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Toutes les universités et tous les collèges publics ont donné suite à l’appel de la CODP.

Dans l’ensemble, les réponses apportées montrent que les établissements d’enseignement postsecondaire sont disposés à modifier leurs politiques et leurs pratiques afin de garantir la conformité de ces dernières aux dispositions du Code. Elles témoignent également d’une volonté commune de supprimer les obstacles rencontrés par les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale. Si certains établissements ont indiqué n’avoir pas encore pleinement appliqué les six mesures préconisées par la CODP, ou attendre la validation de ces dernières par leurs instances dirigeantes, lors de la préparation du présent rapport, la totalité des universités et des collèges publics s’étaient néanmoins engagés à les mettre en œuvre.

Les établissements du secteur collégial ont réservé un accueil favorable à la première lettre de la CODP et ont accepté d’apporter toutes les modifications nécessaires à leurs politiques et leurs procédures aux fins d’y intégrer les mesures proposées par la CODP.

La plupart des universités membres du Conseil des universités de l’Ontario ont choisi de répondre à la première lettre de la CODP de manière collective, par l’entremise de cet organisme-cadre. La réponse de ce dernier n’a pas satisfait aux attentes de la CODP dans la mesure où elle n’a apporté ni les renseignements demandés, ni acte d’engagement. La CODP a ensuite rédigé une seconde lettre rappelant à chaque établissement les obligations lui incombant en vertu du Code, et a invité chacun à faire part de son engagement à titre individuel et à présenter le plan envisagé pour la mise en œuvre des six mesures précédemment présentées (Annexe 2). Les universités destinataires de cette seconde lettre, qui avaient répondu au premier courrier de la CODP par l’intermédiaire du Conseil des universités de l’Ontario, ont chacune donné suite au courrier de la CODP.

Il convient de noter que l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario (Université de l’EADO), membre du Conseil des universités de l’Ontario, a fait preuve d’initiative au sein du secteur universitaire en répondant à la première lettre envoyée par la CODP et en signifiant son engagement volontaire envers l’élimination des obstacles auxquels font face les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale. L’Université de Hearst, qui n’est pas membre du Conseil des universités de l’Ontario, a également répondu favorablement à la première lettre de la CODP.

Il ressort des modifications de politiques, de lignes directrices et de procédures déclarées par les établissements d’enseignement postsecondaire que des progrès notables ont été accomplis vers la suppression des obstacles auxquels se heurtent les personnes atteintes de troubles de santé mentale dans le cadre de la prise en compte de leurs besoins au cours de leurs études supérieures.

L’ensemble des universités et des collèges de l’Ontario se sont engagés à ne plus exiger la transmission du diagnostic DSM lorsque des étudiantes et des étudiants souhaitent s’inscrire en vue de bénéficier de dispositifs de soutien et de mesures d’adaptation au cours de leurs études supérieures. Si la plupart de ces établissements ont également honoré cet engagement, quelques universités n’y sont pas encore pleinement parvenues, certaines ayant indiqué que la mise en place des mesures était encore en cours ou que certains ajustements étaient en attente de validation. Tous
les établissements d’enseignement postsecondaire se sont engagés à prendre des mesures d’adaptation provisoires dans l’attente que leur soient remis des documents médicaux définitifs, et à procéder à un examen effectif de toutes les demandes d’adaptation, y compris les demandes d’adaptation rétroactive. L’ensemble des établissements d’enseignement postsecondaire ont indiqué qu’ils avaient déjà renforcé, ou comptaient renforcer, les dispositions visant à préserver la vie privée des étudiantes et des étudiants, et à garantir la confidentialité des renseignements les concernant. Tous se sont en outre déclarés résolus à renforcer la communication relative aux politiques et aux procédures en la matière, ainsi que la formation des membres de leur personnel.

Certains établissements ont eu recours à des solutions novatrices pour mettre en œuvre les six mesures. Il peut s’agir par exemple du recours à un logiciel pour communiquer directement avec les instructeurs et convenir avec eux des modalités d’adaptation pour les étudiantes et les étudiants, lesquels sont identifiés par leur numéro d’étudiant. Citons également l’élaboration de directives précises et pratiques concernant les sources de renseignements à employer pour définir les mesures d’adaptation provisoires. Parmi ces sources, figurent l’auto-évaluation des besoins des étudiantes et des étudiants, l’historique du handicap établi de façon formelle, les rapports indépendants, les observations personnelles présentées par les professionnels des services aux personnes handicapées, les outils de dépistage, l’historique des mesures d’adaptation prises dans les établissements d’enseignement supérieur, les documents pertinents transmis par les établissements d’enseignement précédemment fréquentés, et la confirmation de l’existence du handicap par des sources non médicales.

Outre les six mesures, certains établissements envisagent également d’instaurer d’autres recommandations formulées dans le Rapport sur l’adaptation dans les établissements d’enseignement supérieur (en étudiant, par exemple, la possibilité d’exploiter les sondages sur la satisfaction menés auprès des étudiantes et des étudiants inscrits auprès du bureau des services aux étudiantes et étudiants handicapés).

Nombre d’établissements ont mis en lumière les initiatives entreprises de manière préventive pour optimiser l’accessibilité et éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale. Parmi ces initiatives figurent les suivantes:

  • Instauration de groupes de soutien aux personnes aux prises avec des sentiments d’angoisse
  • Élaboration de stratégies en faveur de la santé mentale et du bien-être des étudiantes et étudiants, notamment l’intervention précoce auprès des étudiantes et étudiants en situation de détresse
  • Collaboration avec l’Association canadienne pour la santé mentale dans le but de concevoir un programme de formation des étudiantes et des étudiants au soutien de la santé mentale sur le campus
  • Développement du Carrefour des services de santé mentale, un modèle de prestation de services innovant et primé, grâce auquel les étudiantes et les étudiants bénéficient d’un accès approprié aux dispositifs de soutien au sein et en dehors des campus
  • Mise en place de formations à l’attention des membres du corps professoral et du reste du personnel, telles que des modules consacrés à la compréhension et à la prévention du suicide, ou les programmes Premiers soins en santé mentale et Assisting Students in Distress (appui aux étudiants en situation de détresse).

Il faudra encore patienter avant de mesurer l’impact à long terme de la mise en œuvre de ces divers engagements sur l’amélioration de l’accès à l’éducation. Les établissements d’enseignement postsecondaire devraient évaluer continûment leurs politiques et leurs pratiques aux fins de garantir que les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale bénéficient pleinement de leurs services éducatifs.

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