Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Annexe B : Pratiques exemplaires – coup d’œil sur les États Unis

Page controls

Page content

Le New Jersey, le Massachusetts et la Californie ont adopté des démarches valables pour promouvoir le logement abordable. Bien que l’approche de chaque état soit différente, les démarches partagent les caractéristiques suivantes qui pourraient servir de pratiques exemplaires en Ontario :

  1. Les municipalités ont l’obligation expresse de fournir des logements abordables. Plus précisément, cela signifie qu’elles sont tenues d’utiliser leurs ressources et leurs pouvoirs proactivement autant qu'il est raisonnablement possible de le faire à l’appui de l’aménagement de logements abordables.
  2. L’obligation est définie d’après des objectifs ou des quotas mesurables établis par les états. Ils fournissent un fondement pour l’évaluation du rendement et font en sorte que toutes les municipalités collaborent.
  3. Elles définissent le terme « logement abordable » d’une manière rigoureuse et fonctionnelle. Ces définitions servent à leur tour de fondement pour l’établissement des seuils des revenus des ménages utilisés pour déterminer qui est admissible au logement abordable.
  4. Les municipalités reçoivent les outils nécessaires pour s’acquitter de l’obligation. Le plus efficace (mais non le seul) de ces outils est le zonage d’inclusion qui est autorisé dans tous ces états.
  5. Les municipalités qui ne respectent pas leur obligation sont sujettes à des pénalités appréciables.

Source : Richard Drdla, conseiller en logement abordable

Book Prev / Next Navigation