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Centre des nouvelles

Le droit à des droits équilibrés

Février 28, 2013

Opinion Editorial, Globe and Mail - Une décision récente de la Cour suprême du Canada s'est révélée, disons, très canadienne. Une jeune musulmane voulait témoigner au tribunal en portant son niqab, pour des motifs religieux, et affirmait qu'elle avait le droit de le faire. Les accusés se sont opposés, en faisant valoir que leur droit à un procès équitable serait compromis s'ils ne pouvaient pas voir le visage de la témoin. Quel droit l'emporte sur l'autre?

Lettre de la CODP à la Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles au sujet d'une clinique de méthadone et de modifications possibles aux règlements de zonage

Février 5, 2013

Monsieur le Maire, Nous avons appris ce qui suit la Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles, par une lettre datée du 19 décembre 2012 a donné à Robinson IDA Pharmacy Ltd l’instruction de cesser de dispenser de la méthadone à la clinique du 19, rue Water, à Little Current, d'ici au 31 janvier 2013, puis a accordé par la suite une prolongation de deux semaines, soit jusqu'au 15 février 2013.

Examen de la Déclaration de principes provinciale relative à l’aménagement du territoire menée par le MAML – Lettre de la CODP

Décembre 7, 2012

Monsieur, Vous trouverez ci-joint le Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne portant sur les modifications proposées par le ministère des Affaires municipales et du Logement à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire. La CODP a déposé un mémoire initial sur la question lorsque votre ministère a entrepris son examen de la DPP, en 2010.

Autres façons de voter - Lettre de la CODP à Élections Ontario

Décembre 4, 2012

Monsieur, Nous vous remercions d'avoir accepté de nous rencontrer au début du mois au sujet de l'examen et de la consultation publique de l'Ontario sur les autres façons de voter, à savoir les technologies de vote par Internet et par téléphone. La Commission ontarienne des droits de la personne est favorable à ces méthodes de vote accessibles et appuie les huit principes électoraux prônés par Élections Ontario.

La CODP obtient la qualité de partie dans l'appel du Lynwood Charlton Centre devant la CAMO

Novembre 5, 2012

Dans une décision du 31 octobre, la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la qualité de partie dans l'appel interjeté par le Lynwood Charlton Centre d'une décision de la ville de Hamilton. La CODP a demandé la qualité de partie, car elle craignait que des droits de la personne ne soient en jeu après que la ville a refusé à Lynwood Charlton le zonage nécessaire pour déplacer un logement pour huit adolescentes ayant des problèmes de santé mentale.

La CODP lance un sondage sur l’exigence d’expérience canadienne

Octobre 5, 2012

Toronto – Un sondage lancé aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) demande aux chercheurs d’emploi et aux employeurs de décrire comment les exigences d’« expérience canadienne » du marché de l’emploi de l’Ontario les ont affectés. « Dans nos conversations avec les nouveaux venus, ceux-ci mentionnent souvent que l’exigence d’expérience canadienne est un important obstacle à l’obtention d’un emploi », commente Barbara Hall, commissaire en chef de la CODP. « Nous voulons savoir comment cette exigence s’applique dans la vraie vie. »

La CODP veut intervenir dans l'appel du Lynwood Charlton Centre devant la CAMO

Octobre 4, 2012

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé une demande formelle à la Commission des affaires municipales de l'Ontario en vue d'intervenir dans l'appel interjeté par le Lynwood Charlton Centre d'une décision prise par la ville de Hamilton. La CODP a fait cette demande, car elle craint que des droits de la personne ne soient en jeu après que la ville a refusé à Lynwood Charlton le zonage nécessaire pour déplacer un logement pour huit adolescentes ayant des problèmes de santé mentale.

La CODP publie son rapport consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances

Septembre 13, 2012

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce que révèle la plus vaste consultation stratégique à l’échelle de l’Ontario de l’histoire de la CODP et établit des recommandations clés et engagements de la CODP afin de régler les questions de droits de la personne auxquelles se heurtent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou dépendances.

Les organismes canadiens des droits de la personne demandent à tous les ordres de gouvernement d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Juillet 13, 2012

L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) demande à tous les ordres de gouvernement de partout au Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Lettre à la ville de Belleville concernant des propositions de modifications au règlement qui se rapportent aux cliniques de méthadone

Juillet 6, 2012

Par la présente, je vous transmets mes commentaires au sujet des modifications proposées au règlement de zonage de la ville, qui ajouteraient de nouvelles définitions des termes « cliniques de traitement de substitution aux opiacés » et « dispensaires de méthadone » (« Opioid Substitution Therapy Clinics » et « Methadone Dispensaries » dans la version anglaise du règlement respectivement) et les différencieraient des autres cliniques, cabinets médicaux et bureaux professionnels. Comme l'indique le rapport du personnel de la ville GP-2012-03, cette différentiation aurait pour effet de distinguer le traitement et les services de substitution aux opiacés comme des utilisations distinctes et d'exiger que « ces nouvelles utilisations fassent l'objet d'un zonage particulier ».

Lettre de la CODP à la Ville de Tillsonburg à propos du règlement de zonage pour les cliniques et dispensaires de méthadone

Juin 21, 2012

Monsieur le Maire, J’écris cette lettre pour commenter le règlement numéro 3636 qui met en place des « dispositions de contrôle intérimaires pour la ville de Tillsonburg afin d’interdire l’établissement de cliniques et de dispensaires de méthadone nouveaux pour une période intérimaire maximale d’un an pour permettre de réaliser une étude de planification sur l’éventuelle réglementation de ces usages ».

Le 15 juin marque le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario

Juin 11, 2012

Toronto – Le 15 juin marque le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario, le premier code de ce genre au Canada. Pour célébrer cet événement important, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) collabore avec ses partenaires dans tout l'Ontario à une rétrospective des droits de la personne au cours des 50 dernières années et à l'élaboration d'une vision des droits de la personne pour l'avenir. Dans le cadre de ces activités, elle a préparé une plaque commémorative et lancé le « projet de proclamation » avec des municipalités de l'Ontario.

Objet : Culpabilité du milieu libéral blanc

Mai 24, 2012

Tarek Fatah se trompe lorsqu’il prétend que les services de police de Toronto ont été « forcés » par moi ou quiconque de laisser les Sikhs de la Khalsa porter des kirpans dans les salles d’audience des palais de justice. Comme l’a indiqué le chef de police par intérim, Jeff McGuire, les services de police « sont heureux du travail collaboratif mené pour établir une procédure qui reconnaît les besoins et les droits de la communauté Sikh, ainsi que l’obligation d’assurer le maintien de palais de justice accessibles, où règne la sécurité ».

Les Sikhs de la Khalsa peuvent porter le kirpan dans les palais de justice de Toronto

Mai 15, 2012

Toronto – Les Sikhs qui désirent entrer dans un palais de justice de Toronto en portant le kirpan (représentation stylisée d’une épée) se heurtent dorénavant à moins d’obstacles en vertu d’une entente conclue avec les services de police de Toronto, le Conseil de services policiers de Toronto et le ministère du Procureur général. Les services de police de Toronto (SPT) s’engagent à réviser leurs procédures de façon à s’assurer que les membres pratiquants de la communauté Sikh puissent porter le kirpan dans les aires publiques des palais de justice, sous réserve d’une évaluation personnalisée des risques.

La police d’Ottawa accepte de recueillir des données fondées sur la race

Mai 4, 2012

Toronto - À la suite d'un règlement conclu entre la Commission des services de police d'Ottawa et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le Service de police d'Ottawa commencera à recueillir des données fondées sur la race au sujet des contrôles routiers effectués par les agents du Service de police d'Ottawa.

Lancement d’un nouveau processus pour faciliter la conciliation des droits de la personne contradictoires

Avril 25, 2012

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne lance aujourd’hui une nouvelle Politique sur les droits de la personne contradictoires. La politique a été conçue pour aider les organisations et membres de la collectivité à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à essayer d’éviter de consacrer temps et argent au dépôt de recours judiciaires devant des tribunaux judiciaires ou tribunaux administratifs des droits de la personne.

Objet : Rapport d’information sur le Lynwood Charlton Centre (CM12005)

Avril 3, 2012

Mesdames et Messieurs, Je vous écris pour vous reformuler mes préoccupations concernant les retombées pour les droits de la personne de la demande de zonage du Lynwood Charlton Centre. Comme je l’ai mentionné dans ma lettre du 24 janvier 2012, nous nous demandons si l’application à cette demande de distances radiales de séparation ne fait pas que l’on pourrait se demander si la ville de Hamilton n’est pas en train de créer des obstacles discriminatoires pour les personnes vulnérables.

Publication du rapport sur la première année de la charte de projet collective en matière de droits de la personne

Mars 21, 2012

Toronto– Un rapport sur la première année des activités entreprises dans le cadre de la charte de projet collective avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été publié aujourd’hui par le service de police de Windsor (SPW), la Commission de services policiers de Windsor (CSPW) et le Collège de police de l’Ontario (CPO).

Des enquêtes sur l’octroi de permis autorisant les logements locatifs sont lancées à North Bay et à Waterloo

Mars 8, 2012
Toronto – Deux enquêtes d’intérêt public de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tenteront de déterminer si les nouveaux règlements sur l’octroi de permis autorisant les logements locatifs à North Bay et à Waterloo créent des obstacles discriminatoires au logement locatif. Les nouveaux règlements entreront en vigueur dans les deux municipalités au cours des prochains mois – celui de Waterloo le 1er avril 2012 et celui de North Bay le 1er mai 2012.

Le Projet des droits vivants donne une dimension humaine aux droits de la personne

Février 27, 2012

Toronto - La commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, Barbara Hall, a lancé, aujourd'hui, le Projet des droits vivants, une bibliothèque vivante sur le Web qui fait participer des gens réels à une discussion sur les droits de la personne. Le projet a été créé pour célébrer le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario et pour servir de ressource continue à tous les Ontariens et Ontariennes. Mme Hall a fait l'annonce au Parkdale Collegiate Institute, qui sera un partenaire du programme.

Objet : Proposition de modification au plan officiel et au règlement de zonage; cliniques de méthadone et pharmacies, dossier no OZ-8004

Février 24, 2012

Monsieur le Maire, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les membres du comité, J’écris cette lettre pour commenter la proposition de modifications au plan officiel et au règlement de zonage de la ville. Au moment où vous envisagez ces modifications, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) souhaite énoncer certains principes inhérents aux droits de la personne susceptibles d’influer sur votre décision et poser quelques questions.

Intégrer les droits de la personne à la planification municipale est l'objectif du nouveau guide de la CODP

Février 17, 2012

Kingston - Le procureur général John Gerretsen s'est joint, aujourd'hui, à Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, pour lancer la publication Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale. Ce guide offre aux municipalités des renseignements sur leurs obligations légales ainsi que sur les outils et pratiques exemplaires qu'elles peuvent utiliser pour intégrer les droits de la personne dans les décisions sur le zonage et la planification qui concernent le logement.

La CODP dévoile les versions arabe et espagnole du module d'apprentissage électronique Droits de la personne 101

Décembre 9, 2011
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé, aujourd'hui, qu'elle préparait deux nouvelles versions de son populaire module d'apprentissage électronique Droits de la personne 101, lors d'un événement célébrant la Journée internationale des droits de l'homme, organisé par l'Overland Learning Centre, un centre d'apprentissage pour adultes du Toronto District School Board (TDSB), et le Thorncliffe Neighbourhood Office. L'Overland Learning Centre offre un programme important d'anglais langue seconde qui aide un grand nombre de nouveaux Canadiens à s'intégrer à la société canadienne.

Des affaires de violation des droits de la personne réglées à l'amiable : les fournisseurs de services de transport en commun augmentent les services accessibles

Septembre 29, 2011

Toronto - Les villes de Hamilton, du grand Sudbury et de Thunder Bay et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont réglé à l'amiable trois affaires de violation des droits de la personne portées devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. La CODP avait déposé les plaintes en 2009 dans l'objectif d'améliorer l'accessibilité aux transports en commun pour les passagers malvoyants en instaurant un système d'annonce des arrêts.

Entente dans une affaire charnière de violation de droits de la personne

Août 27, 2011
Toronto – Une entente a été conclue dans l'affaire de violation des droits de la personne la plus longue de l'histoire du Canada. L'affaire Michael McKinnon c. le ministère des Services correctionnels de l'Ontario, relative à la discrimination fondée sur l'ascendance autochtone, est devenue la cause type au Canada sur les recours en matière de droits de la personne en cas de discrimination raciale. La plainte originale, déposée par M. McKinnon, un agent des services correctionnels travaillant au ministère, a été déposée en 1988. Elle a été réglée maintenant, 23 ans plus tard.

La directive sur la vérification des dossiers de la police élimine les descriptions liées à la santé mentale

Juillet 25, 2011
Le 25 juillet 2011, l'Association des chefs de police de l'Ontario (ACPO) a publié la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police. Cette nouvelle directive explique aux services de police comment procéder aux vérifications des dossiers de la police (ou casier judiciaire) pour des personnes qui postulent pour un emploi rémunéré ou un poste de bénévole. La CODP a collaboré avec l'ACPO afin de mettre en valeur la perspective des droits de la personne et d'expliquer les protections prévues par le Code pour les personnes handicapées, en particulier les personnes atteintes de troubles mentaux. La CODP a participé à la mise en place du projet après qu'elle a été mise au courant des répercussions injustes des vérifications du casier judiciaire sur les personnes ayant des handicaps mentaux qui avaient eu des contacts à caractère non pénal avec la police.

Lancement du Guide des droits de la personne et des services policiers

Juin 27, 2011
Toronto – Dans le cadre de sa collaboration continue avec la police dans toute la province, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui un nouveau guide intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel, qui vise à encourager les services policiers de l'Ontario à intégrer les droits de la personne dans toutes leurs activités.

Ouvrir la porte à des annonces de logements à louer plus équitables

Juin 14, 2011
Toronto – Dans le cadre de son travail continu avec ses partenaires dans le domaine des droits de la personne et du logement, la Commission a annoncé, aujourd'hui, qu'elle avait écrit aux exploitants de sites Web et aux médias pour solliciter leur coopération à ses efforts en vue d'éliminer la discrimination dans les annonces de logements à louer. La commissaire en chef Barbara Hall a précisé qu'« au fil des années, nous avons entendu de nombreuses histoires de discrimination dans les annonces de logements. Le fait que certaines personnes se heurtent encore à de la discrimination dès qu'elles commencent à chercher un logement est inacceptable. »

Report de la date limite de soumission des observations des organisations et membres du public sur les droits de la personne et la santé mentale

Mars 28, 2011
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a repoussé au 30 avril 2011 la date limite de soumission d’observations en vue de sa Consultation sur les droits de la personne et la santé mentale.

Les tables rondes sur la santé mentale s'achèvent à North Bay

Mars 24, 2011
Toronto - Les résidents de la région de North Bay auront leur mot à dire lors des dernières tables rondes sur les droits de la personne et la santé mentale organisées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le lundi 28 mars 2011. La CODP, en coopération avec le North Bay Indian Friendship Centre, People for Equal Partnerships in Mental Health (PEP) et True Self, rencontrera des consommateurs et des survivants, des membres du secteur de la santé mentale, des personnes atteintes de dépendances, des employeurs, et des fournisseurs de logements et de services. Elle entendra des récits personnels de discrimination, et élaborera des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination dans les domaines du logement, des services et de l'emploi.

Célébration de la journée internationale de la femme – La Commission ontarienne des driots de la personne lance une nouvelle Politique sur prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

Mars 8, 2011
Toronto – Une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe a été lancée aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en association avec le syndicat des étudiants de Ryerson, l’Université Ryerson et la titulaire de la chaire en justice sociale et en démocratie CAW Sam Gindin, Université Ryerson.

Travailler ensemble à la promotion des droits de la personne dans les services policiers

Février 24, 2011
Windsor – Un nouveau projet, destiné à prévenir la discrimination et le racisme dans les services policiers, a été lancé aujourd'hui à Windsor. Le service de police de Windsor, la Commission des services policiers de Windsor, le Collège de police de l'Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont annoncé une importante initiative conjointe visant à résoudre les problèmes d'atteinte aux droits de la personne dans le domaine des services policiers. Le chef de police Gary Smith, le président de la Commission des services policiers de Windsor Eddie Francis, le directeur intérimaire du Collège de police Bill Stephens et la commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, ont fait l'annonce durant l'assemblée publique de la Commission des services policiers de Windsor, au quartier général du service de police de Windsor.

Arrivée à Ottawa du projet sur les droits de la personne et la santé mentale

Février 24, 2011
Toronto - Les résidents de la région d'Ottawa auront leur mot à dire à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'occasion de la prochaine séance de table ronde sur les droits de la personne et la santé mentale qui aura lieu le mercredi 2 mars 2011. La CODP et la Section d'Ottawa de l'Association canadienne pour la santé mentale rencontreront des consommateurs et survivants, des membres de la communauté de la santé mentale, des personnes souffrant de dépendances, des employeurs et des fournisseurs de logements et de services. Les buts de la consultation sont de recueillir des témoignages de personnes ayant fait l'objet de discrimination et de cerner des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination sur le plan du logement, des services et de l'emploi.

Le projet sur les droits de la personne et la santé mentale se poursuit à Windsor

Février 11, 2011

Après une séance de table ronde très réussie à Toronto, la consultation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les droits de la personne et la santé mentale se rend à Windsor. Le jeudi 17 février, la CODP rencontrera des représentants du secteur de la santé mentale, dont des consommateurs et survivants, des personnes souffrant de dépendances, des employeurs, et des fournisseurs de logements et de services, en vue de débattre des questions liées aux droits de la personne et à la santé mentale.

La Commission met en place une nouvelle ressource pour les droits de la personne et la santé mentale

Janvier 25, 2011

La Commission ontarienne des droits de la personne a de graves préoccupations concernant le degré de discrimination que subissent les personnes ayant des déficiences mentales dans des domaines comme l’emploi, le logement et les services. Faire de la discrimination à l’égard d’une personne parce qu’elle a une déficience mentale ou une accoutumance constitue une violation du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Poursuite du projet sur les droits de la personne et la santé mentale

Janvier 25, 2011
Toronto - La prochaine étape d’une consultation sur les droits de la personne et la santé mentale débutera jeudi le 3 février. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rencontrera des personnes aux prises avec des handicaps mentaux et des dépendances, des employeurs et des fournisseurs de services et de logements pour discuter de questions de droits de la personne et de santé mentale.

Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne

Décembre 10, 2010
Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

Un numéro spécial de Diversité canadienne parle des droits de la personne contradictoires

Décembre 9, 2010

Toronto - Au fur et à mesure que la société évolue, nous voyons de plus en plus de cas où des droits fondés sur un motif protégé par le Code des droits de la personne semblent contredire d'autres droits fondés sur un autre motif protégé. La Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP), de concert avec ses nombreux partenaires, ne ménage pas ses efforts pour trouver des réponses à ces situations.

Journée internationale des personnes handicapées

Décembre 3, 2010
Toronto - Le 3 décembre marque la Journée internationale des personnes handicapées. Crée par les Nations Unies, cette journée est l'occasion de promouvoir une meilleure compréhension des situations vécues par les personnes handicapées, des droits des personnes handicapées et de leur intégration dans chaque aspect de la vie sociale, économique et culturelle de leurs collectivités.

La CODP lance un sondage sur la discrimination fondée sur les handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances

Novembre 16, 2010
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé aujourd’hui un sondage pour en savoir plus sur la problématique des droits de la personne et des obstacles auxquels sont aux prises les personnes qui ont des handicaps causées par des maladies mentales et des accoutumances. Le sondage donne le coup d’envoi à un plus vaste processus de consultation sur la problématique des droits de la personne et sur les questions liées à la santé mentale.

Les éditoriaux des journaux ne sont pas limités par le Code des droits de la personne de l'Ontario

Octobre 28, 2010
Toronto – Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (le Tribunal) a conclu que les éditoriaux de journaux n'étaient pas visés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l'affaire Whiteley c. Osprey Media Publishing Inc. and Sun Media Corporation qui avait été portée devant le Tribunal. La CODP a fait valoir que l'article 13 du Code n'empêchait pas les journaux d'imprimer des opinions qui risqueraient de ne pas plaire à certains lecteurs. Le Tribunal a été d'accord, affirmant que « …la publication d'une opinion dans les médias est au cœur de la liberté d'expression et de la liberté de la presse dans une société démocratique. »

Un arrêt de principe confirmé par un tribunal qui analyse la question : « Qu'est-ce que la discrimination? »

Septembre 17, 2010
La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision d'un tribunal inférieur concluant que deux alcooliques ont droit à des prestations d'invalidité. L'affaire est importante parce qu'elle examine ce qui constitue de la discrimination dans le droit régissant les droits de la personne.

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