Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Annexe A - Objectifs de changement cibles

Page controls

Page content

Objectifs généraux de changement

  • La mise au jour et l’élimination de toute forme de discrimination qui pourrait exister dans les politiques en matière d’emploi de la Commission de services policiers de Toronto (« CSPT ») et dans les pratiques des services policiers de Toronto (« SPT »), et qui serait contraire au Code des droits de la personne de l’Ontario.
  • La mise au jour et l’élimination de toute forme de discrimination qui pourrait exister dans la prestation, par les SPT, des services policiers aux résidents de la cité de Toronto, et qui serait contraire au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Objectifs cibles

A. Recrutement, sélection, promotion

Objectifs :
  • Appuyer les efforts soutenus en vue de recruter et d’embaucher des personnes qualifiées qui reflètent la diversité de la cité de Toronto, en tenant compte des droits de la personne et des aptitudes linguistiques, des compétences culturelles et des liens communautaires nécessaires pour fournir des services policiers équitablement.
  • Promouvoir des personnes qualifiées au sein des SPT dans l’objectif de mettre sur pied une main-d’œuvre qui reflète et représente, à tous les niveaux, la diversité de la cité de Toronto.
Les initiatives de réforme comprendront les activités suivantes :

B. Formation

  • Examiner les pratiques et programmes existants en matière de recrutement et d’embauche.
  • Évaluer la capacité des pratiques et programmes existants en matière de recrutement et d’embauche à atteindre l’objectif désiré de recruter des personnes qui reflètent la diversité de la cité de Toronto en tenant compte des droits de la personne et des aptitudes linguistiques, des compétences culturelles et des liens communautaires nécessaires pour fournir des services policiers équitablement.
  • Au besoin, élaborer et mettre en œuvre d’autres initiatives de recrutement et d’embauche qui répondront à l’objectif désiré de recruter des personnes qui reflètent la diversité de la cité de Toronto en tenant compte des droits de la personne et des aptitudes linguistiques, des compétences culturelles et des liens communautaires nécessaires pour fournir des services policiers équitablement.
  • Vérifier régulièrement si les initiatives de recrutement et d’embauche ont un impact quelconque sur les changements et les résultats désirés. Cette vérification prendra généralement la forme de rapports publics réguliers préparés par le chef de police à l’attention de la CSPT. La CODP évaluera l’efficacité de ce système de vérification et formulera des recommandations pertinentes.
  • Examiner les critères, politiques et pratiques existants en matière de promotion au sein des SPT.
  • Évaluer si les critères, politiques et pratiques existants en matière de promotion encouragent, facilitent et rendent accessible l’avancement au sein des SPT pour toutes les personnes qualifiées, de provenances diverses, tout en reconnaissant leurs race, ascendance, couleur, lieu d’origine, origine ethnique, citoyenneté, croyance, sexe, orientation sexuelle, âge, état matrimonial, état de partenariat de même sexe, état familial ou handicap.
  • Si nécessaire, élaborer et mettre en œuvre d’autres initiatives visant à encourager, faciliter et rendre accessible l’avancement pour toutes les personnes qualifiées, de provenances diverses, sans discrimination, tout en reconnaissant leurs race, ascendance, couleur, lieu d’origine, origine ethnique, citoyenneté, croyance, sexe, orientation sexuelle, âge, état matrimonial, état de partenariat de même sexe, état familial ou handicap, au sein des SPT.
  • Effectuer des vérifications régulières pour évaluer si les initiatives promotionnelles ont un impact sur les changements et les résultats désirés. Cette vérification prendra généralement la forme de rapports publics préparés régulièrement par le chef de police à l’attention de la CSPT. La CODP évaluera l’efficacité du système de surveillance et formulera des recommandations pertinentes.
Objectifs :
  • Maintenir la formation dispensée par les SPT sur la diversité et les cours de développement professionnel offerts à tous leurs membres dans l’objectif de les doter des compétences et connaissances nécessaires pour leur permettre de fournir des services policiers dénués de racisme et de discrimination et témoignant de professionnalisme, de respect, de tolérance, d’inclusivité et de sensibilité aux différences ethnoculturelles.
  • Former les membres des SPT afin de renforcer ou d’améliorer leur compréhension de ce qui constitue des services policiers racistes, le profilage racial, la discrimination et le harcèlement racial, la discrimination et le harcèlement fondé sur un handicap, ou toute autre violation du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Activités visées par les initiatives de changement :

C. Responsabilité

  • Examiner et évaluer tous les programmes de formation, documents et curriculums existants qui sont destinés aux nouvelles recrues et aux membres actuels des SPT afin de déterminer si les problèmes d’équité et de diversité sont réglés de façon satisfaisante.
  • Si nécessaire, évaluer plus en profondeur ces programmes, documents et curriculums pour déterminer si les problèmes d’équité et de diversité sont réglés de façon satisfaisante.
  • Élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et d’apprentissage destinés aux nouvelles recrues, qui portent sur les questions liées à la prestation de services policiers racistes, au profilage racial, à la discrimination et au harcèlement racial, ainsi qu’à la discrimination et au harcèlement fondé sur un handicap.
  • Si nécessaire, élaborer et mettre en œuvre d’autres programmes de formation et d’apprentissage, qui seront dispensés régulièrement et continuellement aux membres actuels des SPT, au sujet des questions liées à la prestation de services policiers racistes, au profilage racial, à la discrimination et au harcèlement racial, ainsi qu’à la discrimination et au harcèlement fondé sur un handicap.
  • Surveiller régulièrement les programmes de formation afin de déterminer leur efficacité à atteindre les objectifs énoncés. Cette surveillance prendra généralement la forme de rapports publics préparés régulièrement par le chef de police à l’attention de la CSPT. La CODP évaluera l’efficacité du système de surveillance et formulera des recommandations pertinentes.
Objectifs :
  • Adopter des mesures de responsabilité précises afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives de changement par tous les niveaux de gestion des SPT.
Activités visées par les initiatives de changement :
  • Faire établir par le personnel de gestion des objectifs et plans individuels en vue d’atteindre les objectifs de changement généraux.
  • Faire établir par le personnel de gestion des objectifs et plans individuels que devront exécuter des membres qu’il supervise en vue d’atteindre les objectifs de réforme généraux.
  • Élaborer et mettre en œuvre des indicateurs de performance spécifiques, mesurables et atteignables, pour tous les niveaux de gestion, afin de mesurer le soutien et l’adhésion aux initiatives de changement.

D.Éducation publique

Objectifs :
  • Veiller à ce que le public soit au courant de ses droits et responsabilités dans ses interactions avec les SPT.
Activités visées par les initiatives de changement :
  • Examiner le site Web des SPT afin de déterminer si des renseignements complémentaires devraient y être affichés pour que le public comprenne bien ses droits et responsabilités individuels.
  • Étudier la possibilité d’élaborer et de distribuer une brochure en langage simple contenant des renseignements affichés sur le site Web des SPT.

Book Prev / Next Navigation