HISTORIQUE : Le renforecement du systèm ontarien de protection des droits de la personne
L’histoire
Le 18 mai 2006
Statistiques de la Commission
ontarienne des droits de la personne au cours de l’exercice financier se
terminant le 31 mars 2006
Le 28 avril, 2006
La réponse
initiale de la Commission au dépôt par le gouvernement du projet de
loi 107 portant sur la réforme du système des droits de la
personne de l’Ontario.
Le 26 avril 2006
Le
communiqué de presse du procureur général sur le
dépôt du projet de loi 107.
Le 13 avril, 2006
La
déclaration du Commissaire en chef clarifiant son position sur
l'accès directe.
Le 21 mars 2006
Le
communiqué de presse du procureur général.
Le 7 mars, 2006
La lettre
explicative de la commissaire en chef au procureur
général.
Le 20 février, 2006
Le
Communiqué de presse du procureur général.
octobre. 2005
Rapport de
consultation et le Communiqué de
presse.
aôut 2005
Document de
travail & Communiqué de
presse.
Ressources additionnelles
- Fiche de renseignements du Commission ontarienne des droits de la personne
- Route 64 - Another Detour on the Road to Equality: An Examination of the Current Human Rights System in British Columbia, BC Human Rights Defenders, 2006. (Anglais seulement)
- Rapport Annuel 2004-2005 du CODP: Une Décennie D’évolution
- Principes des Nations Unies concernant le statut des institutions nationales (Principes de Paris) - (Anglais seulement).
- Processus de gestion et de règlement des plaintes – Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, Commission canadienne des droits de la personne, 2004.
- Mémoire de l’Association canadienne des Commissions et Conseil des droits de la personne (ACCCDP) adressé au gouvernement de la Colombie-Britannique, concernant le projet de loi modifiant le Code des droits de la personne (projet de loi 53), 2002 - (Anglais seulement).
- Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne. Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2001.
- Examen organisationnel de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, 2001 - (Anglais seulement).
- Human Rights Review. Rapport de Lovett et Westmacott présenté au BC Administrative Justice Project, 2001 - Anglais seulement).
- La promotion de l’égalité : Une nouvelle vision (rapport La Forest), . Rapport du Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne, 2000
- Commission
canadienne des droits de la personne – Comité du tribunal des
droits de la personne. Chapitre 10 du rapport du vérificateur
général du Canada, 1998.
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