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Déclaration de la CODP concernant son intervention dans l’affaire AB c. Ontario (ministère de l’Éducation)

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Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) intervient à titre de partie dans l’affaire AB c. Ontario (ministère de l’Éducation) devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP est habilitée à intervenir dans les requêtes présentées devant le TDPO afin de faire valoir l’intérêt public.

L’affaire AB cOntario porte sur des changements récents apportés au programme-cadre d’éducation en santé sexuelle de l’Ontario. Dans le cadre de cette intervention, la CODP fait valoir que le programme-cadre 2018 est source de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle, car il ne reflète pas les identités et ne satisfait pas de façon adéquate les besoins des élèves LGBTQ2+ et il omet des renseignements clés sur le consentement et les concepts connexes, ce qui place les filles et les élèves LGBTQ2+ dans une situation de plus grande vulnérabilité face aux agressions à caractère sexuel ou à la violence sexiste.

Tous les élèves de l’Ontario devraient se retrouver eux-mêmes dans le programme-cadre et recevoir des renseignements essentiels à leur santé et à leur bien-être. La CODP intervient pour protéger les droits des filles et des élèves LGBTQ2+, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables et à risque en Ontario. Les études confirment que les élèves LGBTQ2+ se sentent souvent en danger à l’école, que les jeunes trans commettent très souvent des actes auto-destructeurs et que la vaste majorité des survivants d’agression à caractère sexuel sont des filles. La CODP présentera des preuves d’expert à l’appui de son intervention.