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Le contexte en matière de droits de la personne

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L’objectif du Code, comme cela a été expliqué dans le préambule, est de parvenir à créer une province dans laquelle règne un « climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l'avancement et au bien-être de la collectivité et de la province ». Des problèmes relatifs aux droits de la personne émergent dès que des individus font l’objet de regards insistants ou sont traités de manière désobligeante du fait de leur race.

La Politique et les Directives sur le Racisme et la Discrimination Raciale de la Commission définissent un cadre qui permet de comprendre ce qu’est le racisme, la discrimination raciale et le harcèlement racial. L’existence du racisme au Canada est fréquemment niée. Il existe un mythe selon lequel les Canadiennes et les Canadiens sont « daltoniens » et selon lequel les personnes racialisées sont trop sensibles et ont tendance à réagir de manière excessive. Une méthode fréquente de déni consiste à blâmer les personnes racialisées elles-mêmes pour les désavantages auxquels elles sont confrontées ou pour la manière désobligeante avec laquelle elles sont traitées. Contrairement à tous ces mythes, le racisme et la discrimination raciale sont présents depuis longtemps au Canada. Les Canadiens d’origine asiatique ont été victimes pendant longtemps de préjudices, de stéréotypes et de discrimination systémique. Bien que des progrès aient été réalisés, le racisme, la discrimination raciale et le harcèlement racial restent des réalités qu’il convient de prendre en compte, et qui ont un effet profond sur les collectivités racialisées et sur les Canadiennes et les Canadiens dans leur ensemble.

Le racisme et la discrimination raciale opèrent à de nombreux niveaux : individuel, institutionnel, systémique et social. Ils peuvent se présenter sous la forme de préjugés manifestes ou d’attitudes et de valeurs inconscientes profondément ancrées dans les systèmes et les institutions. De ce fait, les actes de racisme peuvent fort bien ne pas être reconnus comme tels, même par leurs auteurs.

Il est un principe reconnu de la législation en matière de droits de la personne selon lequel, lorsque plusieurs facteurs ou éléments entrent en jeu dans la façon dont une personne racialisée a été traitée, la seule présence de discrimination raciale parmi les facteurs en question suffit pour établir qu’il y a eu violation des droits de la personne.

Tous les actes de racisme ne peuvent pas faire l’objet d’une plainte en vertu du Code; certains d’entre eux sortent du cadre de sa juridiction. Les comportements motivés par des raisons racistes qui sont constatés en dehors des raisons sociales que sont l’emploi, le logement, les associations professionnelles, les contrats ou les services, les biens et les installations, sortent du cadre du Code et ne peuvent faire l’objet d’une plainte au titre des droits de la personne. Un grand nombre des incidents visant des pêcheurs canadiens d’origine asiatique échappent aux protections spécifiques du Code, de par le fait qu’il s’agit de rencontres entre individus se déroulant en dehors du cadre des raisons sociales évoquées plus haut. Lorsque la race est l’un des facteurs de ces incidents, ces derniers sont une manifestation de stéréotypes, de préjudices et de racisme. De tels incidents peuvent cependant constituer une infraction criminelle. De plus, lorsqu’ils sont motivés, en tout ou en partie, par des préjugés reposant sur les bases du Code, ils peuvent constituer des crimes haineux.

Ces événements soulèvent de très graves questions relativement aux droits de la personne. Ils engagent la responsabilité de la Commission en matière d’éducation, d’enquête et de prise d’initiatives, qu’ils aient donné lieu ou non à une plainte au titre des droits de la personne. Ils nous rappellent que le racisme et la discrimination raciale existent en Ontario. Ils peuvent par ailleurs avoir un effet extrêmement important sur la vie des personnes ciblées. Les pêcheurs racialisés ont eu le sentiment que leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique étaient menacées et, dans certains des cas qui font l’objet d’une enquête des services de police, les pêcheurs ont été victimes d’actes de violence physique. Cela a un impact énorme sur la collectivité dans son ensemble.

Ces événements nous rappellent également à quel point il est important de prendre des mesures proactives pour aborder le problème du racisme au sein de notre société et de nos institutions, afin de prévenir les actes de discrimination et de harcèlement. Les municipalités, les forces de police, les systèmes éducatifs, les ministères gouvernementaux, les organismes communautaires et la Commission elle-même sont tous tenus de se pencher sur les causes et les conséquences de ces événements et de veiller à ce que de tels incidents ne se reproduisent pas.

Les pêcheurs qui ont pris contact avec la Commission d’enquête afin de lui faire part des expériences négatives et effrayantes qu’ils ont vécues alors qu’ils pêchaient n’avaient généralement pas contacté les autorités auparavant, par sentiment d’impuissance, par peur de représailles ou pour d’autres raisons. Cela prouve que les institutions responsables, y compris la Commission, doivent s’efforcer davantage de se rapprocher des communautés racialisées et à risque, afin qu’elles connaissent leurs droits et qu’elles fassent suffisamment confiance aux autorités pour communiquer avec elles afin de les exercer.

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