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Centre des nouvelles

Énoncé de position – Discrimination sexuelle en matière de recrutement dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Décembre 10, 2014

La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que les employeurs de l’Ontario embauchent presque exclusivement des hommes pour travailler sur leurs fermes dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Selon des recherches, moins de 4 p. 100 des travailleurs qui viennent en Ontario chaque année par l’entremise du PTAS sont des femmes.

Le harcèlement sexuel et le Code des droits de la personne de l’Ontario

Novembre 25, 2014

Suite à certains événements récents, un débat s’est engagé à l’échelle du pays sur la persistance des cas de harcèlement sexuel et de violence faite aux femmes dans toute la société canadienne. Le harcèlement sexuel est contraire à la loi. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code ») interdit le harcèlement sexuel au travail (ainsi qu’en matière de services et de logement, et dans d’autres « domaines d’interaction sociale »).

La CODP soumet des observations aux Nations Unies sur le droit à un logement adéquat

Novembre 14, 2014

Octobre 31, 2014 - Madame la Rapporteuse spéciale, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de présenter un mémoire en réponse à votre enquête sur les responsabilités des gouvernements sous-nationaux relatives au droit à un logement convenable.

Lettre à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi

Novembre 7, 2014

Veuillez trouver ci-joint la lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi.

Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

Août 1, 2014

Chef Paul Cook
Président, Association des chefs de police de l’Ontario

Monsieur,

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario - Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique

Août 1, 2014

Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

Allégations troublantes de profilage racial à l’égard des travailleurs migrants selon la CODP

Juillet 17, 2014

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) poursuit sa lutte contre le profilage racial en Ontario en prenant part à l’examen systémique concernant le prélèvement volontaire d’ADN par la Police provinciale de l’Ontario mené par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). La CODP est préoccupée par les allégations portées à l’encontre de la Police provinciale de l’Ontario, selon lesquelles le profilage racial aurait été employé lors des demandes de prélèvement d’ADN formulées auprès de travailleurs migrants en provenance de Vienna, en Ontario, au cours d’une enquête portant sur des faits d’agression sexuelle en octobre et novembre 2013.

Lettre à Frank Fabiano, directeur administratif de la Ville de Thorold - l'image de guerrier Black Hawk

Juillet 16, 2014

Frank Fabiano
Directeur général, Ville de Thorold

Monsieur,

Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.

Une nouvelle politique de la CODP traite des droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances

Juin 18, 2014

Toronto – Une nouvelle politique rendue publique aujourd’hui vise à fournir des renseignements faciles à comprendre sur la façon de définir, d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec les troubles mentaux et les dépendances. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances a été publiée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Délégation devant le Comité de planification et de gestion de la croissance de Toronto, 29 mai 2014 - Distances de séparation minimales

Mai 29, 2014

Objet : Rapport PG 33.2, « Amendments for all Zoning By-laws Group Home Separation and Occupant Numbers » (Modifications aux règlements de zonage relatifs aux foyers de groupe - séparation et nombre d'occupants)

Objet : Rapport no 14-29, approche recommandée à l'égard de l'autorisation des logements locatifs

Mai 2, 2014

Je vous écris pour vous exprimer mon appui aux mesures que recommande le Rapport no 14-29 à la ville de Guelph, visant à utiliser les règlements existants pour régler toute question liée aux biens-fonds au lieu de mettre en place un système de délivrance de permis pour les logements locatifs. Un système de délivrance de permis de logement locatif peut être un outil judicieux s'il se concentre sur le Code du bâtiment, le Code de prévention des incendies et les normes de santé et sécurité. Toutefois, il ne constitue pas une option adéquate pour gérer les actions de personnes qui peuvent vivre dans les logements concernés. C'est la raison pour laquelle nous appuyons la recommandation du rapport qui vise à étendre les programmes existants afin de cibler les domaines de problèmes réels, sans ajouter de coûts supplémentaires aux locataires de la ville.

Objet : Un groupe anti-immigration s'attire les foudres de dirigeants communautaires de Brampton

Avril 25, 2014

J'ai été enchantée de voir la réponse rapide de la mairesse Susan Fennell et d'autres dirigeants communautaires au dépliant anti-immigration. L'un des aspects importants du travail de la Commission ontarienne des droits de la personne est d'aider les collectivités à gérer les tensions et les conflits. Nous savons toutefois que la meilleure réponse à donner aux gens qui essaieraient de créer une division entre nous est de nous unir contre ces efforts. S'exprimer haut et fort en faveur du respect et de l'inclusion nous renforce tous. Bravo, Brampton!

Délégation de la Commission de services policiers de Toronto au sujet de la politique sur les contacts communautaires : 24 avril 2014

Avril 24, 2014

Nous remercions la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) d'avoir écouté les préoccupations soulevées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et d'autres groupes de défense et groupes communautaires lors de délégations précédentes. En particulier, nous savons que la CSPT a élaboré une définition de « sécurité publique », ainsi que des mesures disciplinaires, pour les cas d'infraction à la politique. 

Toutefois, nous avons quelques préoccupations au sujet du projet de politique, dont ceux que nous exposons ci-dessous.   

Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

Avril 14, 2014

Pour diffusion immédiate
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

Service de police de Toronto - Profilage racial et fichage : délégation à la Commission de services policiers de Toronto

Avril 8, 2014

L'ébauche de politique de la Commission de services policiers de Toronto est une étape importante dans le cadre de ses efforts en vue de surveiller et superviser les réformes de son approche actuelle des contacts communautaires. L'ébauche de politique mentionne des principes importants, dont le désengagement, la connaissance des droits et la conformité au Code des droits de la personne et à la Charte. Nous convenons que des sondages pour évaluer la satisfaction du public à l'égard des contrôles ciblés et la collecte de données dans une base de données distincte pour surveiller les préjudices raciaux dans les contrôles ciblés, sont très utiles.

La CODP autorisée à intervenir dans Tanudjaja et coll. c. Procureur général du Canada et coll.

Avril 1, 2014

En 2011, quatre personnes et le Centre pour les droits à l'égalité au logement ont déposé une demande contre le Procureur général du Canada et le Procureur général de l’Ontario. La demande alléguait que le Canada et l’Ontario avaient enfreint leurs droits en vertu des articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés en créant et maintenant des conditions ayant entrainé l’itinérance et un logement inadéquat.

Objet : Points de l'ordre du jour 7.(i) et 9.(vi) : Nouveau règlement de zonage détaillé, logements en copropriété et habitations communales

Mars 17, 2014

La CODP a prodigué des conseils au canton de Scugog au sujet des principes de droits de la personne relatifs au logement, lorsque le canton envisageait de modifier son règlement de zonage à l'égard des logements en copropriété destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Après avoir reçu les commentaires du public et de la CODP, le canton a décidé de ne pas créer de catégorie spéciale, mais de traiter les logements en question comme n'importe quel autre logement résidentiel.

La CODP publie une déclaration sur les ententes sur les répercussions et les avantages et les droits de la personne

Mars 4, 2014

La Commission ontarienne des droits de la personne publie une déclaration (ci-jointe) clarifiant le statut légitime des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats que contiennent des ententes sur les répercussions et les avantages en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). Nous sommes d'avis que ces dispositions préférentielles constituent des « programmes spéciaux », en vertu de l'article 14 du Code.

La CODP accueille favorablement les recommandations du jury dans l'enquête sur les décès de Reyal Jardine-Douglas, Sylvia Klibingaitis et Michael Eligon, et lance un appel à l’action

Février 13, 2014

La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé aujourd’hui au gouvernement de l’Ontario, aux services de police et aux autres parties concernées de mettre en œuvre les recommandations de l’enquête de coroner sur les décès de Reyal Jardine-Douglas, Sylvia Klibingaitis et Michael Eligon.

Lettre au conseil municipal de la ville d’Oshawa sur l’allaitement

Février 4, 2014

J'ai appris que le conseil municipal pourrait se pencher sur la question des conseillères ou d'autres femmes qui allaitent dans la chambre du conseil municipal de la ville d'Oshawa. La Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel de la Commission ontarienne des droits de la personne contient son interprétation des dispositions du Code des droits de la personne relatives à la grossesse et à l'allaitement.

Courrier des lecteurs - The Toronto Star : Mythes liés à la communauté trans fondés sur l’intolérance

Janvier 13, 2014

La Commission ontarienne des droits de la personne se préoccupe des mentions récentes d’un homme transgenre dans une chronique et le courrier des lecteurs du journal étant donné qu’elles véhiculent certaines idées fausses courantes ayant nui considérablement à la communauté transgenre.

Lettre à la Commission de services policiers de Toronto concernant la pratique du fichage

Janvier 13, 2014

Nous vous remercions d’avoir reçu la délégation de la Commission sur le profilage racial et le fichage, le 18 novembre 2013. Nous croyons savoir que la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») a retenu les services de Frank Addario pour qu’il lui donne un avis juridique indépendant sur le fichage, et que vous lui avez confié pour mandat général d’étudier tout le processus des interactions entre les policiers et les membres du public.

Objet : Examen du système d’aménagement du territoire et de son mécanisme d’appel

Janvier 10, 2014

Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de fournir des commentaires à propos de l’Examen du système d’aménagement du territoire et de son mécanisme d’appel que mène le ministère des Affaires municipales et du Logement. Vous trouverez ci-joint le mémoire écrit de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Célébration de la Journée internationale des droits de la personne

Décembre 10, 2013

Toronto – En reconnaissance de la Journée internationale des droits de la personne des Nations Unies, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui une version nouvelle et améliorée de sa populaire trousse pédagogique intitulée L’enseignement des droits de la personne en Ontario. Cette version de la trousse porte sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, le système des droits de la personne de la province et les plus récents développements en matière de jurisprudence et de politiques relatives aux droits de la personne.

Projet de règlement d’autorisation pour des maisons de chambres et projet de modification connexe du règlement de zonage

Novembre 29, 2013

Les maisons de chambres sont un type important de logement abordable pour de nombreux groupes vulnérables répertoriés selon les motifs du Code des droits de la personne, dont les résidents qui touchent une aide publique, les personnes racialisées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les personnes âgées et jeunes, et les femmes célibataires. C’est pourquoi la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soumet les commentaires suivants à propos du projet de règlement d’autorisation pour les maisons de chambres et la modification connexe du règlement de zonage.

Profilage racial et fichage par les SPT : Délégation de la CODP à la réunion publique du 18 novembre 2013 invitant le public à faire des commentaires sur le rapport PACER et le rapport Mukherjee

Novembre 18, 2013

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue d'avoir des préoccupations considérables en matière de droits de la personne, préoccupations soulevées par le profilage racial et les répercussions de celui-ci sur les personnes racialisées et sur les peuples autochtones.

Des communautés de couleur se joignent aux communautés autochtones pour un engagement envers la vérité, la justice et la réconciliation

Novembre 12, 2013

Des organisations communautaires représentant diverses communautés de couleur organisent une journée de dialogue pour démontrer leur solidarité avec les communautés autochtones et promouvoir la vérité et la réconciliation. L'événement « Du souvenir à la réconciliation - Un dialogue communautaire commun sur nos rôles comme peuples visés par des traités », qui a lieu aujourd'hui, à Osgoode Professional Development, 1, rue Dundas Ouest, 26e étage, salle C, marquera également le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 et le 25e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Observations communiquées à la ville de Toronto à propos des foyers de groupe et des « logements dans une pièce d’habitation » – 22 octobre 2013

Octobre 21, 2013

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) voudrait porter plusieurs points à l’attention du Comité de planification et de gestion de la croissance, lequel doit se pencher sur les rapports de la planificatrice en chef sur les foyers de groupe et le logement dans une pièce d’habitation lors de sa réunion du 22 octobre 2013.

Parce qu’on importe! – Nous avons pris des engagements, nous faisons des progrès

Octobre 8, 2013

Le 13 septembre 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce qu’a révélé la plus vaste consultation stratégique de l’histoire de la CODP et formule 54 recommandations à l’intention du gouvernement, des fournisseurs de logements, des employeurs, des fournisseurs de services et des autres parties prenantes à l’échelle de l’Ontario. Dans ce rapport, la CODP prend également 26 engagements pour traiter les questions relatives aux droits de la personne qui touchent les personnes ayant un trouble de santé mentale ou toxicomanes.

Le Tribunal conclut que la distribution de Bibles Gédéons par un conseil scolaire constitue une pratique discriminatoire

Août 22, 2013

Le 13 août dernier, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu sa décision dans la requête pour atteinte aux droits de la personne R.C. v. District School Board of Niagara. Les requérants, qui se qualifient d’athées, soutenaient que les politiques originale et modifiée du conseil constituaient de la discrimination fondée sur la croyance et contrevenaient au Code des droits de la personne de l’Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne et Christian Horizons ont publié aujourd’hui la déclaration suivante

Août 15, 2013

Christian Horizons et la Commission ontarienne des droits de la personne sont heureux d’annoncer le lancement d’une initiative conjointe pour accroître la diversité au sein du personnel de CH et renforcer la mission de l’organisme, qui consiste à aider les personnes ayant une déficience intellectuelle. Dans le cadre de cette initiative, CH acceptera les candidatures de toutes les personnes intéressées, sans égard à la croyance, aux futurs postes vacants de préposés aux services de soutien et de gestionnaires de programmes.

Lettre à la Ville de Guelph concernant le rapport no 13-32 - Analyse coût-bénéfice de la réglementation des logements locatifs

Juillet 11, 2013

Ces derniers mois, des membres du personnel municipal ont été en contact avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) depuis que la Ville a commencé à étudier les possibilités de délivrer des permis de logement locatif à Guelph. Nous sommes heureux de voir que le rapport sur l'analyse coût-bénéfice de la réglementation des logements locatifs contient quelques renvois aux droits de la personne, conformément à nos discussions.

La Commission ontarienne des droits de la personne se joint aux célébrations de la Journée nationale des Autochtones

Juin 20, 2013

La Journée nationale des Autochtones est l'occasion pour tous les Canadiens et Canadiennes de célébrer la culture unique en son genre et les contributions des Premières Nations, des Inuit et des Métis du Canada.

Cette année, les affaires autochtones ont fait grand bruit, ce qui s'est avéré une bonne chose, car notre pays a souvent ignoré les droits légitimes des peuples autochtones.

Lettre à la Ville de London au sujet du règlement de zonage numéro Z-8063 (clinique de méthadone)

Mai 22, 2013

La Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») a appris que, le 31 octobre 2012, le conseil municipal avait approuvé une modification au règlement de zonage numéro Z-8063, autorisant la création d'une clinique de méthadone sous certaines conditions, au 425 Wharncliffe Road. La CODP a également appris que, même si le conseil municipal a approuvé cette modification, il a appliqué une disposition relative à l'aménagement différé qui exigeait la tenue d'une réunion publique au sujet du plan du site.

La CODP sollicite des commentaires sur les nouveaux motifs protégés par le Code, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

Avril 24, 2013

Toronto – Un nouveau sondage lancé aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sollicite les commentaires du public sur les définitions des nouveaux motifs d’« identité sexuelle » et d’« expression de l’identité sexuelle », qui ont été ajoutés en juin 2012 comme motifs de discrimination en vertu du Code.

Le SPW, la CSPW et le CPO publient le rapport annuel de la deuxième année de la Charte de projet conjointe avec la CODP

Mars 28, 2013

Un rapport sur les activités entreprises dans le cadre de la deuxième année de l'initiative conjointe de Charte de projet élaborée avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été publié, aujourd'hui, par le Service de police de Windsor (SPW), la Commission des services policiers de Windsor (CSPW) et le Collège de police de l'Ontario (CPO).

Lettre adressée à la Commission de services policiers de Toronto concernant l’analyse des données des cartes de contact

Mars 28, 2013

Monsieur, Je tiens à féliciter la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») pour avoir approuvé un projet de collecte et d’analyse des données liées aux cartes de contact et des tendances en matière de contacts entre la police et les membres de la collectivité en général, y compris les jeunes de certaines communautés racialisées. Je crois également comprendre que la CSPT sollicite un avis de l’avocat de la ville concernant la légalité de la pratique d’établissement de cartes et de reçus, dans la mesure où cela implique la question de la collecte et de l’analyse de données relatives aux droits de la personne.

Célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU

Mars 21, 2013

Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'est jointe à des commissions et organismes de promotion des droits de la personne du Canada et du monde entier pour célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies. Cette journée commémore les événements tragiques qui ont eu lieu le 21 mars 1960, à Sharpeville, en Afrique du Sud, lorsque 69 manifestants pacifiques ont été abattus alors qu'ils protestaient contre l'apartheid. Le Canada a été l'un des premiers pays à soutenir l'initiative des Nations Unies.

Objet : Les commissions des droits de la personne ont fait leur temps, éditorial, 6 mars

Mars 7, 2013

Lettre au rédacteur en chef, National Post - Certaines personnes seront ébahies par le comité de rédaction qui affirme que « le racisme, le sexisme et l'homophobie sont devenus choses rares dans la vie publique canadienne ». Ce n'est pas du tout la réalité des jeunes Noirs ou des Autochtones, ou des femmes qui sont congédiées lorsqu'elles tombent enceintes ou encore des jeunes LGBT intimidés à l'école.

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