Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Annexe V : Ressources sur la conception pour accès facile

Page controls

Page content

CANADA

Commission ontarienne des droits 
de la personne
Code des droits de la personne de l’Ontario et Politique et directive concernant le handicap et l’obligation d’accommodement

www.ohrc.on.ca

Ministère des Affaires municipales et du 
Logement de l’Ontario

Code du bâtiment

www.obc.mah.gov.on.ca

Association canadienne de 
normalisation
Norme CSA B651-M95 « Accessibilité des bâtiments et autres installations : Règles de conception » et Norme CSA B480-02 « Service à la clientèle adapté aux besoins des personnes handicapées»

www.csa.ca

Conseil canadien des normes
 

www.scc.ca

La Marche des dix 
sous de l’Ontario
Répertoire pour accès facile : base de données sur les services de consultation 
offerts en Ontario pour aider les employeurs et les fournisseurs de services à améliorer l’accessibilité

www.accessibilitydirectory.ca

Ontario Restaurant Hotel & Motel 
Association
Formation de sensibilisation aux besoins des 
personnes handicapées

www.orhma.com/training/course_outlines.asp

Betty Dion Enterprises Ltd publishes Universal Design

Vérification de l’accessibilité dans certaines chaînes de restaurants en Ontario – rapport produit pour le compte de la Commission des droits de la personne
Le bureau d’étude a publié Universal Design -An International Best Practices Guide

www.bdel.ca/UDBPGuide.htm

AUTRES TERRITOIRES DE COMPÉTENCE

The Access Board (un organisme fédéral 
des États-Unis)
American Uniform Federal Accessibility Standards (UFAS) (en vertu de l’Architectural Barriers Act)
Americans with Disabilities Act Accessibility Guidelines (ADAAG)

www.access-board.gov/indexes/accessindex.htm

National Restaurant Association
(États-Unis)
Making Your Restaurant Accessible to Customers with Disabilities

www.restaurant.org/legal/law_ada.cfm

Australian Human Rights and Equal Opportunity Commission

Advisory notes on Access to Premises

www.hreoc.gov.au/disability_rights/buildings/access_to_premises.html

Australian Building Codes Board

Draft Disability Standards for Access to Premises, Guidelines to the Premises  Standard, et révisions proposées au Building Code of Australia

www.abcb.gov.au/content/access/

Remarque : Les liens vers ces sites vous sont fournis seulement à titre de renseignement. La Commission ontarienne des droits de la personne tient à souligner que cette référence ne constitue pas un endossement du contenu ou des activités de ces organismes. Il est possible que ces sites n’existent pas en français. Tout commentaire spécifique ou toute demande de renseignements concernant ces sites devrait être adressé(e) à l’organisme en question.

Book Prev / Next Navigation