09-30 2011-10-01 Exposés et présentations Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2011-10-04 2011-10-04 Participer à la conférence de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2011-10-19 2011-10-19 Exposés et présentations Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2011-10-26 2011-10-26 Exposés et présentations Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2011-11-03 2011-11-03 Exposés et présentations Détails
Khouri, Raja commissaire 2011-09-22 2011-09-23 Activités de la Commission Détails
Khouri, Raja commissaire 2011-10-24 2011-10-24 Activités de la Commission Détails
Khouri, Raja commissaire 2011-11-14 2011-11-14 Activités de la Commission Détails
Khouri, Raja commissaire 2011-12-14 2011-12-14 Activités de la Commission Détails
Lalonde, Fernand commissaire 2011-12-13 2011-12-13 Activités de la Commission Détails
Lee, Julie commissaire 2011-09-21 2011-09-23 Activités de la Commission Détails
Lee, Julie commissaire 2011-11-13 2011-11-14 Activités de la Commission Détails
Lefebvre, Paul commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
McDermott, Lawrence commissaire 2011-08-14 2011-08-15 Activités de la Commission Détails
McDermott, Lawrence commissaire 2011-09-21 2011-09-23 Activités de la Commission Détails
Mendes, Errol commissaire 2011-09-21 2011-09-23 Activités de la Commission Détails
Nagler, Mark commissaire 2011-09-21 2011-09-23 Activités de la Commission Détails
Sampson, Fiona commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Taggar, Bhagat commissaire 2011-09-22 2011-09-23 Activités de la Commission Détails
Wente, Maggie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Austin, Nancy directrice générale 2011-09-30 2011-10-04 Participer à une réunion d'intervenants Détails
Azmi, Shaheen directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2011-09-20 2011-09-20 Activités de la Commission Détails
Azmi, Shaheen directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2011-09-28 2011-09-30 Activités de la Commission Détails
Azmi, Shaheen directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2011-10-18 2011-10-18 Activités de la Commission Détails
Azmi, Shaheen directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2011-10-25 2011-10-28 Activités de la Commission Détails
Azmi, Shaheen directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2011-11-02 2011-11-04 Activités de la Commission Détails
Cunningham, Dionne Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Harris, Michael chef, Enquêtes d'intérêt public Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Marsh, Kevin chef, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Muamba, Marie-Claire chef intérimaire, Enquêtes d'intérêt public 2011-11-02 2011-11-03 Activités de la Commission Détails
Muamba, Marie-Claire chef intérimaire, Enquêtes d'intérêt public 2011-11-22 2011-11-24 Formation en santé et sécurité Détails
Muamba, Marie-Claire chef intérimaire, Enquêtes d'intérêt public 2011-11-29 2011-11-29 Activités de la Commission Détails
Pereira, Karen directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Tassone, Rosarina adjointe de direction au directrice générale Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Détails
Période de l'exercice: Du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Goba, Ruth commissaire 2011-07-27 2011-07-28 Activités de la Commission Détails
Goba, Ruth commissaire 2011-09-01 2011-09-01 Activités de la Commission Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2011-04-29 2011-04-29 Activités de la Commission Détails
Hall, Barbara commissaire en chef 2011-05-09 2011-05-09 Exposés et présentations Détails

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