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Centre des nouvelles

La commissaire en chef facilite des ateliers sur les droits de la personne au Congrès international sur le SIDA

Août 16, 2006

Toronto - La commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario, Barbara Hall, a été invitée à présider un certain nombre d’ateliers, à l’occasion du XVIeCongrès international sur le SIDA de 2006, dont deux séminaires qui se sont déroulés au début de la semaine sous les titres Hot Topics in Human Rights and HIV/AIDS (Sujets brûlants en droits de la personne et VIH/sida) et Time to Deliver on Stigma and Discrimination (Il est temps de lutter contre les préjudices et la discrimination).

Décision de la Cour d'appel de l'Ontario prévue demain dans les cas sur l’autisme Wynberg et al. c. Ontario

Juillet 6, 2006

Toronto - La Cour d'appel de l'Ontario rendra sa décision dans l’affaire Wynberg et al. c. Ontario qui remet en question les règles de financement restrictifs des services d’Intervention comportementale intensive (ICI) pour les enfants ayant des troubles du spectre autistique (TSA).

Le Rapport sur l’accessibilité des Restaurants souligne les succès accomplis grâce à la coopération de l’industrie

Juillet 6, 2006

Toronto - Mme Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a présenté aujourd’huiVers des services d’accès facile, son rapport final sur l’accessibilité des restaurants, en présence de représentantes et représentants du monde des affaires, du gouvernement et des associations de personnes avec un handicap. Le rapport témoigne des progrès qui peuvent être accomplis grâce à la coopération entre le gouvernement et le monde des affaires, mais insiste aussi sur la nécessité de continuer à améliorer les choses.

Une période charnière pour les droits de la personne, souligne la commissaire en chef

Juin 29, 2006

Toronto - Au moment de dévoiler le rapport annuel 2005-2006 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a affirmé : « Il s’agit d’une période charnière pour les droits de la personne dans notre province.» La commissaire en chef a souligné un certain nombre d’enjeux à l’égard desquels des progrès ont été effectués de même que des domaines où il faudra faire davantage pour protéger et promouvoir les droits de la personne pour les citoyens de l’Ontario.

Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

Juin 13, 2006

Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

La Commission remporte une importante décision: La loi sur les Coroners de l'Ontario fait de la discrimination contre les familles de patients d'établissements psychiatriques

Mai 26, 2006

Toronto - Le Tribunal des droits de la personne a rendu mardi 25 mai 2006 une décision à propos du traitement discriminatoire envers des patients dans les établissements psychiatriques. Les plaintes remettaient surtout en question les dispositions de la Loi sur les coroners, en vertu desquelles une enquête est obligatoire dans le cas d'un prisonnier qui meurt en détention, mais est discrétionnaire dans les cas du décès dans un établissement psychiatrique ou un hôpital d'une personne détenue à titre de malade en cure obligatoire.

La Commission remporte une victoire importante pour les personnes transsexuelles en Ontario

Mai 24, 2006

Toronto - Une décision concernant le traitement des personnes transsexuelles détenues par la police a été émise le mardi 16 mai 2006 par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Le cas du plaignant a été renvoyé et présenté par la Commission ontarienne des droits de la personne.

Statistiques de la Commission ontarienne des droits de la personne au cours de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2006

Mai 18, 2006

Toronto - Bien que les plaignants ne comparaissent pas en personne devant la Commission, ils produisent des exposés écrits qui, avec les exposés de l’intimé et le rapport d’enquête du personnel de la Commission, sont pris en compte par les membres de la Commission pour décider si la plainte est suffisamment bien-fondée pour justifier un renvoi au Tribunal pour une audience. Une fois que le dossier est renvoyé au Tribunal, la Commission entame une poursuite et représente l’intérêt public, qui correspond généralement à l’intérêt du plaignant.

170 plaintes renevoyées par la Commission des droits de la personne au Tribunal l'année passée

Mai 11, 2006

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a résolu 2 260 dossiers au cours de l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006, soit 45 de plus que l'exercice dernier. Par ailleurs, 1 291 causes, soit 57 pour cent, ont été résolues par des réglements négociées, 256 ont été tranchées par une décision de la Commission après examen minutieux des observations écrites des parties, et en plus 170 ont été renvoyées au Tribunal des droits de la personne (le « Tribunal ») pour audience orale.

La commission dépose une plainte contre la politique de Goldcorp concernant les tests de dépistage des drogues

Mai 4, 2006

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre Goldcorp Inc. (« Goldcorp ») alléguant que des sections de la politique de la compagnie concernant les tests de dépistage de l’alcool et d’autres drogues violent le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

Réponse initiale de la Commission au dépôt par le gouvernement du projet de loi 107 portant sur la réforme du système des droits de la personne de l’Ontario

Avril 28, 2006

Toronto - Le 26 avril 2006, le procureur général a déposé devant l’Assemblée législative le projet de loi 107, la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui, si elle est adoptée, réformera le système des droits de la personne de l’Ontario. Le procureur général a fait un pas de plus dans la réforme du système des droits de la personne en déposant une loi destinée à concrétiser un certain nombre d’objectifs que la Commission partage.

La Cour suprême ordonne aux tribunaux gouvernementaux d’appliquer le Code des droits de la personne

Avril 25, 2006

Toronto - La Cour suprême du Canada a rendu une décision de grande portée statuant que le Tribunal de l'aide sociale de l’Ontario avait compétence pour décider si un article de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (la « LPOSPH ») enfreignait le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

La commissaire en chef clarifie que les déclarations sur l'accès direct sont inexactes

Avril 13, 2006

Toronto - J’aimerais clarifier mon opinion sur le modèle proposé de modification du système des droits de la personne. Il a été récemment rapporté que je soutenais le modèle d’accès direct. Ces affirmations sont inexactes. Je ne soutiens aucun système en particulier et ne le ferai pas tant que tous les paramètres n’ont pas été rendus publics. Toute réforme doit reposer sur des principes internationaux et faire intervenir l’ensemble des collectivités visées.

L’ordonnance de la Commission renforce les droits des passagers handicapés à des transports en commun accessibles

Avril 7, 2006

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a rendu une ordonnance déclarant que les services parallèles de transport adapté à Toronto, à Hamilton, à Windsor et à London ne sont pas des « programmes spéciaux ». Ces services font au contraire partie des obligations juridiques des organisations de transport en commun aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario selon lesquelles, ils doivent répondre aux besoins des passagers handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports publics réguliers.

La Commission publie une recherche sur la conciliation des droits contradictoires

Mars 29, 2006

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié une recherche indépendante sur la conciliation des droits de la personne contradictoires. Rédigé pour la Commission par un enquêteur indépendant, ce document a été préparé comme première étape pour examiner les différentes opinions et pour élargir la compréhension des questions associées à ce sujet.

Le travail de la Commission ontarienne des droits de la personne aide Windsor à prendre des mesures pour se joindre à la coalition internationale contre le racisme de l’UNESCO

Mars 22, 2006

Toronto - Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a commémoré le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, en compagnie du maire de la ville de Windsor, Eddie Francis, lors d’une cérémonie publique tenue au centre culturel Mackenzie Hall. Le maire a marqué l’occasion en signant une déclaration d’intention de se joindre à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination. David Walden, secrétaire-général de la Commission canadienne pour l’UNESCO assistait également à l’événement.

La commission ontarienne des droits de la personne met à jour sa politique pour y inclure le droit au mariage entre conjoints du même sexe

Mars 16, 2006

Toronto - Mme Barbara Hall, commissaire en chef, a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a publié une mise à jour de sa Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle.

La commissaire en chef fait des commentaires sur l’annonce du gouvernement sur ses propositions pour réformer le système des droits de la personne de l’Ontario

Mars 7, 2006

Toronto - J’ai eu l’occasion de discuter de votre récente annonce à propos des changements prévus au système des droits de la personne de l’Ontario avec les autres commissaires. Nous sommes heureux que le gouvernement prévoit régler les problèmes dont souffrent de longue date le système.

La Cour suprême du Canada confirme la position de la Commission, à savoir que les sikhs khalsa ont le droit de porter le kirpan cérémonial au nom de la liberté religieuse

Mars 2, 2006

Toronto - Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu à l’unanimité leur décision dans le cas Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de Multani, estimant qu’il avait été porté atteinte à ses droits religieux.

Le Tribunal conclut que Falun Gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l’Ontario

Janvier 25, 2006

Toronto - Dans une décision publiée le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que l’Ottawa Chinese Senior Association a commis un acte discriminatoire en révoquant l’adhésion d’un de ses membres parce qu’il pratique le Falun Gong.

La Commission lance une procédure d’extension

Décembre 30, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») vient d’adopter une Procédure d’extension qui normalisera ses processus et réponses lors des demandes de prolongation des délais prescrits pour la présentation des documents relatifs à une analyse de cas ou une lettre de divulgation en vertu des sections 34, 36 ou 37 du Code.

La nouvelle commissaire en chef déterminée à renforcer la culture des droits de la personne en Ontario

Décembre 9, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la «Commission ») célèbre la Journée internationale des droits de la personne, aujourd’hui, avec une réception pour les intervenants hôte par Barbara Hall, la nouvelle commissaire en chef de la Commission.

Un Règlement concernant les droits de la personne conclu avec le Toronto District School Board

Novembre 16, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne et le Toronto District School Board (TDSB) ont conclu un règlement important à la suite de la plainte déposée par la Commission contre le Conseil scolaire en juillet 2005. Selon la plainte, l’application des dispositions de la Loi sur l’éducationportant sur la sécurité dans les écoles, des règlements et de la politique du TDSB en découlant aurait un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves ayant un handicap. La plainte n’a pas été renvoyée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, mais a été réglée à la satisfaction des parties dans un esprit de collaboration et de bonne volonté.

La commission règle une plainte relative à l’emploi avec le Toronto District School Board

Novembre 10, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Toronto District School Board, au sujet d’une plainte relative aux droits de la personne portée contre l’ancien Board of Education for the City of Scarborough, qui a fusionné avec d’autres conseils scolaires en 1998 pour former l’actuel Toronto District School Board (le « Conseil scolaire »).

La commission ontarienne des droits de la personne accueille le commissaire en chef par intérim

Octobre 31, 2005

Toronto – Au début du mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a accueilli son nouveau commissaire en chef par intérim M. Evangelista Oliveira. Nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil, M. Oliveira occupera ce poste du 17 octobre 2005 au 31 janvier 2006, ou jusqu’à la désignation d’un nouveau commissaire en chef.

L’expression d’opinions divergentes sur le système ontarien de protection des droits de la personne indique la nécessité d’une plus vaste consultation

Octobre 13, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un rapport de consultation intitulé Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu. Ce document reflète les avis recueillis auprès d’un vaste éventail de groupes et de particuliers qui ont participé à un examen critique du système ontarien de protection des droits de la personne.

La Commission règle les plaintes portées contre le Dufferin-Peel Catholic District School Board

Octobre 6, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Dufferin-Peel Catholic District School Board (le « Conseil scolaire »), au sujet de quatre plaintes nées de la crainte que l’application des politiques scolaires en matière de discipline n’ait un impact discriminatoire sur les élèves de groupes racialisés et les élèves handicapés.

Le travail de la commission retient l’attention internationale

Octobre 4, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») reçoit l’attention internationale pour ses activités contre la discrimination fondée sur l'âge. Le commissaire en chef Keith Norton a été récemment invité à prononcer un discours au symposium international sur la discrimination fondée sur l’âge (International Symposium on Age Discrimination) qui a eu lieu à Londres (en Angleterre), en septembre. Il a présenté un article sur la perspective adoptée par la Commission dans sa lutte contre la discrimination fondée sur l’âge, devant un public composé de spécialistes internationaux des droits de la personne.

La commission négocie un accord avec un conseil scolaire concernant une plainte fondée sur l’orientation sexuelle

Septembre 8, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a réglé une affaire à Thunder Bay portant sur des actes discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle. Un accord de médiation entre les parties concernées renforcera l’enseignement et la compréhension des questions de diversité sexuelle pour les élèves et le personnel du Conseil scolaire du district de Lakehead (le « Conseil »).

La Commission ontarienne des droits de la personne entreprend un examen du système ontarien de protection des droits de la personne

Août 23, 2005

Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a invité aujourd’hui le gouvernement, les organisations non gouvernementales et les personnes qui s’intéressent aux droits de la personne à participer à un examen du système provincial de protection des droits de la personne, afin d’établir comment le renforcer et le rendre plus efficace.

La commission enquêtera sur l’application de la loi et des politiques relatives à la sécurité dans les écoles

Juillet 8, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre le ministère de l’Éducation (le « ministère ») et le Toronto District School Board (le « TDSB ») alléguant que l’application de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles et des politiques relatives aux mesures disciplinaires y afférentes ont un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

Une nouvelle politique sur les droits de la personne modernise la lutte contre le racisme en ontario

Juin 28, 2005

Toronto - «Il est temps que les organisations et les institutions reconnaissent la réalité du racisme et soient préparées à lutter contre les préjugés et stéréotypes subtils et parfois inconscients qui engendrent trop souvent la discrimination», a déclaré aujourd’hui M. Keith Norton, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne en annonçant la publication du document de la Commission intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

Le racisme et la discrimination raciale sont encore monnaie courante en Ontario

Juin 24, 2005

Toronto - Au moment où la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) s’apprête à publier, ce mois-ci, une politique concernant le racisme et la discrimination raciale, le commissaire en chef Keith Norton a fait observer que des allégations soulevées dans des affaires portées récemment devant la Commission et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal) nous rappellent que le racisme et la discrimination raciale restent un problème dans la province.

La Commission des droits de la personne endosse la proposition de l’UNESCO de former une coalition canadienne des municipalités contre le racisme en Ontario

Juin 16, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne, la Commission canadienne pour l’UNESCO et d’autres partenaires ont présenté, cette semaine, une proposition appelant les commissions des droits de la personne du Canada à promouvoir une coalition canadienne des municipalités contre le racisme dans leurs régions.

Le commissaire en chef soutient la décision du gouvernement d’abolir la retraite obligatoire

Juin 10, 2005

Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a appuyé aujourd’hui le dépôt par le gouvernement d’un projet de loi qu’il perçoit comme un geste positif afin de mettre fin à la retraite obligatoire pour les travailleurs âgés de l’Ontario. « Je suis très heureux du fait que le gouvernement a décidé de respecter les droits des travailleurs âgés en déposant un projet de loi qui leur permet de décider eux-mêmes quand ils veulent prendre leur retraite plutôt que de laisser cette décision entre les mains de leurs employeurs », a déclaré M. Norton.

La commission ontarienne des droits de la personne lance une consultation pour étudier les droits de la personne et les relations familiales

Mai 12, 2005

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a entamé une consultation sur les droits de la personne et l’état familial avec la publication d’un document de travail intitulé Les droits de la personne et la famille en Ontario.

L'appel pour une coalition de villes contre le racisme de la Commission canadienne pour l'UNESCO reçoit l'appui de la Commission ontarienne des droits de la personne

Mars 11, 2005

Toronto - La Commission canadienne pour l’UNESCO et la Commission ontarienne des droits de la personne ont annoncé, aujourd’hui, qu’en collaboration avec un groupe de partenaires, elles mettaient sur pied un groupe de travail composé d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue d’élaborer et de promouvoir une proposition d’Appel à une coalition canadienne des villes contre le racisme. Les autres partenaires comprennent l’Alberta Human Rights and Citizenship Commission, la Fondation canadienne des relations raciales et le projet Metropolis.

Une décision de la Cour Supérieure établit la nécessité d’agir pour contrer la discrimination raciale

Mars 2, 2005

Toronto - Alors que le Mois de l’histoire des Noirs s’achève, le commissaire en chef Keith Norton a fait mention, aujourd’hui, d’une récente décision judiciaire de l’Ontario qui nous rappelle à tous que la discrimination raciale demeure un problème grave dans notre société.

Le commissaire en chef commente le projet de Loi 118, Loi de 2004 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

Février 23, 2005

Toronto - J’aimerais par la présente présenter mes commentaires sur le projet de loi 118, Loi de 2004 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Au printemps dernier, la Commission ontarienne des droits de la personne (« la Commission ») a présenté un mémoire écrit en réponse à la consultation publique du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration sur le renforcement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. Estimant que les commentaires présentés par la Commission à ce moment-là demeurent pertinents, à la lecture du projet de loi, je vous en offre un exemplaire. Après avoir lu le projet de loi 118, j’aimerais attirer votre attention sur certains points du mémoire qui pourraient vous intéresser.

La commission ontarienne des droits de la personne conclut une entente avec Mattamy Homes

Février 14, 2005

Toronto - L'acheteur, qui se déplace en fauteuil roulant, se procurait une maison neuve du constructeur mais il fallait que certaines modifications soient apportées au modèle standard pour rendre les lieux accessibles. La question en litige portait sur les politiques et procédures du constructeur qui ne semblait pas permettre de modifications immédiates dans le contrat d'achat ou les plans d'étage pour rendre les maisons accessibles. Un acheteur était donc tenu d'acheter la maison standard, puis de consulter un consultant pour planifier d'éventuelles modifications sans être certain de pouvoir rendre la maison accessible. La plainte n'a pas fait l'objet d'une enquête et n'a pas été portée devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario aux fins d'audience, Mattamy Homes ayant décidé de résoudre l'affaire d'une manière directe et positive.

Lettre à l'attention du procureur général de l'Ontario exprimant les réserves du commissaire en chef à l'égard de la décision de permettre aux fonctionnaires publics de refuser de marier des couples du même sexe

Décembre 20, 2004

Toronto - Par la présente, je vous fais part de l'inquiétude que m'ont procurées les paroles récentes de l'honorable Irwin Cotler recommandant instamment aux provinces d'autoriser les fonctionnaires publics, habilités à effectuer des cérémonies de mariage, à refuser ce service aux couples du même sexe. Comme vous le savez, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est intervenue dans le renvoi sur les mariages de couples du même sexe devant la Cour suprême du Canada afin de protéger le droit au mariage des homosexuels et lesbiennes du Canada. À cet égard, la Commission a endossé l'argument du procureur général du Canada selon lequel le fait d'exiger d'un représentant religieux qu'il effectue une cérémonie de mariage contraire à ses croyances religieuses sur le mariage constituerait une violation du paragraphe 2 (a) de la Charte des droits et libertés (la « Charte »).

La commission ontarienne des droits de la personne marque l'anniversaire du rapport sur le profilage racial

Décembre 9, 2004

Toronto - Dans une déclaration marquant le premier anniversaire de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulé Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial, le commissaire en chef, Keith Norton, a remarqué qu’il fallait encore déployer d’autres efforts pour résoudre les problèmes liés au profilage racial.

La commission ontarienne des droits de la personne prend d'autres mesures pour aider les élèves et les étudiants handicapés

Novembre 30, 2004

Toronto - Comme suite á l’engagement qui a été pris, consistant á aider les établissements d’enseignement, le personnel enseignant et les parents á mieux comprendre l’obligation d’accommodement des élèves et étudiants handicapés fréquentant des écoles, des collèges et des universités de l’Ontario, le commissaire en chef Keith Norton a annoncé la publication des Directives concernant l'éducation accessible.

Règlement d’une plainte contre le ministère des Transports, la ville de Hamilton et DARTS concernant les droits de la personne

Novembre 25, 2004

Toronto - Un règlement a été conclu entre deux plaignants handicapés, le ministère des Transports, la ville de Hamilton et le Disabled and Aged Regional Transit System (« DARTS »), un système de transport en commun pour les personnes handicapées fourni par la ville de Hamilton.

Dix chaînes de restaurants s'engagent à améliorer l'accessibilité

Novembre 19, 2004

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que dix autres chaînes de restaurants se sont volontairement engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Ce sont : Burger King, Coffee Time Donuts, Harvey’s, Kelsey’s Neighbourhood Bar and Grill, Kentucky Fried Chicken, Montana’s Cookhouse and Milestones, Pizza Pizza, Red Lobster, Taco Bell et Timothy’s World Coffee. La Commission négocie des engagements similaires avec huit autres chaînes.

Le Commissaire en chef félicite le gouvernement d'avoir entrepris des consultations sur la retraite obligatoire

Octobre 21, 2004

Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, de la Commission ontarienne des droits de la personne, a loué aujourd'hui les consultations entreprises par le gouvernement à propos du départ obligatoire à la retraite. « L'initiative du ministère est une mesure qui est la bienvenue et un pas dans la bonne direction. Les travailleurs plus âgés devraient être jugés en fonction de leur capacité de s'acquitter des fonctions d'un poste, et ne pas devoir quitter leur travail simplement parce qu'ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton.

WorkGroup Designs Ltd. commercialisera à l’échelle internationale le système informatique de gestion des dossiers de la Commission ontarienne de droits de la personne

Octobre 14, 2004

Vaughan (Ontario) - WorkGroup Designs Ltd. a acquis le droit exclusif de commercialiser et de vendre le système informatique de gestion des dossiers (CMIS) de la Commission ontarienne de droits de la personne, système qui a reçu un prix.

La Commission met en oeuvre la nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants

Septembre 29, 2004

Toronto - Le 1er octobre, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants. Selon l’ancienne procédure, les plaignants devaient remplir un questionnaire de sept pages avant de déposer leur plaints. Près de la moitié des questionnaires envoyés par les services d’accueil en vertu de l’ancienne procédure n’étaient jamais retournés. Dorénavant, les particuliers décriront leurs allégations directement sur un formulaire de plainte de quatre pages. Cette nouvelle approche accélérera le processus de dépôt des plaintes et permettra aux particuliers de mieux maîtriser leur propre plainte.

Déclaration du commissaire en chef Keith C. Norton à propos de la mise en oeuvre de la procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants à la Commission ontarienne des droits de la personne

Septembre 1, 2004

Toronto - En octobre prochain, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants. Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour expliquer la toile de fond de cette décision, les raisons de sa mise en oeuvre et les conséquences qu’elle entraîne.

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