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Dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne : Remarques de la commissaire en chef

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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), en collaboration avec des gardiens du savoir autochtones, des aînés, des universitaires et des organismes, la Fondation canadienne des relations raciales, la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York et la faculté de droit de l’Université de Toronto, a organisé la conférence intitulée « Indigenous Peoples and human rights: A dialogue » (Peuples autochtones et droits de la personne : un dialogue) au Native Canadian Centre of Toronto, du 21 au 23 février 2018.

La commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane, a prononcé son discours (sous réserve de modifications) au début du dialogue de trois jours, le mercredi 21 février.  

Je vous remercie de votre présence parmi nous, aujourd’hui, et d’avoir accepté de partager trois jours de votre précieux temps avec nous.

J’aimerais tout d’abord remercier les aînés pour leur introduction – leurs conseils, leur volonté de partager leurs enseignements avec nous, et pour avoir accepté de nous aider à entamer ce dialogue de façon positive.

Je tiens également à remercier Nancy Rowe pour son accueil sur votre territoire, et pour tous les sages conseils que vous avez prodigués à la Commission au cours de l’année écoulée.

En regardant l’assistance, je reconnais de nombreuses personnes qui m’ont tant appris, et j’en vois d’autres qui ont tant à m’apprendre.

J’aimerais exprimer ma gratitude personnelle à chacune et chacun d’entre vous.

Je souhaite aussi souhaiter la bienvenue à l’honorable Monsieur le juge Mandamin,

et à Leonard Gorman, directeur général de la Navajo Nation Human Rights Commission en Arizona.

Au cours des prochains jours, nous espérons, ensemble, mieux comprendre et respecter les points de vue des Premières Nations et des peuples métis et inuits concernant la justice et l’égalité, et apprendre à réconcilier ces points de vue avec les notions occidentales des droits de la personne.

Pourquoi sommes-nous réunis ici?

La Commission ontarienne des droits de la personne imagine une société inclusive dans laquelle tout le monde assume la responsabilité de la promotion et de la protection des droits de la personne, tout le monde est valorisé et traité avec la même dignité et le même respect, et les droits de la personne sont une réalité vécue.

Nous savons que nous avons beaucoup de pain sur la planche pour concrétiser cette vision, en particulier lorsqu’il est question des peuples autochtones.

La discrimination fondée sur l’ascendance autochtone persiste et elle est systémique.

Depuis des générations, la politique officielle du Canada envers les peuples autochtones a été une politique de génocide culturel.

La destruction forcée de la culture et de la société autochtones a entraîné un traumatisme intergénérationnel qui s’est accompagné d’effets négatifs durables.

C’est en visitant et en écoutant les peuples autochtones des collectivités ontariennes que nous avons tout doucement commencé à comprendre le fossé qui existe entre les visions du monde autochtones et les ordres constitutionnels, et les droits qui sont protégés en vertu de la législation sur les droits de la personne.

Il existe également un fossé entre le système des droits de la personne, la Constitution canadienne et les droits protégés dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.

C’est la raison pour laquelle, nous nous réjouissons qu’un projet de loi d’intérêt privé qui intégrera la déclaration des Nations Unies à la loi canadienne a été adopté en deuxième lecture au Parlement.

Et nous sommes heureux d’accueillir, lors de la séance de demain, l’honorable Romeo Saganash, qui est le moteur de ce projet de loi.

Les droits protégés dans la déclaration des Nations Unies sont fondamentaux et ambitieux, et vont bien au-delà du simple droit de vivre sans être victime de discrimination.

La déclaration des Nations Unies inclut les droits suivants :

  • Le droit à l’auto-détermination
  • Le droit au consentement libre, préalable et éclairé concernant les mesures législatives ou administratives qui concernent les peuples autochtones
  • La liberté de résister à l’assimilation forcée
  • Le droit de créer et de contrôler leurs propres systèmes d’éducation
  • Et le droit aux terres, territoires, eaux et ressources traditionnels.

Ce soir, nous écouterons James Anaya, doyen de la faculté de droit du Colorado et ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui se penchera sur la promesse de la déclaration et sur les efforts qu’il nous faut encore déployer.                                                                                  

Pour de nombreux Canadiens et Canadiennes, l'urgence à déployer certains de ces efforts est devenue plus évidente ces dernières semaines.

Les institutions traditionnelles qui travaillent à rendre la « justice » doivent s'assurer que leur idée de la justice reflète les besoins et les réalités des différents peuples autochtones.

Nous sommes conscients du fait que les institutions spécialisées dans les droits de la personne, notamment la Commission ontarienne des droits de la personne, font partie du système qui administre la justice dans ce pays, et c'est la raison pour laquelle ce dialogue est si important.

Nous avons pris l'engagement de travailler avec les peuples autochtones dans le but de présenter leurs points de vue et réalités uniques dans le cadre des réformes en cours du système de justice pénale, qu'il s'agisse de la police, de l'administration de la justice, des services correctionnels ou du processus de mise en liberté dans la communauté.
Et les événements des deux dernières semaines nous ont rendus encore plus déterminés à contribuer à des changements significatifs et, quand nous le pouvons, à les imposer.  

Nous reconnaissons la douleur éprouvée par la famille et la communauté de Colten Boushie.

Nous savons que cette communauté fait preuve d'une incroyable force en acceptant de continuer à s'engager aux côtés du gouvernement au lendemain de cette tragédie, et de fait, à s'engager de manière encore plus déterminée.

Je sais combien il est important de comprendre comment ces événements tragiques, notamment l'enquête sur la mort de M. Boushie et le procès de Gerald Stanley, reflètent l'existence d'une discrimination systémique.

La mobilisation autour de cette affaire doit nous encourager à faire un pas en avant pour enfin traiter le problème de la discrimination systémique existant au sein du système de justice pénale, et notamment le manque de représentation des Premières Nations dans les jurys en Ontario.

Ne pas le faire reviendrait à miner encore davantage la confiance dans les institutions publiques et, en définitive, leur légitimité elle-même.

C'est la raison pour laquelle nous attendons avec impatience la publication par la province du Rapport final du Comité de mise en œuvre des recommandations de l'Examen de la représentation des Premières Nations sur la liste des jurés, et, surtout, la mise en place de mesures destinées à mettre un terme à l'usage de la récusation péremptoire au cours du processus de sélection des jurés.

Outre les jurys, nous devons défendre des changements transformationnels plus ambitieux, sur le plan national comme sur le plan provincial.

À cet égard, le travail de la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général est prometteur, de même que l'initiative Les plumes de l'espoir issue du Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

La semaine dernière, le premier ministre, Justin Trudeau, a fait de grandes promesses.

Les réactions sceptiques à cette annonce sont compréhensibles au regard des années de « recommandations » et de « promesses » qui ont été faites sans réelle mise en œuvre ou suivi.

Ceci étant dit, compte tenu de l'engagement pris par le premier ministre consistant à élaborer un cadre pour les droits des peuples autochtones, et notamment une législation, nous n'avons jamais été aussi loin dans l'abolition de la Loi sur les Indiens, loi qui promeut la ségrégation et qui a servi de modèle à l'apartheid en Afrique du Sud.

Le premier ministre a déclaré qu'une nouvelle approche, devant être élaborée en partenariat avec les Premières Nations et les peuples métis et inuits, est nécessaire pour relever les nombreux défis auxquels ces communautés sont confrontées, notamment :

  • des logements surpeuplés,
  • une eau non potable, et
  • des taux de suicide élevés chez les jeunes autochtones.

Le gouvernement s'est engagé à réformer le système de justice pénale, et notamment à modifier le règlement concernant la sélection des jurés pour s'assurer que les Premières Nations et les peuples métis et inuits sont mieux représentés.

Une partie de ce travail, mais pas la totalité, nécessitera notre implication, et la vôtre.

Une partie sera transformationnelle, et l'autre ne le sera pas.

Mais, en tant qu'institution gouvernementale, la Commission doit profiter de ce nouvel élan pour agir et résister à la tentation de se replier dans le cynisme.

Cela nous amène donc au temps que nous allons passer ensemble au cours des trois prochains jours.

De notre côté, nous voulons commencer par reconnaître que le Code des droits de la personne est également un produit de l'approche coloniale qui a façonné la plupart des lois et des institutions gouvernementales.

Cette approche est fondée sur l'idée qu'un gouvernement « tout puissant » doit décréter ce qui constitue un « droit » et ce qui constitue une « mesure de redressement » pour toutes les personnes vivant sur ce territoire que nous appelons l'Ontario.

Je sais qu'il existe un profond fossé entre cette conception des droits individuels et de nombreux systèmes de croyance autochtones.

Cela ne signifie pas pour autant que le système actuel des droits de la personne doive être abandonné dans son intégralité.

Il peut en effet être un outil utile pour Ies peuples autochtones.  L'inlassable plaidoyer de Cindy Blackstock en faveur des enfants autochtones auprès du Tribunal canadien des droits de la personne est un exemple contemporain du pouvoir que peut avoir la législation sur les droits de la personne.

Et le travail réalisé par notre confrère, le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, pour offrir des services juridiques appropriés à la culture afin d'aider les Autochtones à lutter contre la discrimination, est une source d'inspiration en termes de ce qui est possible quand on travaille en partenariat avec les communautés.

Cependant, nous savons que le faible nombre de demandes soumises au Tribunal des droits de la personne ne correspond pas à la réalité des cas de discrimination rencontrée par les peuples autochtones dans tout l'Ontario.

Et nous savons que notre système fondé sur les droits individuels n'est pas organisé pour traiter certains des plus gros problèmes rencontrés par les communautés autochtones, notamment la question de l'eau potable ou celle du bien-être de l'enfance.

C'est là qu'entre en jeu la mission conférée à la Commission de concentrer ses efforts sur la discrimination systémique.

Inspirés par les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, nous nous sommes engagés à concentrer nos prochains efforts sur la réconciliation.

Nous avons utilisé notre mandat statutaire pour lancer une enquête publique sur la surreprésentation des enfants autochtones ou issus de groupes racialisés dans les services de bien-être de l'enfance de l'Ontario, et nous rendrons notre rapport public en avril.

Nous avons également mené des efforts concertés pour comprendre l'impact de l'appropriation culturelle, en particulier sur Ies jeunes autochtones qui ont du mal à cultiver un fort sentiment identitaire au lendemain du génocide culturel.

Nous sommes intervenus dans une affaire portée devant le Tribunal des droits de la personne, concernant l'utilisation de mascottes ayant des thèmes autochtones dans la ligue mineure de hockey, dans le but de faire entendre les points de vue des jeunes autochtones.

Enfin, nous avons pris du temps pour construire des relations de confiance avec de nombreuses personnes et communautés autochtones.

Nous nous sommes rendus partout – de Windsor à Sioux Lookout – pour entendre des personnes autochtones nous raconter de vive voix leurs défis quotidiens.

Toutes ces actions ont débouché sur la signature d'un accord de coopération avec l'Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, par lequel nous nous engageons à travailler ensemble pour résoudre le problème de la discrimination systémique.

En animant ce dialogue et en y participant, nous voulons aller au cœur du fossé qui existe entre le système gouvernemental des droits de la personne et celui des peuples autochtones, ainsi qu'élargir notre conception des droits de la personne afin qu'elle corresponde davantage aux visions du monde autochtones.

La réconciliation doit consister en partie à bouleverser la dynamique du pouvoir et les systèmes coloniaux qui relèguent les peuples autochtones au deuxième plan.

Nous espérons entendre votre point de vue sur la manière dont nous pouvons :

  • changer le système des droits de la personne afin qu'il reflète davantage votre réalité actuelle et votre compréhension de ces droits;
  • modifier la manière dont nous travaillons afin de nous attaquer à quelques gros problèmes systémiques et améliorer au maximum notre efficacité; et
  • renforcer notre capacité collective à élaborer des cadres autochtones pour les droits de la personne qui soient cohérents avec le droit à l'auto-détermination.

Au sein de la Commission, nous savons que les peuples autochtones ne sont pas simplement un groupe de plus revendiquant l'équité.

Nous savons que vous êtes les premiers habitants de ce pays et que notre relation doit s'enraciner dans une approche de nation à nation.

Nous devrons trouver le juste équilibre entre le fait d'assumer notre mission de réconciliation par le biais de mesures concrètes et le fait de faire entendre les voix des Autochtones et de leur laisser de la place.

En essayant d'atteindre ces objectifs parallèles, nous savons que nous allons commettre des erreurs, mais nous voulons être informés et tirer les enseignements de ces erreurs.

L'organisation d'un tel événement représente toujours un défi, et j'aimerais remercier les nombreux partenaires avec lesquels nous avons travaillé pour y parvenir.

J'adresse mes remerciements aux intervenants suivants :

  • la faculté de droit Osgoode Hall,
  • le bureau du président de l'Université York,
  • la Fondation canadienne des relations raciales,
  • la faculté de droit de l'Université de Toronto,
  • l'Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres,
  • Chiefs of Ontario,
  • la Métis Nation of Ontario et
  • la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du
  • Procureur général.

Je remercie également les membres de notre comité d'organisation qui nous ont prodigué de sages conseils à chaque étape.

Merci à :

  • Karen Drake,
  • Jeffery Hewitt,
  • Juliette Nicolet,
  • Nicole Richmond, et à
  • toute l'équipe de la CODP.

Et surtout, merci à vous toutes et tous de nous avoir confié la mission d'animer les discussions de ces trois prochains jours.                                   

Je suis convaincue que beaucoup d'entre vous se demandent comment votre savoir et votre sagesse façonneront notre travail et comment ils seront mis à profit pour bénéficier à différentes communautés autochtones.

Nous n'avons pas d'idée bien précise de ce que sera la suite, et je ne veux pas faire de promesses que je ne pourrai pas tenir.

Les mesures que nous allons prendre collectivement dépendront de ce que vous avez à dire et seront guidées par nos commissaires, notamment Karen Drake et Maurice Switzer, par l'équipe organisatrice de cet événement, ainsi que par nos partenaires à l'OFIFC.

En outre, nous nous assurerons d'être transparents dans toutes nos décisions.

Pour le moment, je vous encourage à profiter au mieux de ces trois jours que nous allons passer ensemble.

Merci et Megwetch.