Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Prochaines étapes

Page controls

Page content

Les changements que les établissements d’enseignement postsecondaire ont apportés à leurs politiques, leurs lignes directrices et leurs pratiques aux fins d’éliminer les entraves à l’accès aux mesures d’adaptation appropriées s’avèrent encourageants. Certains de ces établissements, de même que le Conseil des universités de l’Ontario, ont souligné qu’il est nécessaire d’adopter, à l’échelle du secteur, une approche cohérente en matière de recours aux documents médicaux. L’harmonisation des pratiques ne réduit en rien les obligations individuelles des établissements et la CODP invite donc les parties prenantes du secteur de l’enseignement postsecondaire à renforcer leur collaboration afin d’élaborer des stratégies en faveur de la création et de la pérennisation d’un socle de pratiques commun à tout le secteur, de respecter les obligations en matière de droits de la personne et d’offrir au plus grand nombre l’accès aux services d’éducation.

Bien que cette initiative de la CODP s’adresse aux universités et aux collèges publics, les établissements d’enseignement postsecondaire privés sont assujettis aux mêmes obligations en vertu du Code, et sont tenus de passer en revue leurs politiques et leurs pratiques aux fins d’y apporter les modifications nécessaires pour assurer leur conformité avec les dispositions de ce Code.

Book Prev / Next Navigation