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Les troubles mentaux, les dépendances et les droits de la personne à l’avant-plan

À l’été 2014, la CODP, en collaboration avec ses partenaires de l’Université Ryerson, a publié une nouvelle politique intitulée Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances. Cette politique offre des conseils clairs et faciles à comprendre sur la façon de définir, d’évaluer, de traiter et de résoudre les questions de droits de la personne liées aux troubles mentaux et aux dépendances.

Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances continuent de faire face à beaucoup de discrimination, de stigmatisation et d’exclusion sociale au Canada. Nombre d’entre elles se heurtent à un traitement préjudiciable, à des attitudes négatives et à du harcèlement dans les domaines de l’emploi, du logement et des services. Bon nombre craignent également de divulguer leur handicap en raison de la stigmatisation et des stéréotypes associés aux troubles mentaux et aux dépendances. Les personnes ayant ce genre de handicap sont également plus susceptibles d’avoir un faible revenu, et beaucoup d’entre font face à une pauvreté chronique.

La politique porte sur les questions suivantes :

  • les différentes formes de discrimination
  • les droits de la personne en matière d’emploi, de logement locatif et d’obtention de services
  • les responsabilités des organisations sur le plan de la prévention et de l’élimination de la discrimination
  • la façon de créer des milieux inclusifs et libres de discrimination
  • la façon dont l’obligation d’accommodement s’applique aux personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances.

Aujourd’hui : Nous continuons d’offrir des activités de formation aux quatre coins de l’Ontario compte tenu de la réaction extrêmement positive de la collectivité à ces activités. Nous avons fourni des conseils sur les nouvelles directives aux collèges et aux universités, et avons conclu un accord préliminaire avec l’Ontario Shores Centre for Mental Health Sciences en vue de mettre sur pied un projet à long terme d’intégration des droits de la personne à toutes les facettes de cet organisme de soins de santé. Il s’agit là d’une initiative sans précédent dans le domaine de la santé.

Nous collaborons également avec l’Association canadienne pour la santé mentale pour transmett

Besoin impérieux de services policiers exempts de préjugés

Le profilage racial a un effet particulièrement destructeur, notamment sur les jeunes Noirs et les Autochtones de sexe masculin. Nos collectivités doivent se faire accueillantes et invitantes. Le profilage racial engendre la méfiance et la peur. Il est donc temps d’éradiquer et d’éliminer le profilage racial chaque fois qu’il se manifeste.

Le profilage racial par les services policiers de Toronto est un problème connu auquel il faut trouver une solution efficace. La publication, au début de 2014, de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur les contacts communautaires – appelés communément « fichage » – semblait constituer une évolution positive. Toutefois, la CODP estime que la politique révisée, publiée en 2015, marque un retour en arrière. Nous prions instamment la Commission des services policiers de Toronto de modifier en profondeur la politique révisée ou de l’éliminer entièrement, et nous lui demandons de prendre les mesures suivantes :

  • Orienter et limiter le pouvoir discrétionnaire des agents d’interpeller et de questionner les gens
  • Obliger les agents à préciser aux personnes interpellées qu’elles ont le droit de partir et de ne pas répondre à leurs questions, compte tenu des circonstances
  • Faire des suivis efficaces et rendre des comptes au moyen, notamment, de la collecte de données fondées sur la race afin de repérer les cas de partialité raciale
  • Faire preuve de transparence grâce à la délivrance de reçus
  • Éliminer immédiatement les données déjà recueillies au moyen du fichage qui ne comportent aucune explication non discriminatoire

Nous étudions les meilleures façons d’utiliser la grande variété des pouvoirs que nous accorde la loi afin d’assurer la prestation de services policiers exempts de préjugés à Toronto et partout en Ontario.

Tendre la main aux peuples autochtones

La CODP a accru ses efforts pour rejoindre les peuples autochtones de l’Ontario. Par exemple, nous avons formulé au cours de la dernière année une déclaration sur les dispositions préférentielles en matière d’emploi et d’octroi de contrats des ententes sur les répercussions et les avantages conclues dans le cadre des programmes spéciaux prévus en application du Code des droits de la personne. Ces ententes sont en passe de devenir une norme de l’industrie pour les projets d’exploitation des ressources qui visent les territoires traditionnels des peuples autochtones ou ont des répercussions sur les territoires traditionnels ou droits des peuples autochtones. Elles comprennent souvent des dispositions en matière d’emploi et d’octroi de contrats qui confèrent la priorité aux peuples autochtones sur les plans de la formation, de l’embauche et de l’octroi de contrats.

La CODP a également conclu de nouveaux partenariats avec l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres et organisé des activités de sensibilisation à Sioux Lookout, à Kenora, à Thunder Bay, à Ottawa et à Sault Ste. Marie.

Besoin de rappels sur la grossesse et l’allaitement malgré une loi claire

La CODP continue d’entendre parler de femmes qui se voient refuser ou perdent un emploi parce qu’elles sont enceintes, ou qui sont congédiées lorsqu’elles prennent un congé de maternité ou reprennent le travail après un tel congé. Voilà pourquoi nous avons organisé un webinaire pour lancer la version mise à jour de la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement en partenariat avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.

Cette version révisée, publiée en octobre 2014, énumère les besoins des femmes qui sont ou qui deviendront mères et les obstacles qu’elles doivent surmonter. Elle comprend un guide en langage simple à l’intention des employeurs, des locateurs et des fournisseurs de services sur les manières de gérer, de traiter, de régler et de prévenir toute discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement au sein de leur organisation.

Aujourd’hui : Divers organismes, comme Restaurants Canada nous aident à clairement communiquer que la loi interdit toute discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement.

Les débuts de la politique relative à l’identité sexuelle

Le lancement, au printemps de 2014, de la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle a été le coup d’envoi d’une mission plus vaste consistant à renseigner le public et à prôner des changements en Ontario. Nous obtenons déjà des résultats très importants.

Par exemple, nous avons accueilli favorablement les nouveaux processus et formulaires du gouvernement provincial permettant de modifier la désignation du sexe sur le certificat de naissance des mineurs. Dans le cadre du nouveau système, les parents ou tuteurs ainsi qu’un médecin ou psychologue (ou associé en psychologie) doivent convenir que la modification est appropriée. L’enfant doit lui aussi donner son consentement. Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent prendre cette décision seuls et doivent suivre les mêmes règles que les adultes. Ces changements font suite à certaines préoccupations que nous avions soulignées dans un mémoire au gouvernement en août 2014. Ils semblent d’ailleurs être conformes à la politique de la CODP.

Nous avons également collaboré avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à l’élaboration et au lancement d’une politique ministérielle sur la prévention de la discrimination envers les détenus en raison de leur identité sexuelle ou de l’expression de leur identité sexuelle.

Aujourd’hui : La compréhension et l’acceptation des personnes transgenre ne cessent de croître en Ontario. La population est aussi plus sensibilisée au fait que la discrimination fondée sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est contraire à la loi.

Le harcèlement sexuel : ce n’est pas terminé

Le harcèlement sexuel est un problème important dans les milieux de travail de l’ensemble du Canada. Nous avons continué de rappeler aux employeurs et aux fournisseurs de services et de logements quelles sont leurs obligations en matière de prévention et de résolution des cas de harcèlement sexuel. Nous avons publié un énoncé de position sur le harcèlement sexuel en décembre 2014,  organisé un webinaire d’une popularité sans précédent sur ce thème et continué de collaborer avec nos partenaires afin de mieux faire comprendre les droits de la personne dans ce domaine. Nous avons également proposé nos services pour appuyer la mise à exécution du Plan d’action pour mettre un terme à la violence et au harcèlement à caractère sexuel du gouvernement de l’Ontario. Enfin, nous participons à la Table ronde de l’Ontario sur la lutte contre la violence faite aux femmes.

Nouvelles options pour les employeurs

Il est crucial de communiquer des renseignements sur les droits de la personne aux personnes qui en ont le plus besoin dans les lieux de travail de la province. L’année dernière, la CODP a fait un grand pas en avant grâce à son partenariat avec la Human Resources Professionals Association. Comme par les années passées, nous avons participé à la conférence annuelle de l’Association et distribué des milliers de brochures, de guides et d’exemplaires de politiques aux employeurs. Une initiative est en cours pour associer notre savoir-faire aux liens qu’entretient l’Association avec les employeurs afin de sensibiliser davantage les 22 000 membres de l’Association à la problématique des droits de la personne.

Aujourd’hui : Les employeurs disposent d’un nombre accru d’outils pour se renseigner sur leurs responsabilités dans le domaine des droits de la personne.

Les droits de la personne sur la scène provinciale

La CODP, qui continue de promouvoir les droits de la personne dans le domaine du logement en Ontario, a remporté de grands succès en 2014-2015. Par exemple, en collaboration avec The Dream Team et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, nous avons conclu des accords avec les administrations municipales de Toronto et de Smiths Falls. Les deux villes ont éliminé les exigences de distance minimale de séparation pour les foyers de groupe prévues dans leurs règlements de zonage, ce qui a permis à certains des résidents les plus vulnérables de la province de bénéficier de cette forme de logement. Nous prions instamment toutes les municipalités de supprimer les exigences de ce type qui visent les foyers de groupe et d’autres formes de logements bien nécessaires.

Nous avons aussi exercé des pressions auprès du gouvernement provincial pour établir des rapports plus étroits entre les droits de la personne et la législation en matière de logement. Nous voyons déjà des résultats. Par exemple, la déclaration de principes provinciale (DPP 2014) du ministère des Affaires municipales et du Logement élaborée sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui est entrée en vigueur en avril 2014, intègre certaines de nos recommandations. Elle comporte notamment une mention selon laquelle elle sera mise en œuvre de manière compatible avec le Code des droits de la personne et la Charte des droits et libertés. Cette mention a augmenté l’intérêt des urbanistes et des écoles d’urbanisme envers notre travail. Elle facilite aussi nos échanges avec les municipalités en ce qui concerne diverses questions de zonage.

Nous sommes également en train de créer des partenariats avec l’Ontario Professional Planners Institute (OPPI) et l’Université Ryerson. Nous avons fait des présentations à l’OPPI et aux écoles d’urbanisme, et nous continuons de promouvoir les droits de la personne en tant qu’élément essentiel de tout programme de formation en urbanisme.

Aujourd’hui : Les options en matière de foyer de groupe qui s’offrent aux personnes vulnérables sont plus nombreuses du fait que les municipalités éliminent les obstacles sur le plan du zonage.

Progrès accomplis sur le front de « l’expérience canadienne »

En 2013, nous avons publié la Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne ». La CODP estime qu’une exigence stricte liée à l’« expérience canadienne  » constitue une discrimination prima facie (discrimination à première vue) et ne peut être imposée que dans de très rares circonstances.

Au cours de la dernière année, nous avons surveillé les annonces d’emploi et communiqué avec les employeurs et les agences de placement qui mentionnaient cette exigence. Les grands sites Web d’offres d’emploi ne semblent plus imposer cette exigence aussi souvent qu’avant, mais plusieurs petits sites continuent toujours de demander une « expérience canadienne ». Quand nous relevons cette exigence, nous communiquons avec l’organisme concerné pour l’informer de notre politique et de nos attentes et proposer une rencontre pour en discuter. Nous allons continuer de surveiller les annonces d’emploi dans la prochaine année.

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