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Annexe III : Liste de contrôle de l'accessibilité

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INSTRUMENT DE VÉRIFICATION DE L'ACCESSIBILITÉ DES RESTAURANTS SELON LES INDICATEURS D'ACCESSIBILITÉ CHOISIS

L'instrument de vérification selon les indicateurs d'accessibilité choisis a été conçu par Les Entreprises Betty Dion Ltée dans le cadre de la vérification de l'accessibilité de certaines chaînes de restaurants en Ontario effectuée pour le compte de la Commission ontarienne des droits de la personne. Il peut également aider les restaurants à s'appuyer sur des indicateurs concrets pour évaluer eux-mêmes l'accessibilité de leurs installations et services. L'instrument vise à fournir un test rapide et limité de la conformité de certains éléments par rapport aux exigences énoncées dans CAN/CSA B651-M95, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception et dans le Code du bâtiment de l'Ontario. L'outil de vérification a été conçu de manière à en permettre l'utilisation facile et discrète. Toutes les mesures doivent être prises selon le système métrique.

Il ne s'agit pas, toutefois, d'une liste de contrôle exhaustive permettant d'évaluer l'accessibilité de tout un établissement pour tous les clients handicapés.

Affichage

1. Y a-t-il une enseigne intérieure indiquant le nom et l'adresse de l'établissement?

 

2. L'enseigne est-elle visible lorsque l'on s'approche de l'établissement?

 

3. Les lettres sont-elles imprimées sur un fond contrastant?

 

Voie extérieure (de l'extérieur vers l'intérieur)

4. Y a-t-il un trottoir menant de la rue à l'entrée du restaurant?

 

5. Y a-t-il une rampe d'accès en bordure du trottoir?

 

6. Y a-t-il une voie plane menant de l'extérieur de l'établissement jusqu'à l'intérieur?

 

7. Sinon, y a-t-il une rampe d'accès ou un dispositif élévateur pour compenser l'inclinaison?

 

8. Quel est le degré d'inclinaison de la rampe ? (8,33 % ou moins : bien, 10 % ou 11 % : trop accentuée - utiliser un niveau pouvant mesurer les angles (niveau « Smart »)

 

9. La largeur de la rampe fait-elle 920 mm ou plus?

 

10. Le seuil de la porte d'entrée mesure-t-il moins de 13 mm?

 

Portes d'entrée

11. La largeur libre de la porte d'entrée est-elle d'au moins 810 mm? (mesuré de l'arrêt de la porte à la face de la porte ouverte)

 

12. Est-ce que la porte d'entrée principale a un ouvre-portes automatique?

 

13. Lorsque la porte extérieure d'un vestibule est automatique, est-ce que la porte intérieure est également équipée d'un ouvre-portes automatique?

 

Stationnement

14. Y a-t-il des espaces de stationnement accessibles associés à l'établissement?

 

15. L'espace de stationnement désigné est-il de 3 900 mm ou plus?

 

16. L'espace de stationnement est-il à niveau?

 

17. Y a-t-il un panneau vertical indiquant que l'espace de stationnement est réservé aux personnes handicapées?

 

18. Y a-t-il une rampe d'accès du stationnement au trottoir?

 

Voie de circulation intérieure

19. Y a-t-il des marches qui mènent à un endroit du restaurant pour lequel il n'y a pas de rampe d'accès?

 

20. Est-ce que toutes les voies de circulation respectent les exigences minimales de 810 mm de largeur?

 

21. Est-ce que toutes les embrasures de portes intérieures ont la largeur libre requise de 810 mm? (mesurée de l'arrêt de porte à la face de la porte ouverte à 90o)?

 

22. Les portes sont-elles toutes équipées d'un dispositif d'ouverture, comme des poignées en bec-de-cane, qui permettent d'ouvrir les portes avec une seule main sans exiger une bonne dextérité?

 

23. Les portes ont-elles toutes au moins 600 mm de surface murale non obstruée du côté du verrou des portes que l'on doit TIRER pour ouvrir?

 

24. Les portes ont-elles toutes au moins 300 mm de surface murale non obstruée du côté du verrou des portes que l'on doit POUSSER pour ouvrir?

 

25. À chaque endroit où la hauteur libre n'atteint pas 1 980 mm, y a-t-il une barrière de sécurité pour empêcher que l'on se cogne la tête?

 

26. Y a-t-il des objets en saillie (de plus de 100 mm) dans la voie de passage qui sont à une hauteur de 680 mm ou plus?

 

27. Le plancher est-il antidérapant?

 

28. Le comptoir mesure-t-il moins de 1 000 mm de hauteur?

 

29. Le coût est-il affiché sur la caisse enregistreuse?

 

30. Y a-t-il un menu en braille?

 

31. Le menu est-il affiché en hauteur?

 

32. Le menu est-il également affiché de manière à ce qu'on puisse le lire de près?

 

33. Le texte est-il écrit en lettres sans empattement, avec un bon contraste de couleurs et des gros caractères? Menu surélevé Autre

 

34. Y a-t-il des tables pouvant accueillir des personnes en fauteuil roulant? (hauteur de 700 à 810 mm et profondeur de 480 mm)?

 

35. Y a-t-il un choix de configurations de tables et sièges?

 

36. Les chaises aux tables peuvent-elles être déplacées?

 

Toilettes

* ÉVALUER LES TOILETTES DES FEMMES ET DES HOMMES.

37. Y a-t-il des lettres ou un symbole en relief sur la porte des toilettes?

 

38. Est-ce que toutes les portes ont au moins 600 mm de surface murale non obstruée du côté du verrou des portes que l'on doit TIRER pour ouvrir?

 

39. Est-ce que toutes les portes ont au moins 300 mm de surface murale non obstruée du côté du verrou des portes qu'on doit POUSSER pour ouvrir?

 

40. Est-ce que la porte de la cabine s'ouvre vers l'extérieur?

 

41. Est-ce que la largeur libre de la porte de la cabine est d'au moins 810 mm?

 

42. Y a-t-il une barre de soutien à côté de la toilette?

 

43. Y a-t-il au moins 810 mm d'espace libre sur le plancher à côté de la toilette pour permettre un transfert latéral?

 

44. Les robinets peuvent-ils être actionnés avec un poing fermé ou sont-ils à commande automatique?

 

45. Quelle est la hauteur, profondeur et largeur de l'espace pour les genoux sous le lavabo?

 

Téléphones

46. Y a-t-il un téléphone public équipé d'un bouton de contrôle du volume pour les personnes malentendantes?

 

Divers

47. Y a-t-il d'autres caractéristiques favorisant l'accessibilité qui sont dignes de mention?

 

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