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Centre des nouvelles

La commission ontarienne des droits de la personne met à jour sa politique pour y inclure le droit au mariage entre conjoints du même sexe

Mars 16, 2006

Toronto - Mme Barbara Hall, commissaire en chef, a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a publié une mise à jour de sa Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle.

La commissaire en chef fait des commentaires sur l’annonce du gouvernement sur ses propositions pour réformer le système des droits de la personne de l’Ontario

Mars 7, 2006

Toronto - J’ai eu l’occasion de discuter de votre récente annonce à propos des changements prévus au système des droits de la personne de l’Ontario avec les autres commissaires. Nous sommes heureux que le gouvernement prévoit régler les problèmes dont souffrent de longue date le système.

La Cour suprême du Canada confirme la position de la Commission, à savoir que les sikhs khalsa ont le droit de porter le kirpan cérémonial au nom de la liberté religieuse

Mars 2, 2006

Toronto - Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu à l’unanimité leur décision dans le cas Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de Multani, estimant qu’il avait été porté atteinte à ses droits religieux.

Le Tribunal conclut que Falun Gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l’Ontario

Janvier 25, 2006

Toronto - Dans une décision publiée le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que l’Ottawa Chinese Senior Association a commis un acte discriminatoire en révoquant l’adhésion d’un de ses membres parce qu’il pratique le Falun Gong.

La Commission lance une procédure d’extension

Décembre 30, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») vient d’adopter une Procédure d’extension qui normalisera ses processus et réponses lors des demandes de prolongation des délais prescrits pour la présentation des documents relatifs à une analyse de cas ou une lettre de divulgation en vertu des sections 34, 36 ou 37 du Code.

La nouvelle commissaire en chef déterminée à renforcer la culture des droits de la personne en Ontario

Décembre 9, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la «Commission ») célèbre la Journée internationale des droits de la personne, aujourd’hui, avec une réception pour les intervenants hôte par Barbara Hall, la nouvelle commissaire en chef de la Commission.

Un Règlement concernant les droits de la personne conclu avec le Toronto District School Board

Novembre 16, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne et le Toronto District School Board (TDSB) ont conclu un règlement important à la suite de la plainte déposée par la Commission contre le Conseil scolaire en juillet 2005. Selon la plainte, l’application des dispositions de la Loi sur l’éducationportant sur la sécurité dans les écoles, des règlements et de la politique du TDSB en découlant aurait un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves ayant un handicap. La plainte n’a pas été renvoyée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, mais a été réglée à la satisfaction des parties dans un esprit de collaboration et de bonne volonté.

La commission règle une plainte relative à l’emploi avec le Toronto District School Board

Novembre 10, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Toronto District School Board, au sujet d’une plainte relative aux droits de la personne portée contre l’ancien Board of Education for the City of Scarborough, qui a fusionné avec d’autres conseils scolaires en 1998 pour former l’actuel Toronto District School Board (le « Conseil scolaire »).

La commission ontarienne des droits de la personne accueille le commissaire en chef par intérim

Octobre 31, 2005

Toronto – Au début du mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a accueilli son nouveau commissaire en chef par intérim M. Evangelista Oliveira. Nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil, M. Oliveira occupera ce poste du 17 octobre 2005 au 31 janvier 2006, ou jusqu’à la désignation d’un nouveau commissaire en chef.

L’expression d’opinions divergentes sur le système ontarien de protection des droits de la personne indique la nécessité d’une plus vaste consultation

Octobre 13, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un rapport de consultation intitulé Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu. Ce document reflète les avis recueillis auprès d’un vaste éventail de groupes et de particuliers qui ont participé à un examen critique du système ontarien de protection des droits de la personne.

La Commission règle les plaintes portées contre le Dufferin-Peel Catholic District School Board

Octobre 6, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Dufferin-Peel Catholic District School Board (le « Conseil scolaire »), au sujet de quatre plaintes nées de la crainte que l’application des politiques scolaires en matière de discipline n’ait un impact discriminatoire sur les élèves de groupes racialisés et les élèves handicapés.

Le travail de la commission retient l’attention internationale

Octobre 4, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») reçoit l’attention internationale pour ses activités contre la discrimination fondée sur l'âge. Le commissaire en chef Keith Norton a été récemment invité à prononcer un discours au symposium international sur la discrimination fondée sur l’âge (International Symposium on Age Discrimination) qui a eu lieu à Londres (en Angleterre), en septembre. Il a présenté un article sur la perspective adoptée par la Commission dans sa lutte contre la discrimination fondée sur l’âge, devant un public composé de spécialistes internationaux des droits de la personne.

La commission négocie un accord avec un conseil scolaire concernant une plainte fondée sur l’orientation sexuelle

Septembre 8, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a réglé une affaire à Thunder Bay portant sur des actes discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle. Un accord de médiation entre les parties concernées renforcera l’enseignement et la compréhension des questions de diversité sexuelle pour les élèves et le personnel du Conseil scolaire du district de Lakehead (le « Conseil »).

La Commission ontarienne des droits de la personne entreprend un examen du système ontarien de protection des droits de la personne

Août 23, 2005

Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a invité aujourd’hui le gouvernement, les organisations non gouvernementales et les personnes qui s’intéressent aux droits de la personne à participer à un examen du système provincial de protection des droits de la personne, afin d’établir comment le renforcer et le rendre plus efficace.

La commission enquêtera sur l’application de la loi et des politiques relatives à la sécurité dans les écoles

Juillet 8, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre le ministère de l’Éducation (le « ministère ») et le Toronto District School Board (le « TDSB ») alléguant que l’application de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles et des politiques relatives aux mesures disciplinaires y afférentes ont un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

Une nouvelle politique sur les droits de la personne modernise la lutte contre le racisme en ontario

Juin 28, 2005

Toronto - «Il est temps que les organisations et les institutions reconnaissent la réalité du racisme et soient préparées à lutter contre les préjugés et stéréotypes subtils et parfois inconscients qui engendrent trop souvent la discrimination», a déclaré aujourd’hui M. Keith Norton, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne en annonçant la publication du document de la Commission intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

Le racisme et la discrimination raciale sont encore monnaie courante en Ontario

Juin 24, 2005

Toronto - Au moment où la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) s’apprête à publier, ce mois-ci, une politique concernant le racisme et la discrimination raciale, le commissaire en chef Keith Norton a fait observer que des allégations soulevées dans des affaires portées récemment devant la Commission et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal) nous rappellent que le racisme et la discrimination raciale restent un problème dans la province.

La Commission des droits de la personne endosse la proposition de l’UNESCO de former une coalition canadienne des municipalités contre le racisme en Ontario

Juin 16, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne, la Commission canadienne pour l’UNESCO et d’autres partenaires ont présenté, cette semaine, une proposition appelant les commissions des droits de la personne du Canada à promouvoir une coalition canadienne des municipalités contre le racisme dans leurs régions.

Le commissaire en chef soutient la décision du gouvernement d’abolir la retraite obligatoire

Juin 10, 2005

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a appuyé aujourd’hui le dépôt par le gouvernement d’un projet de loi qu’il perçoit comme un geste positif afin de mettre fin à la retraite obligatoire pour les travailleurs âgés de l’Ontario. « Je suis très heureux du fait que le gouvernement a décidé de respecter les droits des travailleurs âgés en déposant un projet de loi qui leur permet de décider eux-mêmes quand ils veulent prendre leur retraite plutôt que de laisser cette décision entre les mains de leurs employeurs », a déclaré M. Norton.

La commission ontarienne des droits de la personne lance une consultation pour étudier les droits de la personne et les relations familiales

Mai 12, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a entamé une consultation sur les droits de la personne et l’état familial avec la publication d’un document de travail intitulé Les droits de la personne et la famille en Ontario.

L'appel pour une coalition de villes contre le racisme de la Commission canadienne pour l'UNESCO reçoit l'appui de la Commission ontarienne des droits de la personne

Mars 11, 2005

Toronto - La Commission canadienne pour l’UNESCO et la Commission ontarienne des droits de la personne ont annoncé, aujourd’hui, qu’en collaboration avec un groupe de partenaires, elles mettaient sur pied un groupe de travail composé d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue d’élaborer et de promouvoir une proposition d’Appel à une coalition canadienne des villes contre le racisme. Les autres partenaires comprennent l’Alberta Human Rights and Citizenship Commission, la Fondation canadienne des relations raciales et le projet Metropolis.

Une décision de la Cour Supérieure établit la nécessité d’agir pour contrer la discrimination raciale

Mars 2, 2005

Toronto - Alors que le Mois de l’histoire des Noirs s’achève, le commissaire en chef Keith Norton a fait mention, aujourd’hui, d’une récente décision judiciaire de l’Ontario qui nous rappelle à tous que la discrimination raciale demeure un problème grave dans notre société.

Le commissaire en chef commente le projet de Loi 118, Loi de 2004 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

Février 23, 2005

Toronto - J’aimerais par la présente présenter mes commentaires sur le projet de loi 118, Loi de 2004 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Au printemps dernier, la Commission ontarienne des droits de la personne (« la Commission ») a présenté un mémoire écrit en réponse à la consultation publique du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration sur le renforcement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. Estimant que les commentaires présentés par la Commission à ce moment-là demeurent pertinents, à la lecture du projet de loi, je vous en offre un exemplaire. Après avoir lu le projet de loi 118, j’aimerais attirer votre attention sur certains points du mémoire qui pourraient vous intéresser.

La commission ontarienne des droits de la personne conclut une entente avec Mattamy Homes

Février 14, 2005

Toronto - L'acheteur, qui se déplace en fauteuil roulant, se procurait une maison neuve du constructeur mais il fallait que certaines modifications soient apportées au modèle standard pour rendre les lieux accessibles. La question en litige portait sur les politiques et procédures du constructeur qui ne semblait pas permettre de modifications immédiates dans le contrat d'achat ou les plans d'étage pour rendre les maisons accessibles. Un acheteur était donc tenu d'acheter la maison standard, puis de consulter un consultant pour planifier d'éventuelles modifications sans être certain de pouvoir rendre la maison accessible. La plainte n'a pas fait l'objet d'une enquête et n'a pas été portée devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario aux fins d'audience, Mattamy Homes ayant décidé de résoudre l'affaire d'une manière directe et positive.

Lettre à l'attention du procureur général de l'Ontario exprimant les réserves du commissaire en chef à l'égard de la décision de permettre aux fonctionnaires publics de refuser de marier des couples du même sexe

Décembre 20, 2004

Toronto - Par la présente, je vous fais part de l'inquiétude que m'ont procurées les paroles récentes de l'honorable Irwin Cotler recommandant instamment aux provinces d'autoriser les fonctionnaires publics, habilités à effectuer des cérémonies de mariage, à refuser ce service aux couples du même sexe. Comme vous le savez, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est intervenue dans le renvoi sur les mariages de couples du même sexe devant la Cour suprême du Canada afin de protéger le droit au mariage des homosexuels et lesbiennes du Canada. À cet égard, la Commission a endossé l'argument du procureur général du Canada selon lequel le fait d'exiger d'un représentant religieux qu'il effectue une cérémonie de mariage contraire à ses croyances religieuses sur le mariage constituerait une violation du paragraphe 2 (a) de la Charte des droits et libertés (la « Charte »).

La commission ontarienne des droits de la personne marque l'anniversaire du rapport sur le profilage racial

Décembre 9, 2004

Toronto - Dans une déclaration marquant le premier anniversaire de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulé Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial, le commissaire en chef, Keith Norton, a remarqué qu’il fallait encore déployer d’autres efforts pour résoudre les problèmes liés au profilage racial.

La commission ontarienne des droits de la personne prend d'autres mesures pour aider les élèves et les étudiants handicapés

Novembre 30, 2004

Toronto - Comme suite á l’engagement qui a été pris, consistant á aider les établissements d’enseignement, le personnel enseignant et les parents á mieux comprendre l’obligation d’accommodement des élèves et étudiants handicapés fréquentant des écoles, des collèges et des universités de l’Ontario, le commissaire en chef Keith Norton a annoncé la publication des Directives concernant l'éducation accessible.

Règlement d’une plainte contre le ministère des Transports, la ville de Hamilton et DARTS concernant les droits de la personne

Novembre 25, 2004

Toronto - Un règlement a été conclu entre deux plaignants handicapés, le ministère des Transports, la ville de Hamilton et le Disabled and Aged Regional Transit System (« DARTS »), un système de transport en commun pour les personnes handicapées fourni par la ville de Hamilton.

Dix chaînes de restaurants s'engagent à améliorer l'accessibilité

Novembre 19, 2004

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que dix autres chaînes de restaurants se sont volontairement engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Ce sont : Burger King, Coffee Time Donuts, Harvey’s, Kelsey’s Neighbourhood Bar and Grill, Kentucky Fried Chicken, Montana’s Cookhouse and Milestones, Pizza Pizza, Red Lobster, Taco Bell et Timothy’s World Coffee. La Commission négocie des engagements similaires avec huit autres chaînes.

Le Commissaire en chef félicite le gouvernement d'avoir entrepris des consultations sur la retraite obligatoire

Octobre 21, 2004

Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, de la Commission ontarienne des droits de la personne, a loué aujourd'hui les consultations entreprises par le gouvernement à propos du départ obligatoire à la retraite. « L'initiative du ministère est une mesure qui est la bienvenue et un pas dans la bonne direction. Les travailleurs plus âgés devraient être jugés en fonction de leur capacité de s'acquitter des fonctions d'un poste, et ne pas devoir quitter leur travail simplement parce qu'ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton.

WorkGroup Designs Ltd. commercialisera à l’échelle internationale le système informatique de gestion des dossiers de la Commission ontarienne de droits de la personne

Octobre 14, 2004

Vaughan (Ontario) - WorkGroup Designs Ltd. a acquis le droit exclusif de commercialiser et de vendre le système informatique de gestion des dossiers (CMIS) de la Commission ontarienne de droits de la personne, système qui a reçu un prix.

La Commission met en oeuvre la nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants

Septembre 29, 2004

Toronto - Le 1er octobre, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants. Selon l’ancienne procédure, les plaignants devaient remplir un questionnaire de sept pages avant de déposer leur plaints. Près de la moitié des questionnaires envoyés par les services d’accueil en vertu de l’ancienne procédure n’étaient jamais retournés. Dorénavant, les particuliers décriront leurs allégations directement sur un formulaire de plainte de quatre pages. Cette nouvelle approche accélérera le processus de dépôt des plaintes et permettra aux particuliers de mieux maîtriser leur propre plainte.

Déclaration du commissaire en chef Keith C. Norton à propos de la mise en oeuvre de la procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants à la Commission ontarienne des droits de la personne

Septembre 1, 2004

Toronto - En octobre prochain, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants. Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour expliquer la toile de fond de cette décision, les raisons de sa mise en oeuvre et les conséquences qu’elle entraîne.

La Commission réaffirme ses préoccupations concernant la discrimination éventuelle issue de La Loi de l'Ontario sur la sécurité dans les écoles

Mai 14, 2004

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé au Toronto District School Board et au ministère de l’Éducation de reconnaître que la législation disciplinaire sur la « tolérance zéro » et les politiques connexes des conseils scolaires peuvent avoir un effet discriminatoire sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

Sept chaînes de restaurants s’engagent à améliorer de manière significative leurs services aux clients handicapés

Avril 6, 2004

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que les sept chaînes de restaurants Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet et Tim Hortons se sont engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Cet engagement couronne l’initiative de la Commission qui a partagé avec ces chaînes les résultats d’une vérification indépendante de l’accessibilité dans les restaurants.

La Commission ontarienne des droits de la personne transmet 121 plaintes pour audition publique

Mars 2, 2004

Toronto - Lors de sa réunion du 28 janvier 2004, la Commission a décidé de référer un nombre sans précédent de 121 plaintes liées à l’autisme au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les plaintes déposées contre divers ministères du gouvernement de l’Ontario sont fondées sur des allégations de discrimination en matière d’accès aux services, en raison d’un handicap. La Commission a adressé au Tribunal les plaintes basées sur des critères d’admissibilité restrictifs touchant le soutien en matière de financement et les longues listes d’attente caractérisant un programme.

« Un prix à payer: Les coûts humains du profilage racial »

Décembre 9, 2003

Toronto - Le profilage racial est une pratique inadmissible dans notre société. Il est grand temps que nous arrêtions d’en discuter et que nous commencions à agir. » C’est là le message central exprimé aujourd’hui par le commissaire en chef Keith Norton à l’occasion de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les effets du profilage racial. Intitulé Un prix à payer : les coûts humains du profilage racial, le rapport s’appuie sur les récits de plus de 400 personnes ayant vécu des incidents de profilage racial qui ont fait part à la Commission de leur expérience au cours de l’enquête sur le profilage racial effectuée au début de l’année. Le rapport examine les coûts humains du profilage racial pour les personnes qui en ont été victimes, leurs familles et leurs communautés, ainsi que les effets pernicieux de cette pratique sur la société dans son ensemble.

Récits d'incidents de profilage racial diffusés à la radio nationale

Novembre 28, 2003

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd'hui que quelques-uns des témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête qu'a tenue récemment la Commission sur le profilage racial ont été adaptés pour l'émission radiophonique diffusée à l'échelle nationale Sounds Like Canada et qu'ils seront présentés du 1er au 12 décembre 2003.

La Commission ontarienne des droits de la personne forme un partenariat avec Shoppers Drug Mart et CARP, l'Association for the Fifty-Plus (Canada), pour promouvoir les droits des personnes âgées

Juillet 25, 2003

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd'hui, en collaboration avec l'Association for the Fifty-Plus (Canada) (CARP) et Shoppers Drug Mart, une campagne de sensibilisation du public pour corriger les mythes et les stéréotypes existant sur les personnes âgées.

Le commissaire en chef appuie le projet de loi visant à permettre plus de choix et de flexibilité au moment de la retraite

Mai 30, 2003

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton de la Commission ontarienne des droits de la personne s’est félicité aujourd’hui du dépôt d’un projet de loi qui donne suite à la recommandation que la Commission a faite en juin 2001 d’abolir la retraite obligatoire des travailleurs de l’Ontario âgés de 65 ou plus. « Le projet de loi touchant l’âge de la retraite présenté hier par le gouvernement représente un pas significatif dans la bonne direction. Pour certains travailleurs âgés, le fait de continuer à travailler, voire d’obtenir un emploi, peut avoir des effets profonds sur l’estime qu’ils se portent, ainsi que sur leur sens de la dignité et de leur sécurité économique. Ils doivent être jugés en fonction de leur aptitude à remplir leurs fonctions et ne devraient pas être forcé de s’arrêter de travailler pour la seule raison qu’ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef Keith Norton.

La Commission exhorte à la tolérance et au respect pendant l’urgence médicale due au SRAS

Avril 3, 2003

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton de la Commission ontarienne des droits de la personne exhorte à la tolérance et au respect à l’égard de la communauté asio-canadienne de l’Ontario à la lumière de l’urgence médicale continue déclarée à la suite de la propagation du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).

Rapport d'étape de la Commission à propos de son initiative sur le profilage racial

Mars 21, 2003

Toronto - En cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le commissaire en chef Keith Norton a indiqué sa grande satisfaction devant la réaction et le soutien que génère l'initiative de la Commission sur le profilage racial « Je suis plus convaincu que jamais que c'est la bonne façon de traiter ce dossier. Depuis le début de l'enquête le 17 février 2003, la Commission a été contacté par quelque 800 personnes. Bien que ces récits ne correspondent pas tous aux paramètres de l'enquête, nos attentes ont été comblées aussi bien en ce qui concerne la qualité que la quantité ».

Mise au point du commissaire en chef Keith Norton à propos de l'enquête sur le profilage racial de la Commission ontarienne des droits de la personne

Février 20, 2003

Toronto - Je vous écrit en réponse aux commentaires que les médias vous ont attribués à propos de l’enquête sur les effets du profilage racial de la Commission ontarienne des droits de la personne.

La Commission ontarienne des droits de la personne va recevoir des témoignages se rapportant au profils raciaux

Février 17, 2003

Toronto - Pour donner suite à son engagement pris en décembre dernier d’intervenir dans le dossier des profils raciaux, le commissaire en chef Keith Norton a annoncé aujourd’hui que la Commission entend procéder à une enquête sur cette pratique. « Quel que soit le contexte, l’établissement de profils raciaux est une pratique répréhensible. Nous nous inquiétons de ses répercussions néfastes sur les personnes et sur des communautés entières, a déclaré M. Norton. Pour aborder cette question, la Commission a travaillé de très près avec des partenaires au sein de la collectivité. Cette initiative est le fruit de cette collaboration », a-t-il ajouté. Au cours des deux prochaines semaines, les personnes intéressées qui estiment avoir été ciblées sur la base de profils raciaux sont invitées à parler de leur expérience avec la Commission et à expliquer les répercussions que l’incident a eu sur leur vie et sur leurs attitudes envers la société.

La Commission ontarienne des droits de la personne intervient dans le dossier des profils raciaux

Décembre 9, 2002

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne mènera une enquête publique pour étudier les effets des profils raciaux dans les collectivités, a annoncé aujourd'hui le Commissaire en chef, Keith Norton, à la veille de la Journée internationale des droits de l'homme. À l'issue d'une rencontre avec des dirigeants communautaires, le Commissaire en chef a fait remarquer que le débat public portant sur les profils raciaux n'a pas tenu compte de leur coût humain. " Il importe d'évaluer l'incidence de cette pratique inacceptable. Il ne s'agit pas simplement d'une autre étude sur le racisme ou d'une enquête sur les services policiers. La Commission compte plutôt examiner, dans tous les contextes où cette pratique a cours, l'incidence de l'établissement de profils raciaux sur les personnes, les familles et les collectivités. L'enquête fera appel à la collaboration de collectivités réparties dans toute la province. "

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