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Les municipalités de l’Ontario sont de formes et de tailles variées. Chacune a des problèmes, des quartiers et des besoins communautaires qui lui sont propres. Et la capacité de répondre à ces besoins varie d’une municipalité à l’autre. Ce guide présente diverses mesures que les municipalités peuvent adapter à leurs circonstances particulières tout en s’acquittant de leurs responsabilités en matière de droits de la personne.
À propos du Code des droits de la personne
Le Code des droits de la personne de l’Ontario offre une protection contre la discrimination dans cinq domaines sociaux :
- Services, biens et installations
- Logement
- Emploi
- Contrats
- Adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle
Dans le domaine du logement, le Code offre une protection contre les motifs de discrimination suivants :
- la race
- l’ascendance
- le lieu d’origine
- la couleur
- l’origine ethnique
- la citoyenneté
- la croyance (par example, la religion)
- le sexe (inclut l’identité sexuelle, la grossesse et l’allaitement)
- l’orientation sexuelle
- l’âge (les personnes de 18 ans ou plus et, dans certains cas, de 16 ans ou plus)
- l’état matrimonial
- l’état familial
- le handicap (inclut un handicap perçu)
- l’état d’assisté social