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Au moment de demander une adaptation à un fournisseur de services d’éducation, les élèves ou étudiants (et leurs parents ou tuteurs, s’il y a lieu) ont la responsabilité de fournir des renseignements suffisants sur leurs besoins liés au handicap pour faciliter le processus d’adaptation. Aux paliers inférieurs, les services sont généraux et peuvent porter sur les aspects du développement de l’élève au-delà du rendement scolaire. Étant donné que les adaptations dont ont besoin les jeunes élèves ont souvent pour but de favoriser leur bien-être global, il pourrait être approprié pour les fournisseurs de services d’éducation de palier élémentaire et, parfois, de palier secondaire d’exiger des renseignements plus complets et détaillés sur leurs besoins. Aux années supérieures, où les services d’éducation sont définis de façon plus étroite et où l’accent est mis sur les normes et l’accréditation, les adaptations serviront généralement à répondre aux besoins des étudiants en matière d’apprentissage; les fournisseurs de services d’éducation ont donc généralement besoin de renseignements moins variés et moins détaillés.
Dans un monde idéal, tous les élèves et étudiants, y compris les élèves et étudiants handicapés, pourraient discuter volontiers de tous les aspects de leur identité personnelle avec ouverture, sans crainte de discrimination ou de harcèlement. Cependant, en réalité, certains élèves et étudiants, surtout aux paliers secondaire et postsecondaire, pourraient hésiter à divulguer leur handicap, de peur d’être stigmatisés, de se voir refuser des chances égales ou de susciter une curiosité malvenue et des inquiétudes inutiles de la part d’autres personnes. Certains auront déjà vécu des expériences pénibles, peut-être des attitudes d’intolérance et d’autres formes de traitement discriminatoire.
Protection des renseignements relatifs au handicap
Il est important pour les fournisseurs de services d’éducation de veiller à ce que les élèves et étudiants puissent divulguer leur handicap sans crainte. Pour éviter l’étiquetage et les stéréotypes, il est essentiel que les fournisseurs assurent la protection des renseignements sur les handicaps des élèves et des étudiants, surtout dans le cas des handicaps qui font toujours l’objet de préjugés dans la société, comme la maladie mentale et le VIH/sida. Préserver la confidentialité pour les élèves et étudiants handicapés est un important élément procédural de l’obligation d’accommodement. Le degré de confidentialité accordé aux élèves ou étudiants variera probablement selon le palier scolaire. Par exemple, la confidentialité pourrait revêtir moins d’importance au palier élémentaire, où les services sont étendus et les élèves moins autonomes. Aux paliers secondaire et postsecondaire, la protection de la vie privée et la confidentialité revêtiront probablement plus d’importance, car dans bien des cas, les élèves et étudiants acquièrent plus d’autonomie et gèrent eux-mêmes dans une plus grande mesure leurs besoins en matière d’adaptations.
Les renseignements personnels qui révèlent directement ou indirectement que des élèves ou étudiants ont un handicap devraient être accessibles uniquement au personnel désigné et être conservés dans un système de classement sécurisé, séparément du dossier scolaire, afin de protéger leur vie privée. Ainsi, l’établissement évitera des allégations de discrimination, et les élèves ou étudiants seront à l’abri de pratiques discriminatoires éventuelles.
En pratique : Dans le cadre des activités quotidiennes de l’établissement d’enseignement, les fournisseurs de services d’éducation doivent éviter de divulguer les handicaps des élèves ou des étudiants. Par exemple, un professeur ne devrait pas discuter du handicap d’un de ses étudiants devant la classe ou avec d’autres étudiants, divulguer des renseignements personnels sur ce handicap à d’autres professeurs ou membres du personnel sans autorisation, laisser des renseignements écrits sur ce handicap dans un endroit public ou bien en vue, ou identifier des personnes lorsqu’il discute de questions générales touchant les personnes handicapées.
Toutes les données recueillies sur les élèves et étudiants handicapés (comme le nombre d’élèves et d’étudiants servis, les types de handicaps ou les adaptations reçues) devraient être regroupées et ne pas contenir de données identificatoires. Surtout aux paliers secondaire et postsecondaire, les établissements doivent s’assurer que les données sur les handicaps ne figurent pas dans les documents tels les résultats d’examens, les relevés de notes, les dossiers des élèves ou des étudiants ou les documents sur l’obtention d’un diplôme. Le fait de distinguer les résultats d’un élève, d’une étudiante ou d’un étudiant qui a reçu une adaptation pourrait révéler l’existence de son handicap et l’exposer à la discrimination.
En pratique : Les relevés de notes ou les formulaires de résultats d’examens d’admission ou de reconnaissance professionnelle ne devraient pas indiquer que l’élève, l’étudiante ou l’étudiant a reçu une adaptation, ou a répondu aux exigences de manière « spéciale » ou dans des « conditions différentes ».
Dans le cas de certains élèves ou étudiants, il n’est pas nécessaire de divulguer le handicap car celui-ci n’a pas d’effet sur leurs études. C’est notamment le cas dans les établissements d’enseignement qui ont conçu leurs technologies, curriculums, programmes et services dans un souci d’intégration, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de fournir des adaptations ou d’apporter des modifications pour répondre aux besoins des élèves et étudiants handicapés.
Renseignements à fournir
Bien que les élèves ou étudiants qui veulent obtenir des adaptations doivent fournir des renseignements sur les besoins liés à leur handicap et, dans certains cas, fournir des preuves médicales de l’existence de ce handicap, il ne leur est généralement pas nécessaire, surtout aux paliers secondaire et postsecondaire, de renseigner le fournisseur de services d’éducation sur le type précis de handicap ou de fournir des renseignements médicaux détaillés (p. ex., un diagnostic) à ce sujet. En règle générale, le diagnostic n’est ni pertinent ni nécessaire pour planifier des adaptations, et dans la mesure du possible, le fournisseur devrait tenter de déterminer les besoins liés à un handicap sans exiger de diagnostic officiel.
Cependant, il arrive que la description des besoins des élèves ou étudiants et le diagnostic se recoupent. Le fournisseur de services d’éducation devra peut-être alors exiger un diagnostic pour être en mesure de fournir des adaptations appropriées.
Exemple : Pour faciliter la mise en place d’adaptations, une élève de 11e année fournit des renseignements à la direction de l’école, notamment une évaluation de ses besoins en apprentissage effectuée par un expert de l’extérieur. Cette évaluation décrit l’aide à l’apprentissage dont l’élève a besoin et, par le fait même, révèle que l’élève a des difficultés d’apprentissage.
Le personnel des bureaux des services aux étudiants handicapés des collèges et universités ont de l’expertise relativement aux adaptations en milieu scolaire et peuvent donc jouer un rôle essentiel dans le processus.
Les étudiants peuvent fournir à ces bureaux des renseignements plus détaillés sur leur handicap, y compris, par exemple, une évaluation diagnostique, si cela peut faciliter la mise en place des adaptations. Les bureaux des services aux étudiants handicapés doivent préserver soigneusement la confidentialité des renseignements concernant les handicaps des étudiants.
Dans certains cas, on demandera aux étudiants de fournir un diagnostic médical de leur handicap pour déterminer leur admissibilité à des programmes d’aide financière.
Exemple : Un fonds parrainé par le gouvernement, créé spécialement pour aider les étudiants des collèges et universités qui sont sourds, sourds post-linguistiques ou malentendants, exige un diagnostic médical pour déterminer l’admissibilité.
Lorsqu’un diagnostic est nécessaire, l’établissement d’enseignement doit mettre en place des procédures pour protéger au maximum la vie privée des étudiants, ne demander que les renseignements qui sont absolument nécessaires au programme et ne communiquer ces renseignements qu’aux personnes responsables de l’administration du programme.
Dans certains cas, un fournisseur de services d’éducation pourrait remettre en question de façon raisonnable et en toute bonne foi le bien-fondé d’une demande d’adaptation ou la validité des renseignements fournis. Le fournisseur peut alors en demander à une professionnelle ou un professionnel de la santé qualifié une confirmation ou des renseignements supplémentaires. Nul ne peut être forcé de se soumettre à un examen médical indépendant, mais le refus de répondre à des demandes de renseignements raisonnables pourrait retarder la mise en place des adaptations.