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Chaque municipalité est différente

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Les municipalités de l’Ontario sont de formes et de tailles variées. Chacune a des problèmes, des quartiers et des besoins communautaires qui lui sont propres. Et la capacité de répondre à ces besoins varie d’une municipalité à l’autre. Ce guide présente diverses mesures que les municipalités peuvent adapter à leurs circonstances particulières tout en s’acquittant de leurs responsabilités en matière de droits de la personne.

À propos du Code des droits de la personne

Le Code des droits de la personne de l’Ontario offre une protection contre la discrimination dans cinq domaines sociaux :

  • Services, biens et installations
  • Logement
  • Emploi
  • Contrats
  • Adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle

Dans le domaine du logement, le Code offre une protection contre les motifs de discrimination suivants :

  • la race
  • l’ascendance
  • le lieu d’origine
  • la couleur
  • l’origine ethnique
  • la citoyenneté
  • la croyance (par example, la religion)
  • le sexe (inclut l’identité sexuelle, la grossesse et l’allaitement)
  • l’orientation sexuelle
  • l’âge (les personnes de 18 ans ou plus et, dans certains cas, de 16 ans ou plus)
  • l’état matrimonial
  • l’état familial
  • le handicap (inclut un handicap perçu)
  • l’état d’assisté social

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