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Réponse aux questions du public concernant la location ou les droits de la personne

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Cette section comprend les coordonnées des divers organismes gouvernementaux qui surveillent les questions de location et de droits de la personne. Les locataires ont diverses options pour déposer des plaintes :

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Pour déposer une plainte en vertu des droits de la personne, les locataires ou les locataires éventuels peuvent communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario :
Numéro sans frais : 1 866 598-0322
ATS : 416 326-2027 ou sans frais : 1 866 607-1240
Site Web : www.hrto.ca

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Les locataires ou les locataires éventuels qui veulent obtenir de l’aide pour présenter une plainte en vertu des droits de la personne peuvent communiquer avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne :
Numéro sans frais : 1 866 625-5179
ATS : 416 314-6651 ou sans frais : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

Commission ontarienne des droits de la personne
www.ohrc.on.ca
Le site Web de la CODP renferme une grande variété de renseignements sur les droits de la personne et le logement à l’intention des locataires, locateurs, fournisseurs de logements et décideurs.

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Les locataires ou les locataires éventuels qui ont des problèmes à cause d’un locateur peuvent communiquer avec l’Unité des enquêtes et de l’application des mesures législatives au 1 888 772-9277 ou solliciter l’aide de la Commission de la location immobilière.
Site Web : www.ltb.gov.on.ca

Les personnes qui ont des questions concernant l’aménagement du territoire en Ontario ou les outils décrits dans ce guide peuvent s’adresser à l’un des cinq bureaux régionaux du ministère :

Centre (Toronto)
416 585-6226
800 668-0230 (sans frais)

Ouest (London)
519 873-4020
800 265-4736 (sans frais)

Est (Kingston)
613 548-4304
800 267-9438 (sans frais)

Nord-Est (Sudbury)
705 564-0120
800 461-1193 (sans frais)

Nord-Ouest (Thunder Bay)
807 475-1651
800 465-5027 (sans frais)

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