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Introduction

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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme autonome du gouvernement créé en 1961 afin de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario. La CODP est un pilier du système des droits de la personne de l’Ontario, au même titre que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).

En vertu du vaste mandat qui lui est conféré par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »), la CODP « a pour fonctions de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne », « de protéger ces droits » et « d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination ». La CODP remplit son mandat de différentes façons, notamment par le biais de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de la prise en charge des litiges.

Le système des droits de la personne de l’Ontario – et le rôle particulier qu’y joue la CODP – est unique. La mission fondamentale de la CODP est de s’attaquer aux inégalités qui persistent dans la société. Notre mandat met un accent particulier sur la lutte contre la discrimination systémique, c’est-à-dire contre les modèles de comportement, les politiques et/ou les pratiques qui font partie de la structure sociale ou administrative d’une organisation et qui créent ou perpétuent une situation de désavantage relatif chez les personnes protégées par le Code.

Sous de nombreux aspects, le modèle législatif de l’Ontario reconnaît la complexité des véritables dynamiques intersectionnelles et systèmes transversaux qui favorisent et renforcent la discrimination systémique. Au-delà des interventions dans certaines affaires individuelles, l’adoption de stratégies multidimensionnelles s’avère nécessaire pour faire évoluer les systèmes et les comportements enracinés qui perpétuent la discrimination. En vertu du mandat qui lui est conféré par le Code, la CODP est habilitée à chercher des solutions réellement systémiques, dans l’intérêt du public.

Dans la mesure où notre mandat est unique, il est important que nous l’exécutions de la manière la plus efficace et efficiente. Ceci exige non seulement de surveiller les nouveaux enjeux cruciaux et d’y répondre, mais aussi de prendre en considération les secteurs prioritaires dans lesquels une action proactive et soutenue peut avoir un effet compte tenu du climat actuel.

Voilà près d’une décennie que l’Ontario a adopté un système d’accès direct en matière d’arbitrage sur les droits de la personne et que le mandat de la CODP a été modifié pour mettre l’accent sur la discrimination systémique. Nous avons beaucoup appris depuis 2008. Forts de ces enseignements, nous sommes désormais bien placés pour adopter une nouvelle vision audacieuse dans le cadre de notre travail qui nous permettra de continuer d’apporter de réels changements systémiques afin que les droits de la personne deviennent une réalité pratique. Nous sommes également bien placés pour bâtir une solide culture de responsabilisation en matière de droits de la personne.

Faire évoluer les formes enracinées de discrimination systémique prend du temps et nécessite des efforts soutenus. Même si nous avons connu de nombreuses réussites au cours des dernières années, nous savons qu’il faut en faire plus pour faire respecter les droits de la personne de chaque citoyen. À l’issue d’un vaste processus de consultation et de réflexion à l’échelle communautaire qui a duré plusieurs mois, nous reconnaissons que notre société se trouve à la croisée des chemins.

Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada constitue un tournant historique qui nous incite à consacrer nos efforts collectifs à la réconciliation avec les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits (Autochtones) pour effacer les vestiges du colonialisme. Les mouvements axés sur la lutte contre le racisme envers les Noirs, les droits des personnes handicapées, des trans et des travailleurs précaires, la violence sexuelle et l’égalité des sexes renforcent eux aussi le dynamisme et la visibilité en la matière. Dans le même temps, à l’échelle internationale et sur le territoire canadien, nous constatons une augmentation des manifestations de racisme flagrant et de xénophobie et une multiplication des incidents de violence. La société devient de plus en plus polarisée.

Compte tenu de son mandat conféré par le Code et de sa capacité unique d’intervention à l’échelle à la fois communautaire et gouvernementale, la CODP est la mieux placée pour jouer un rôle important afin de rassembler les communautés dans le but de préserver les droits de la personne. Le fait de proposer une nouvelle série de secteurs d’intervention stratégiques nous donne l’occasion de répondre aux enjeux cruciaux relatifs aux droits de la personne, en particulier à ceux qui touchent les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables au sein de nos collectivités. Nous sommes par ailleurs enthousiastes à l’idée de mener des activités régulières de mobilisation communautaire que nous intégrerons plus étroitement à notre action, afin de nous assurer de comprendre les expériences vécues par les Ontariennes et Ontariens, dans toute leur diversité, et d’en tenir compte dans tout ce que nous faisons.

Aujourd’hui, nous sommes déterminés à ouvrir un nouveau chapitre de notre action et nous avons le plaisir de rendre public notre plan stratégique. Les décisions que nous avons prises sont mûrement réfléchies et les mesures que nous prendrons au cours des cinq prochaines années visent à apporter un changement systémique et à marquer le début d’une ère nouvelle pour les droits de la personne en Ontario.

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