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Centre des nouvelles

Déclaration de la CODP sur la nouvelle Direction générale de l'action contre le racisme en Ontario

Février 16, 2016

Toronto – Aujourd’hui, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a annoncé la création d’une Direction générale de l'action contre le racisme. Le nouvel organisme aura pour mission d’envisager la conception et la mise en œuvre des politiques gouvernementales sous l’angle de l’action contre le racisme et de participer également  à des activités d’éducation et de promotion. Vous trouverez l’annonce officielle en cliquant sur ce lien : bit.ly/1mFneum.

Ne rendez pas la fin du fichage responsable de la recrudescence de la violence armée

Février 4, 2016

Comme la plupart des habitants de cette ville, je suis profondément préoccupée par la fusillade mortelle survenue dimanche dans le quartier chinois de Toronto et les huit autres décès par balles que la ville a connus au mois de janvier. Cette situation est évidemment inacceptable et nous devons soutenir la police dans ses efforts pour enquêter sur ces horribles crimes et poursuivre en justice les responsables.

Mois de l’histoire des Noirs : Célébrons le passé et éliminons dès aujourd’hui le racisme envers les Noirs

Février 1, 2016

Le mois de février est le Mois de l’histoire des Noirs. C’est l’occasion de célébrer l’histoire des Canadiennes et Canadiens noirs, ainsi que leur importante contribution à notre province et à notre pays. D’ailleurs, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a vu le jour il y a plus d’un demi-siècle sous la direction de Daniel G. Hill,  un homme noir qui a fait l’objet de préjugés et d’exclusion alors qu’il tentait tout simplement de trouver un endroit où vivre.

La CODP intervient dans un cas de profilage racial et de recours à la force discriminatoire

Février 1, 2016

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l'affaire Roberts c. Toronto Police Services Board, une requête portée devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) qui soulève des questions de profilage racial et de recours à la force discriminatoire.

L’hommage aux victimes de l’Holocauste nous rappelle les efforts que nous devons continuer de déployer pour éradiquer le racisme

Janvier 27, 2016

Commémoration de la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste

Nous commémorons aujourd’hui la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Cette journée nous permet de nous souvenir du génocide qui a entrainé le meurtre de millions de juifs durant la Deuxième Guerre mondiale, de même que l’élimination systématique des personnes handicapées, des Roma et de nombreux autres groupes minoritaires d’Europe et d’Asie.

La CODP dépose une requête contre le service de police de Toronto pour leur refus d'honorer la mémoire des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions

Janvier 8, 2016

Le 11 novembre 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé sa propre requête pour discrimination en emploi auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) en raison de la décision du service de police de Toronto (SPT) de ne pas inscrire sur son monument commémoratif le nom des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions.

Une nouvelle année, un nouveau chez-soi pour les réfugiés qui arrivent en Ontario - Un message de la commissaire en chef Renu Mandhane

Janvier 7, 2016

En cette nouvelle année, l’Ontario continue d’accueillir des réfugiés fuyant la guerre en Syrie. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre la bienvenue et son soutien à tous les nouveaux arrivants de la Syrie, des pays de l’Afrique et des autres régions du monde.

Nouvelles lignes directrices en matière de documentation aux fins d'accommodement des besoins des étudiants ayant des troubles mentaux

Janvier 6, 2016

Toronto - Navi Dhanota, représentée par l'ARCH Disability Law Centre, l'Université York et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont travaillé ensemble à l'élaboration de nouvelles lignes directrices en matière de documentation pour accéder aux mesures d'adaptation universitaires.

La commissaire en chef de la CODP reconnaît le leadership du Service de police d’Ottawa en matière d’élimination des préjugés et de la discrimination

Décembre 18, 2015

Je vous écris pour féliciter le Service de police d'Ottawa pour son leadership continu en matière d’élimination des préjugés et de la discrimination en Ontario. Vos approches proactives ont permis de tisser des liens solides et positifs avec les collectivités touchées par des crimes haineux et méritent être louées. Je sais que de nombreux policiers et membres de votre service ont participé à ces efforts.

Réponse de la CODP à l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada à propos des enfants et des jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance

Décembre 16, 2015

Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et à des appels similaires lancés par des communautés racialisées, en s’engageant à œuvrer à la prévention et à la réduction de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance. 

Mémoire présenté par la CODP au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Décembre 11, 2015

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d'avoir l'occasion de présenter ses observations sur le projet de règlement publié par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur les contrôles de routine.

La politique mise à jour relative à la croyance sert de guide en vue de la protection des droits

Décembre 10, 2015

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) publie aujourd’hui une version mise à jour de sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance. La CODP a publié sa première politique relative à la croyance en 1996. Depuis, la société ontarienne s’est de plus en plus diversifiée et a fait de nombreux progrès importants sur le plan juridique et social.

L’histoire nous apprend que les conversations délicates sur la religion doivent reposer sur le respect et l’inclusion, et non la haine et la division

Décembre 10, 2015

Aujourd’hui a lieu la Journée internationale des droits de la personne, le jour où l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le mouvement des droits de la personne est né en réaction directe à l’antisémitisme généralisé qui a ultimement mené à l’Holocauste. En adoptant la déclaration universelle en 1948, le Canada et la communauté internationale ont affirmé avec raison : « plus jamais ».  

Des groupes de juristes, des activistes, des universitaires et la Commission ontarienne des droits de la personne appellent à un règlement plus rigoureux sur le fichage

Décembre 7, 2015

Un vaste réseau d'activistes communautaires, de spécialistes des droits de la personne et du droit, d'universitaires, de particuliers concernés et préoccupés, et de représentants de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), demande à la province de veiller à ce que son projet de règlement sur les contrôles de routine par la police – ou le « fichage » – soit conforme à l'objectif énoncé du ministère de mettre fin aux contrôles de routine arbitraires et discriminatoires. 

Un règlement intervenu en matière de droits de la personne vise à accroître la diversité hommes-femmes au sein du Service de police d’Ottawa

Décembre 2, 2015

Toronto - Un règlement a été conclu avec le Service de police d’Ottawa dans une affaire entourant le refus allégué d’accorder à une agente de police des occasions de formation, de placement et d’avancement en raison de son état familial, de son sexe et de ses congés de maternité. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) était intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour faire état d’obstacles systémiques à la promotion et à l’avancement auxquels les femmes peuvent se heurter.  

La CODP apporte une perspective de droits de la personne au Sommet Ce n’est jamais acceptable de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel

Novembre 19, 2015

Dans le cadre de son plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel, intitulé Ce n’est jamais acceptable, le gouvernement de l’Ontario tiendra son Sommet de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel du 19 au 20 novembre prochain à Toronto.  

Un message de la commissaire en chef : La haine fondée sur la croyance n’a pas sa place en Ontario

Novembre 17, 2015

La haine et la discrimination fondées sur la croyance n’ont pas leur place en Ontario. Elles contreviennent aux idéaux et engagements les plus prisés de la province, y compris le respect de la primauté du droit, des droits de la personne et de la dignité.

Un assureur supprime le critère d’exclusion du VIH/sida de son contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence

Novembre 6, 2015

En mai 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris qu’une compagnie d’assurance canadienne (la RSA du Canada) refusait la souscription d’un contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence à toute personne chez laquelle une infection par le VIH ou sida avait été diagnostiquée auparavant. La CODP a obtenu un exemplaire du contrat d’assurance comprenant ce critère d’exclusion.

Nous avons encore besoin de commissions des droits de la personne

Novembre 2, 2015

J’entame à peine ma première journée à titre de nouvelle commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario que je suis déjà consciente de la nécessité de convaincre les Canadiennes et Canadiens de la pertinence continue des organismes de droit public du domaine des droits de la personne, comme la Commission ontarienne des droits de la personne.

Article publié dans le Hamilton Spectator en réponse à « Carding is basic police work, Hamilton officers say »

Octobre 29, 2015

La position du chef de la police de Hamilton, Glenn De Caire, sur le fichage et les contrôles de routine comporte une erreur fondamentale et significative.

Dans sa lettre du 21 septembre au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le chef De Caire mentionne la Commission des droits de la personne de l'Ontario et le fait que nous admettons « l'importance du pouvoir discrétionnaire des agents ». Nous convenons que le pouvoir discrétionnaire est important, primordial même. Mais nous avons toujours été clairs : le pouvoir discrétionnaire des agents de police doit être éclairé et encadré pour éviter le profilage racial, et les décisions discrétionnaires orientées par des préjugés raciaux doivent conduire à des mesures disciplinaires à l'encontre des agents mis en cause.

Ontario Shores lance un nouveau projet stimulant avec la Commission ontarienne des droits de la personne

Octobre 16, 2015

(Whitby, Ontario) – Aujourd’hui, l’Ontario Shores Centre for Mental Health Sciences (Ontario Shores) et la Commission ontarienne des droits de la personne ont dévoilé un nouveau partenariat visant à renforcer la capacité en matière de droits de la personne au centre de santé mentale spécialisé.

Un nouveau rapport de la CODP apporte un regard neuf sur l'expérience des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances

Octobre 5, 2015

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui En quelques chiffres, un nouveau rapport présentant un profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario. Cette publication fait partie de Restons locaux - Peel, une journée de formation codirigée par United Way of Peel Region et la Regional Diversity Roundtable of Peel.

Lettre à la ville de Windsor : modification des règlements concernant les cliniques de méthadone

Août 10, 2015

Monsieur le président et Mesdames et Messieurs les membres du comité, Je vous écris pour vous faire part de mes commentaires sur les propositions de modifications du plan officiel et des règlements de zonage de la ville de Windsor vis-à-vis des cliniques de méthadone.

Mesures d’accommodement liées à la croyance et contacts avec le sexe opposé

Juillet 29, 2015

Lorsque deux droits de la personne sont en conflit, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’aucun droit n’est absolu, qu’aucun droit ne « l’emporte » automatiquement sur un autre, et que tout droit de la personne peut être restreint s’il interfère avec les droits d’autrui.

Les jeunes filles et les femmes sont souvent confrontées au sexisme, à la marginalisation, à la discrimination, au harcèlement et à l’exclusion au sein de la société. Les femmes ont dû lutter d’arrache-pied au fil du temps pour obtenir des droits et un traitement égalitaires.

Vers une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial

Juin 24, 2015

Nous vous remercions de participer à ce travail de longue haleine en répondant à notre sondage (avant le 30 septembre 2015) et en faisant entendre votre voix dans notre dialogue sur cette politique.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) cherche de nouveaux moyens d’éradiquer une pratique qui existe depuis bien trop longtemps : le profilage racial.

Députation de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba Commission des services policiers de Toronto – 18 juin 2015

Juin 17, 2015

Nous avons été encouragés cette semaine par l’annonce du solliciteur général de l’Ontario et ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels d’un plan de réglementation des contrôles de routine par la police en Ontario.

Le ministre a énoncé clairement son objectif : « Prévenir les contrôles de police non justifiés sans raison valable ». COMMENT mettre en œuvre cette intention sera certainement le plus difficile, mais mettre fin aux « contrôles de police non justifiés » qui constituent du profilage racial est notre objectif.

Le rapport annuel de la CODP se penche sur la santé mentale, des services policiers sans discrimination et les questions liées à l’identité sexuelle

Juin 11, 2015

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié La CODP aujourd'hui, son rapport annuel de 2014-2015, qui met l'accent sur les handicaps de santé mentale et les dépendances, les services de police sans discrimination et les questions liées à l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle.

La CODP demande l'autorisation d'intervenir dans une affaire de profilage racial

Juin 2, 2015

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne demande l'autorisation d'intervenir à titre d'intervenante bénévole dans l'affaire « Neptune 4 » devant le Tribunal disciplinaire du Service de police de Toronto. Cette demande s'inscrit dans l'effort que déploie depuis longtemps la CODP en vue d'éliminer la pratique du profilage racial – une question qui est au cœur du mandat de la Commission visant à promouvoir le respect des droits de la personne en Ontario. 

La CODP appuie l’imposition par voie législative de normes relatives aux vérifications de dossiers de la police et formule des recommandations

Juin 2, 2015

Monsieur le Ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le fait que votre ministère envisage d’imposer par voie législative les normes mises de l’avant dans les lignes directrices de 2014 de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) intitulées Guideline for Police Record Checks. Nous partageons le point de vue selon lequel les différents niveaux de vérifications de dossiers de police, leur recours et les types de renseignements divulgués manquent d’uniformité. Depuis un certain temps, la CODP se préoccupe du fait que les vérifications de dossiers de police ont des répercussions injustes sur les personnes aux prises avec des troubles mentaux qui ont eu des contacts à caractère non pénal avec la police. C’est pourquoi nous avons contribué à l’élaboration des premières lignes directrices de l’ACPO et appuyé leur publication en 2011.

Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel 1er - 7 juin 2015

Juin 1, 2015

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de marquer la Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel demeure un problème grave au sein de la société ontarienne. Les médias ont récemment fait état d'incidents de harcèlement sexuel au travail à l'égard de journalistes de sexe féminin, qui soulignent la profondeur du problème pour les femmes au travail. La CODP reconnaît depuis longtemps les graves répercussions du harcèlement sexuel sur les victimes, ainsi que sur l'état d'esprit d'un organisme et sa productivité globale.

Correction: Projet pilote de cameras corporelles du service de police de Toronto

Mai 27, 2015

Toronto – Plusieurs médias d’information ont récemment cité un communiqué de presse (en anglais) du service de police de Toronto (SPT) traitant des caméras corporelles : http://torontopolice.on.ca/newsreleases/31840

Ce communiqué de presse stipule, entre autres, que :

Le service de police a établi un partenariat avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission ontarienne des droits de la personne, le ministère du Procureur général et la Toronto Police Association pour élaborer une procédure traitant des questions de vie privée et du maintien et de la divulgation des informations.  

 Cet énoncé n’est pas exact.

Éditorial : L’éradication de la pratique du fichage nécessite une volonté politique

Mai 23, 2015

Rédacteur en chef, The Toronto Star

Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.

Message de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba – Journée mondiale de sensibilisation à l'accessibilité

Mai 21, 2015
Toronto2015 : Créons un legs d'accessibilité

Les prochains Jeux panaméricains et parapanaméricains constituent l'occasion idéale de vanter les diverses qualités de l'Ontario qui font de notre province un chef de file mondial. L'une de ces qualités notables est notre capacité d'accueillir et d'inclure des invités et des résidents de différents horizons et de différentes capacités. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains sont une bonne occasion pour sensibiliser le public aux efforts que déploient l'Ontario et ses municipalités pour promouvoir et améliorer l'accessibilité.

Lettre de la CODP sur l’élimination du profilage racial dans les services policiers

Avril 14, 2015

Monsieur,

La présente fait à la suite de la députation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) auprès de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) le 2 avril 2015 relativement à la politique révisée et à la nouvelle procédure sur les engagements communautaires.

Vous vous souvenez sans doute que, lors de la réunion de la CSPT du 2 avril 2015, j’ai déclaré au nom de la CODP :

CODP Députation écrite au sujet de la : Policy on Community Engagements Procedure 04-14: Community Engagements

Avril 2, 2015

Le profilage racial par le service de police de Toronto est un problème bien établi qui nécessite une solution efficace. Je suis très déçue que les progrès que semblait annoncer la politique de 2014 de la Commission ne se soient pas concrétisés.

Message de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba – Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

Mars 20, 2015

Luttons contre le racisme tous les jours – pas seulement aujourd'hui

La discrimination est facile à reconnaître lorsque l'on entend des injures haineuses ou que l'on est témoin de formes ouvertes de bigoterie. Cependant, il y a de nombreux exemples de formes plus cachées – mais tout aussi pernicieuses – de racisme et de discrimination raciale.

Cela peut être un juge qui demande à une femme noire au tribunal où est son avocat, alors qu'en fait, la femme est l'avocate qui attend son client.

Message de Ruth Goba – Déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme

Mars 6, 2015

Il y a quarante ans, les Nations Unies déclaraient le 8 mars Journée internationale de la femme. C'est le jour où l'on célèbre les femmes et leurs accomplissements, où l'on réfléchit aux progrès réalisés sur le front de l'égalité et où l'on promeut un Ontario et un monde où existe une véritable égalité des sexes.

À l'heure où nous joignons le reste du monde pour marquer cette journée et honorer nos mères, nos femmes, nos sœurs, nos filles, nos alliées et nos amies, nous savons qu'à la Commission ontarienne des droits de la personne, nous avons encore du travail à accomplir.

Manque de progrès concernant la lutte contre le profilage racial dans les services policiers: Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne

Mars 5, 2015

Le profilage racial est un sujet de préoccupation de longue date et profondément troublant pour la communauté afro-canadienne, d’autres communautés racialisées visées et la Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP »). Au cours des dernières années, de nombreuses personnes racialisées ont fait l’objet d’un fichage qui constitue une autre forme de profilage racial.

Objet : Adopter une perspective de défense des droits de la personne dans les domaines du zonage, de l'octroi de permis et de la prise de décisions municipales

Février 25, 2015

Chères collègues, chers collègues, En tant que maires, conseillers municipaux et élus municipaux, nouvellement nommés ou non, vous jouez un rôle central pour assurer que les démarches et décisions municipales respectent les droits de la personne de toute la population locale. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) travaille depuis plusieurs années avec des gouvernements, des experts et des partenaires municipaux au renforcement du respect des droits de la personne dans les domaines du logement, de l'aménagement du territoire et de l'octroi de permis. Je vous écris pour vous informer de quelques progrès accomplis dans ces domaines et mentionner certaines ressources de la CODP qui peuvent vous aider à rendre votre collectivité plus inclusive.

Lettre à l’honorable Madeleine Meilleur - Loi sur les professions comptables

Février 24, 2015

Madame la Ministre,

Objet : Loi sur les professions comptables

La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que le gouvernement de l’Ontario envisage d’apporter des modifications aux mesures législatives encadrant le travail de la Certified Management Accountants of Ontario, de la Certified General Accountants Association of Ontario et de l’Institute of Chartered Accountants of Ontario, en reconnaissance du fait que ces organismes se sont de fait regroupés sous la bannière Chartered Professional Accountants.

Lettre au chef Nathalie Prouvez, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Organisation des Nations unies (ONU)

Février 20, 2015

Nathalie Prouvez, chef
Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Nations Unies

Madame,

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir soumettre ses observations à propos de votre étude sur le droit de participer à la vie politique et à la vie publique, comme le prévoit l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

Message de Barbara Hall – Déclaration sur le Mois de l’histoire des Noirs

Février 4, 2015

En 1948, avant la création du Code des droits de la personne de l’Ontario, Hugh Burnett fonde la National Unity Association à Dresden – la ville où se trouve le Site historique de la Case de l’oncle Tom. À cette époque où les restaurants refusaient de servir des clients noirs, la discrimination raciale était répandue. Des militants – comme M. Burnett, Donna Hill, Ruth Lor Malloy et Bromley Armstrong – dirigent les efforts déployés pour créer des lois antidiscriminatoires et faire progresser les droits de la personne dans notre province.

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