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Divulgation des frais

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de divulgation des frais de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Ce site est mis à jour régulièrement en fonction des demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et d’accueil présentées par les cadres supérieurs de la CODP, les personnes nommées par celle-ci et les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées.

Un lien vous menant au site Web du gouvernement de l’Ontario vous donne accès à des renseignements sur les demandes de remboursement de frais des ministres, du personnel politique, de personnes nommées par le gouvernement et des cadres supérieurs des ministères.

Les frais des demandes de remboursement présentées après le 1er avril 2010 seront divulgués sur ce site. Pour les demandes d’avril, de mai et de juin 2010, les renseignements seront indiqués chaque mois. Après juin 2010, les renseignements seront affichés par trimestre.

Le site indiquera le nom et le titre de la personne en question, l’objectif du ou des déplacements, la date des déplacements et leur destination, le nom de représentants du gouvernement ou d’un organisme participant, s’il y a lieu, plus un résumé des frais de transport en avion ou autre, d’hébergement, de repas et d’accueil, ainsi que des frais connexes.

Les renseignements des demandes de remboursement de frais seront affichés sur le site dès que possible après l’examen de ces demandes par le commissaire à l’intégrité.

Conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, la CODP publie les frais de déplacement, de repas et d’accueil de toutes les personnes désignées en vertu de la Loi sur l’examen des dépenses du secteur public, dont les cinq personnes ayant présenté les demandes de remboursement les plus élevées. Si certaines des dépenses professionnelles des cinq personnes ayant présenté les demandes de remboursement les plus élevées n’apparaissent pas dans ce site, c’est parce qu’il ne s’agit pas de frais de déplacement, de repas ou d’accueil.

L’information de ce site était exacte au moment où elle a été affichée.

Commissaire en chef et commissaires

• Hall, Barbara - Commissaire en chef
• Case, Patrick - Ancien commissaire
• Goba, Ruth - Commissaire
• Khouri, Raja - Commissaire
• Lalonde, Fernand - Commissaire
• Lee, Julie - Commissaire
• Lefebvre, Paul - Commissaire
• McDermott, Lawrence - Commissaire
• Mendes, Errol - Commissaire
• Nagler, Mark - Commissaire
• Sampson, Fiona - Commissaire
• Taggar, Bhagat - Commissaire
• Wente, Maggie - Commissaire

Personnel de la Commission

• Austin, Nancy - Directrice générale
• Azmi, Shaheen - Directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Cunningham, Dionne - Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef
• Harris, Michael - Chef, Enquêtes d'intérêt public
• Marsh, Kevin - Chef, Communications et gestion des questions d'intérêt
• Muamba, Marie-Claire - Chef, Enquêtes d'intérêt public
• Pereira, Karen - Directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès
• Tassone, Rosarina - Adjointe de direction au directrice générale

La Loi de 2009 sur l’examen des dépenses du secteur public et le règlement « Ontario Regulation 440/09 » nous obligent à identifier les cinq employés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) qui ont présenté les demandes de remboursement les plus élevées au total au cours de l'exercice financier précédent pour les douze derniers mois par rapport aux autres employés de la CODP. Les dépenses engagées par ces personnes ont été soumises à l’examen de la commissaire à l’intégrité.

Les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

• Austin, Nancy - Directrice générale
• Azmi, Shaheen - Directeur intérimaire, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison
• Cunningham, Dionne - Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef
• Griffin, Anthony - Avocat principal
• Pereira, Karen - Directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès

Période de l'exercice: Du 1er avril 2015 au 30 juin 2015
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Harris, Michael chef, Services juridiques et enquêtes Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Maimona, Mashoka stagiaire 2015-06-01 2015-06-02 Activités de la Commission Details
Marsh, Kevin chef, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Pereira, Karen directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Période de l'exercice: Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Goba, Ruth commissaire 2015-01-29 2015-01-29 Activités de la Commission Details
Hall, Barbara commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Khouri, Raja commissaire 2014-12-15 2014-12-15 Activités de la Commission Details
Khouri, Raja commissaire 2015-01-19 2015-01-19 Activités de la Commission Details
Khouri, Raja commissaire 2015-01-29 2015-01-29 Activités de la Commission Details
Lalonde, Fernand commissaire 2015-01-28 2015-01-29 Activités de la Commission Details
Lalonde, Fernand commissaire 2015-02-25 2015-02-27 Activités de la Commission Details
Lee, Julie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-11-25 2014-11-26 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-12-14 2014-12-15 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2015-01-18 2015-01-19 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2015-01-28 2015-01-29 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2015-02-08 2015-02-09 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2015-02-16 2015-02-18 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2015-02-25 2015-02-27 Activités de la Commission Details
Mendes, Errol commissaire 2015-01-28 2015-01-30 Activités de la Commission Details
Mendes, Errol commissaire 2015-02-25 2015-02-26 Activités de la Commission Details
Sampson, Fiona commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Taggar, Bhagat commissaire 2015-01-29 2015-01-29 Activités de la Commission Details
Wente, Maggie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-12-08 2014-12-09 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2015-01-13 2015-01-15 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2015-01-22 2015-01-22 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2015-02-10 2015-03-06 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2015-02-18 2015-02-19 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2015-03-02 2015-03-04 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2015-03-10 2015-03-12 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2015-03-23 2015-03-24 Activités de la Commission Details
Baars, Cassandra agente de liaison et de sensibilisation du public 2014-11-25 2014-12-22 Activités de la Commission Details
Baars, Cassandra agente de liaison et de sensibilisation du public 2015-01-13 2015-01-15 Activités de la Commission Details
Baars, Cassandra agente de liaison et de sensibilisation du public 2015-02-13 2015-02-17 Activités de la Commission Details
Baars, Cassandra agente de liaison et de sensibilisation du public 2015-02-13 2015-02-27 Activités de la Commission Details
Baars, Cassandra agente de liaison et de sensibilisation du public 2015-02-18 2015-02-19 Activités de la Commission Details
Baars, Cassandra agente de liaison et de sensibilisation du public 2015-03-02 2015-03-04 Activités de la Commission Details
Carter, Dianne directrice générale Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Cunningham, Dionne Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Harris, Michael chef, Services juridiques et enquêtes Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Khawja, Reema avocat 2014-12-11 2014-12-12 Activités de la Commission Details
Marsh, Kevin chef, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Pereira, Karen directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Warner, Remi analyste principal des politiques 2015-02-18 2015-02-19 Activités de la Commission Details
Warner, Remi analyste principal des politiques 2015-03-02 2015-03-02 Activités de la Commission Details
Période de l'exercice: Du 1er octobre 2014 au 31 decembre 2014
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Goba, Ruth commissaire 2014-09-25 2014-09-25 Activités de la Commission Details
Goba, Ruth commissaire 2014-11-06 2014-11-06 Activités de la Commission Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-09-10 2014-09-12 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-09-19 2014-09-19 Activités de la Commission Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-10-01 2014-10-01 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-10-10 2014-10-10 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-10-22 2014-10-23 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-10-29 2014-10-29 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-11-06 2014-11-08 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-11-13 2014-11-13 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-11-25 2014-11-25 Exposés et présentations Details
Khouri, Raja commissaire 2014-09-29 2014-09-29 Activités de la Commission Details
Khouri, Raja commissaire 2014-11-06 2014-11-06 Activités de la Commission Details
Lalonde, Fernand commissaire 2014-11-05 2014-11-06 Activités de la Commission Details
Lee, Julie commissaire 2014-09-17 2014-09-18 Activités de la Commission Details
Lee, Julie commissaire 2014-11-05 2014-11-06 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-09-17 2014-09-18 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-11-05 2014-11-06 Activités de la Commission Details
Mendes, Errol commissaire 2014-09-17 2014-09-18 Activités de la Commission Details
Mendes, Errol commissaire 2014-11-05 2014-11-06 Activités de la Commission Details
Sampson, Fiona commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Taggar, Bhagat commissaire 2014-11-06 2014-11-06 Activités de la Commission Details
Taggar, Bhagat commissaire 2014-12-11 2014-12-11 Activités de la Commission Details
Wente, Maggie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Austin, Nancy directrice générale (En détachement de la CODP) Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-10-01 2014-10-03 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-10-28 2014-11-10 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-11-18 2014-11-21 Activités de la Commission Details
Baars, Cassandra agente de liaison et de sensibilisation du public 2014-10-15 2014-11-21 Activités de la Commission Details
Carter, Dianne directrice générale 2014-11-06 2014-11-08 Activités de la Commission Details
Cunningham, Dionne Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Harris, Michael chef, Enquêtes d'intérêt public 2014-11-18 2014-11-20 Participer à une réunion d'intervenants Details
Khawja, Reema avocat 2014-09-30 2014-10-01 Activités de la Commission Details
Marsh, Kevin chef, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Pereira, Karen directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Warner, Remi analyste principal des politiques 2014-11-16 2014-11-17 Activités de la Commission Details
Période de l'exercice: Du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Goba, Ruth commissaire 2014-06-26 2014-06-27 Activités de la Commission Details
Goba, Ruth commissaire 2014-09-18 2014-09-18 Activités de la Commission Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-06-26 2014-06-26 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-07-15 2014-07-15 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-09-22 2014-09-22 Activités de la Commission Details
Khouri, Raja commissaire 2014-06-26 2014-06-27 Activités de la Commission Details
Khouri, Raja commissaire 2014-09-18 2014-09-18 Activités de la Commission Details
Lalonde, Fernand commissaire 2014-06-26 2014-06-27 Activités de la Commission Details
Lee, Julie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-06-10 2014-06-11 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-06-25 2014-06-27 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-07-22 2014-07-23 Activités de la Commission Details
Mendes, Errol commissaire 2014-06-25 2014-06-27 Activités de la Commission Details
Nagler, Mark commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Sampson, Fiona commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Taggar, Bhagat commissaire 2014-06-26 2014-06-26 Activités de la Commission Details
Wente, Maggie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Austin, Nancy directrice générale (En détachement de la CODP) Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-06-24 2014-07-15 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-07-09 2014-07-09 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-07-25 2014-07-25 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-09-07 2014-09-08 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-09-11 2014-09-26 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-09-21 2014-09-22 Activités de la Commission Details
Carter, Dianne directrice générale 2014-06-10 2014-06-13 Participer à la conférence de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne Details
Cunningham, Dionne Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Harris, Michael chef, Enquêtes d'intérêt public Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Khawja, Reema avocat 2014-06-10 2014-06-12 Participer à la conférence de l'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne Details
Marsh, Kevin chef, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Pereira, Karen directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Période de l'exercice: Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails
Goba, Ruth commissaire 2014-04-02 2014-04-02 Activités de la Commission Details
Goba, Ruth commissaire 2014-04-03 2014-04-03 Activités de la Commission Details
Goba, Ruth commissaire 2014-05-15 2014-05-15 Activités de la Commission Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-03-13 2014-03-14 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-04-09 2014-04-09 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-05-05 2014-05-05 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-05-09 2014-05-09 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-05-20 2014-05-20 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-05-28 2014-05-29 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-06-10 2014-06-13 Exposés et présentations Details
Hall, Barbara commissaire en chef 2014-06-19 2014-06-19 Exposés et présentations Details
Khouri, Raja commissaire 2014-04-03 2014-04-03 Activités de la Commission Details
Khouri, Raja commissaire 2014-05-15 2014-05-15 Activités de la Commission Details
Khouri, Raja commissaire 2014-05-26 2014-05-26 Activités de la Commission Details
Khouri, Raja commissaire 2014-05-28 2014-05-28 Activités de la Commission Details
Lalonde, Fernand commissaire 2014-04-24 2014-04-24 Activités de la Commission Details
Lalonde, Fernand commissaire 2014-05-15 2014-05-15 Activités de la Commission Details
Lee, Julie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-04-02 2014-04-03 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-04-13 2014-04-14 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-05-13 2014-05-15 Activités de la Commission Details
McDermott, Lawrence commissaire 2014-05-27 2014-05-28 Activités de la Commission Details
Mendes, Errol commissaire 2014-05-14 2014-05-15 Activités de la Commission Details
Nagler, Mark commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Sampson, Fiona commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Taggar, Bhagat commissaire 2014-04-03 2014-04-03 Activités de la Commission Details
Taggar, Bhagat commissaire 2014-04-24 2014-04-24 Activités de la Commission Details
Taggar, Bhagat commissaire 2014-05-15 2014-05-15 Activités de la Commission Details
Taggar, Bhagat commissaire 2014-06-18 2014-06-18 Activités de la Commission Details
Wente, Maggie commissaire Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Austin, Nancy directrice générale (En détachement de la CODP) Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-05-06 2014-05-10 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-05-21 2014-05-21 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-06-10 2014-06-13 Activités de la Commission Details
Azmi, Shaheen directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison 2014-06-16 2014-06-16 Activités de la Commission Details
Carter, Dianne directrice générale Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Cunningham, Dionne Conseillère de direction auprès de la commissaire en chef Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Harris, Michael chef, Enquêtes d'intérêt public Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Khawja, Reema avocat 2014-02-26 2014-02-26 Activités de la Commission Details
Marsh, Kevin chef, Communications et gestion des questions d'intérêt Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Pereira, Karen directrice générale de l'administration, Direction des services généraux centralisès Aucune dépense inscrite au chapitre du transport ou de l'hébergement Details
Warner, Remi analyste principal des politiques 2014-04-09 2014-04-09 Activités de la Commission Details
Période de l'exercice:
Personne Titre Voyage Début Fin de voyage Object Détails

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