Au sujet de la Commission

• Au sujet de la Commission
• Rencontrez les commissaires
• Notre vision et mission
• Nos Valeurs et nos engagements à leur égard
• Plan d’activités de 2009-2010 à 2011-2012
• Projet de la Commission ontarienne des droits de la personne pour une politique interne des droits de la personne
• Nos engagements de service
• Politique concernant les services à la clientéle : Offrir des biens et services à des personnes handicapées
• Politique concernant les plaintes du public de la Commission ontarienne des droits de la personne
• Sensibilité aux parfums en milieu de travail

• Le Code des droits de la personne de l'Ontario, le premier au Canada, a été adopté en 1962. Le Code protège les Ontariens et les Ontariennes contre la discrimination aux points de vue de l'emploi, du logement, des biens, des services et des installations, ainsi que de l'adhésion à des associations professionnelles et à des organisations syndicales.
• Le Code mentionne quinze motifs de discrimination: la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance (religion), le sexe (y compris la grossesse), l'orientation sexuelle, le handicap, l'âge (18 ans et plus, 16 ans et plus de l'occupation d'un logement), l'état matrimonial (y compris un partenariat avec une personne de même sexe), l'état familial, l'état d'assisté social (quant au logement seulement) et l'existence d'un casier judiciaire (quant à l'emploi seulement).
• Établie en 1961, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour tâche d'administrer le Code. La Commission est un organisme indépendant du gouvernement qui rend compte de ses activités à l'Assemblée législative par l'entremise du procureur général.
• Il y a un commissaire en chef à temps plein et un nombre variable de commissaires à temps partiel, lesquels sont nommés par décret en conseil. Les membres du personnel de la Commission sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.

Un Ontario où tout le monde est valorisé, traité avec dignité et respect et où les droits de la personne sont favorisés par chacun d’entre nous.

Notre mission

Organisme indépendant créé par une loi, la Commission offre un leadership pour assurer la promotion, la protection et le progrès des droits de la personne et elle établit des partenariats à l’échelle du système des droits de la personne. Dans la poursuite de notre vision, nous nous attacherons à :

• Habiliter les gens à faire respecter leurs droits
• Veiller à ce que les responsables de la défense des droits de la personne s’acquittent de leurs obligations
• Préconiser la réalisation complète des droits de la personne
• Travailler avec nos partenaires indépendants au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
• Élaborer des politiques touchant les droits de la personne et préconiser leur mise en Å“uvre
• Effectuer des recherches
• Surveiller les développements, les tendances, les questions qui font problème et la jurisprudence en matière de droits de la personne
• Utiliser nos pouvoirs juridiques pour obtenir des réparations dans l’intérêt public
• Mener des enquêtes publiques, le cas échéant
• Éduquer et mettre en valeur le potentiel
• Faire rapport de la situation des droits de la personne à la population ontarienne

LE LEADERSHIP

Nous nous engageons à :

• promouvoir une interprétation large et éclairée du Code afin de faire progresser la cause des droits de la personne,
• contribuer à la résolution des problèmes de justice sociale et de droits de la personne en général.

L'ÉDUCATION DU PUBLIC

Nous nous engageons à :

• adopter une approche stratégique de l'éducation du public, parce que nous croyons qu'un public informé contribue à éliminer la discrimination dans la société;
• élaborer des partenariats axés sur l'avancement des droits de la personne.

LA QUALITÉ DES SERVICES

Nous nous engageons à offrir des services de haute qualité qui soient :

• accessibles et souples, conformes aux méthodes de prestation de services les plus efficaces;
• sensibles à la diversité de la population servie;
• équitables;
• respectueux de la dignité des gens et du fait que chacun a le droit d'être traité sans discrimination et tenu informé.

LA CONSULTATION

Nous nous engageons à :

• consulter notre personnel et les collectivités que nous servons et à les inviter à participer à l'avancement des questions liées aux droits de la personne.

LES MEMBRES DE NOTRE PERSONNEL

Nous nous engageons à offrir aux membres de notre personnel un milieu de travail qui :

• préconise des pratiques d'embauche et d'emploi équitables;
• encourage la diversité de la main-d'Å“uvre à tous les niveaux;
• ne tolère aucune forme de discrimination ni de harcèlement;
• tient compte de leurs besoins spéciaux au sens du Code;
• valorise et appuie les possibilités d'autoapprentissage et de formation en cours d'emploi;
• s'attend à un bon rendement et sait le reconnaître;
• offre des régimes de travail souples;
• encourage de bonnes relations entre les membres du personnel, leurs représentants et la Commission en tant qu'employeur, et en particulier la coopération et la communication.

L'EFFICACITÉ AU NIVEAU DE LA GESTION

Nous nous engageons à :

• faire preuve de responsabilité en matière de gestion financière;
• répartir les ressources de sorte que la Commission puisse respecter toutes ses responsabilités aux termes du Code;
• respecter les politiques et les procédures de la Fonction publique de l'Ontario et des conventions collectives qui la concerne.

Conformément à l'esprit, aux objectifs et aux dispositions du Code des droits de la personne, le personnel de la Commission ontarienne des droits de la personne s'engage à fournir aux consommateurs et consommatrices des services de la plus haute qualité.

Cet engagement reflète nos melleurs efforts visant à offrir un service de qualité à la clientèle, dans les limites de nos ressources. À cet effet, nous nous engageons à

• être conscients et bien informés des faits relevant de préjugés ou dus à la discrimination et à y être sensible,
• reconnaître et répondre aux besoins divers des nombreux groupes de clients que nous servons,
• fournir des services d'accès et des informations et des documents sous un format accessible,
• agir dans les délais les plus brefs sur les questions qui nous sont soumises, tout en maintenant la qualité de notre travail,
• appliquer des normes et méthodes claires, justes et objectives lors de toute évaluation ou enquête relative à une allégation de contrevention au Code,
• assurer, lorsque la loi le permet, que toutes les questions soumises à l'attention de la Commission soient traitées de la manière la plus confidentielle.