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Annexe G - Guides, politiques et directives de la CODP

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Le site Web de la CODP (www.ohrc.on.ca) est la source la plus récente et la plus exhaustive d'information sur le travail de la CODP. Toutes ses publications sont consultables sur son site Web : guides, politiques, directives, documents de consultation et publications en langage simple. Le site contient aussi des renseignements sur les activités actuelles de la CODP. Des copies papier des documents de la CODP peuvent être obtenues par le biais de Publications Ontario, au 1 800 668-9938.

Guides, politiques et directives 

Les guides, politiques et directives de la CODP énoncent l'interprétation approuvée du Code par la Commission et l'application du Code dans des requêtes en matière de droits de la personne. Le grand public, les avocats des droits de la personne, les activistes communautaires et les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada, renvoient souvent à ces publications pour clarifier les droits et les responsabilités en matière de droits de la personne.

En outre, le site Web de la CODP contient un grand nombre de documents en langage simple qui se rapportent à ces politiques.

Guides :

Politiques et directives :

 

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